27/03/2020 – Suite à la crise sanitaire, la DGDDI publie une information concernant la gestion des Installations de Stockage Temporaire (IST). Extrait : « Compte tenu des difficultés signalées par un certain nombre d’opérateurs sur la question des IST, la direction
COVID-19 – Demande de délai de paiement en cas de difficultés financières
26/03/2020 – La DGDDI met en place des dispositions exceptionnelles afin de porter aux entreprises un soutien dans le cadre de la crise sanitaire, dans le cadre des difficultés financières qu’elles peuvent rencontrer. Extrait : « Ces mesures sont destinées aux
Importation en franchise de droits et taxes de matériel sanitaire dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19
26/03/2020 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs relative aux possibilités d’importation en franchise de droits et taxes dans le cadre de la crise sanitaire : Note aux opérateurs Annexe : Tableau récapitulatif Attestation Extrait : « Compte
Commission européenne : Plan d’action de l’Union douanière
26/03/2020 – Dans le contexte d’un monde en rapide évolution et complexe, la commission européenne organise une consultation publique sur le plan d’action de l’Union Douanière dans le but d’améliorer le fonctionnement cette union douanière. La Commission aimerait connaître votre
DGDDI – Exportation des masques et équipements de protection
24/03/2020 – La DGDDI publie une information concernant l’exportation des masques et équipements de protection suite à la parution du règlement d’exécution (UE) 2020/426 de la Commission du 19 mars 2020. Extrait : Pendant une période de 6 semaines (du
DGDDI – Gestion de crise : cas du transit
24/03/2020 – La DGDDI publie une information concernant le cas du transit suite à la crise COVID-19 : « A la suite de la parution du décret n°2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la
DGDDI – Classements des gels hydroalcooliques et des masques
23/03/2020 – La DGDDI diffuse des informations sur le classement des gels hydroalcooliques, des masques type FFP2 ou des masques respiratoires pour appareils médicaux. Version actualisée Classement des gels hydro-alcooliques Afin de classer précisément les gels hydroalcooliques, il est nécessaire
DGDDI – Traitement de certains documents douaniers pendant la période de crise sanitaire
20/03/2020 – La DGDDI diffuse un message concernant le traitement de certains documents douaniers pendant la période de crise sanitaire. Extrait : Nous avons été informés des difficultés rencontrées par vos adhérents dans la prise en charge de certains documents
DGDDI : FAQ : Covid-19 : réponses à vos questions les plus fréquentes
20/03/2020 – La DGDDI publie une foire aux questions relatives au COVID-19 qui sera mise à jour régulièrement. Application du dispositif de confinement Contacts avec les services Conseils aux voyageurs Circulation des marchandises (import/export, internet, colis postaux) Droits et
OMD – Classement de référence dans le SH des fournitures médicales liées au Covid-19
20/03/2020 – L’OMD publie une liste reprenant le classement de référence dans le SH des fournitures médicales liées au Covid-19. Cette liste est fournie à titre indicatif uniquement. Elle n’a pas de caractère légal. L’OMD a également mis en ligne
Exportation de certains produits soumis à la présentation d’une autorisation d’exportation (COVID-19) Type de mesure 709
17/03/2020 – Parution dans RITA / Actualités : exportation de certains produits soumis à la présentation d’une autorisation d’exportation (COVID-19) Type de mesure 709 Entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) n° 2020/402 publié au JOUE L 77 du 15/03/2020
COVID-19 Autorisation d’exportation de certains équipements de protection
16/03/2020 – Parution au JOUE LI77/1 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/402 DE LA COMMISSION du 14 Mars 2020 soumettant l’exportation de certains produits à la présentation d’une autorisation d’exportation. Article premier – Autorisation d’exportation Article 2 – Aspects procéduraux Article
DGDDI : état des lieux sur les DCN dans le cadre du Brexit
09/03/2020 – La DGDDI publie une note aux opérateurs relative à l’état des lieux sur les DCN dans le cadre du Brexit. La note aux opérateurs n°19000187 du 05 Avril 2019 concernant les conditions particulières fixées temporaires dans l’hypothèse d’un
Nouvelle définition douanière de l’exportateur
05/03/2020 – La douane a diffusé le 03/03/2020 une nouvelle note destinée aux exportateurs concernant la nouvelle définition douanière de l’exportateur. Voir la note Voir l’annexe – Article 1 (19) AD CDU La présente note abroge : – la note
Régime général des accises
28/02/2020 – Trois textes parus au Journal officiel de l’Union européenne le 27/02/2020 concernant le régime général des accises : L58/1 – RÈGLEMENT (UE) 2020/261 DU CONSEIL du 19 décembre 2019 modifiant le règlement (UE) no 389/2012 concernant la Coopération
BOD 7345
24/02/2020 – Parution du BOD 7345 concernant le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs. NOR : CPAE2005495C Extrait : « La présente circulaire présente
BOD 7344
24/02/2020 – Parution du BOD 7344 concernant le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises. NOR : CPAE2005493C Extrait : « La présente circulaire présente les taux de remboursement
BOD 7343
14/02/2020 – Parution du BOD 7343 concernant le régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation aérienne. NOR : CPAE2004532C Extrait : « La présente instruction a pour objet de porter à la connaissance des services et des opérateurs les
Déploiement de la phase communautaire 3.4 d’EMCS (Version 7 de GAMMA)
14/02/2020 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs datée du 10 février 2020 concernant le déploiement communautaire de la phase 3.4 d’EMCS. Voir aussi les fiches synthétiques sur les nouveautés de GAMMA : F1 – Les certificats et F2
Suspensions et contingents tarifaires autonomes – Mise à jour du formulaire de demande
11/02/2020 – La DGDDI (bureau Politique tarifaire et commerciale) diffuse un message concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes, ainsi qu’une information concernant la mise à jour du formulaire de demande. Extrait : « Les entreprises situées dans l’Union européenne (UE)
