30/10/2020 – Parution du BOD 7389 reprenant la DA N° 20-057 : Circulaire relative au régime fiscal des déchets et résidus d’hydrocarbures. Extrait : « La présente instruction a pour objet de porter à la connaissance des services et des opérateurs,
JOUE L359/8 – COVID19 : Franchise des droits à l’importation et exonération de la TVA sur les importations
30/10/2020 – Parution du JOUE L359/8 du 29/10/2020 concernant la franchise des droits à l’importation et à l’exonération de la TVA sur les importations octroyées pour les marchandises nécessaires à la lutte contre les effets de la pandémie de COVID-19
BOI : TVA – Assujettis établis dans l’Union européenne : dématérialisation de la transmission
26/10/2020 – Parution du BOI le 21/10/2020 sur la TVA – Assujettis établis dans l’Union européenne : dématérialisation de la transmission par les assujettis des mandats signés aux services des impôts des entreprises compétents ou au service des impôts des
Exonération de droits sur les alcools utilisés dans la fabrication de gels et solutions hydro-alcooliques à usage humain
26/10/2020 – Parution au JORF N°256/36 du 21/10/2020 reprenant l’arrêté du 14 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2020 relatif à l’exonération de droits sur les alcools utilisés dans la fabrication de gels et solutions hydro-alcooliques à usage humain.
JOUE – Codification des pays et des territoires
13/10/2020 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne L334/2 du 13.10.2020 relatif à la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques européennes du commerce international de biens et à la ventilation géographique pour les autres statistiques d’entreprises. La
Nomenclature Combinée 2020 : Modificatif sur les masques
05/10/2020 – Parution du JOUE N°L319/2 du 02.10.2020 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1369 DE LA COMMISSION du 29 septembre 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au
DGDDI – CETA : application de la clause de non ristourne
28/09/2020 – La DGDDI diffuse l’information suivante concernant l’accord UE-Canada : « L’accord UE-Canada prévoit l’application des dispositions relatives à la clause de non-ristourne trois ans après sa date d’entrée en vigueur (cf article 2.5 « Restriction visant les programmes de ristourne,
BOD 7386
26/09/2020 – Parution du BOD 7386 reprenant la DA N° 20-053 : Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2020 Extrait : La présente circulaire abroge et remplace la décision administrative n°20-047 du 24 août 2020
Mayotte / Guyane : Clôture du CANA Z307 au 17/09/2020 (octroi de mer)
18/09/2020 – Fin de l’état d’urgence sanitaire à Mayotte et en Guyane : Clôture du CANA Z307 au 17/09/2020 (octroi de mer). Le décret n°2020-1143 du 16/09/2020 paru au JORF n° 227 du 17/09/2020 met fin à l’état d’urgence sanitaire
Douane Magazine N°15
14/09/2020 – La douane publie un numéro spécial Magazine N°15 à l’épreuve du COVID-19. Lire le format PDF Extrait : « Depuis le 11 juillet, le territoire français, à l’exception de la Guyane et de Mayotte, est sorti de l’état d’urgence
DGDDI – Lutte contre les contrefaçons : le numéro EORI devient obligatoire
10/09/2020 – La DGDDI diffuse une information pour la lutte contre les contrefaçons : le numéro EORI devient obligatoire. Extrait : « Le numéro EORI est obligatoire à compter du 15 septembre 2020 pour déposer, modifier et renouveler une demande d’intervention. Prolongement
BOD 7383
01/09/2020 – Parution du BOD 7383 reprenant la DA N° 20-050 : Décision du 1er septembre 2020 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine actes de gestion administrative des carrières des personnels de
DGDDI – Avis aux opérateurs concernant l’application de REX aux exportations de l’UE vers les états d’Afrique orientale et australe dans le cadre de l’accord de UE-AfOA
03/09/2020 – La DGDDI publie un avis aux opérateurs concernant l’application du système des exportateurs enregistrés (système REX) de l’Union européenne aux exportations de l’Union européenne vers les états d’Afrique orientale et australe dans le cadre de l’accord de UE-AfOA.
Europa – Valeurs limites suite à l’accord UE / VIETNAM
03/09/2020 – La Commission européenne a mis à jour sa page internet concernant les valeurs limites exprimées en euros et montants correspondants en monnaies nationales : Valeurs limites applicables à partir du 1er Aout 2020 pour le Vietnam : Extrait
BOD 7382
01/09/2020 – Parution du BOD 7382 reprenant la DA 20-049 – Circulaire du 27 août 2020 – Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN). NOR : ECOD2022802C Annexes : Annexe 1 déclaration existence Annexe 2 DTA fournisseur Annexe
OMD – Rapport annuel 2020
01/09/2020 – L’OMD publie son rapport annuel 2020. 96 pages au format PDF. Extrait : « Cet été, l’OMD a publié son rapport annuel 2020 faisant état des principales activités conduites durant l’exercice financier 2019-2020, des principaux développements au sein
BOD 7381
28/08/2020 – Parution du BOD 7381 reprenant la DA 20-048 – Circulaire du 17 août 2020 relative au remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et de la taxe spéciale de consommation (TSC) par voie
BOD 7380
28/08/2020 – Parution du BOD 7380 reprenant la DA N° 20-047 : Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2020. La présente circulaire abroge et remplace la décision administrative n°20-032 du 30 juin 2020 publiée
DGDDI – 01/09/2020 : Suppression de la disposition tarifaire particulière 2811
28/09/2020 – Publication sur le site de la douane de l’information suivante : « A compter du 01/09/2020, les opérateurs qui dédouanent des marchandises visées par les mesures stratégiques à l’exportation relatives aux arrêtés du 31/07/2014 (exportations d’hélicoptères et leurs pièces
DGDDI – Compléments sur l’accord commercial UE/Vietnam et l’instruction relative aux échanges de marchandises entre l’UE et la Turquie
21/08/2020 – La DGDDI publie une note d’informations reprenant des compléments sur l’accord commercial UE/Vietnam et l’instruction relative aux échanges de marchandises entre l’UE et la Turquie. Accord commercial UE/Vietnam Nouvel avis aux opérateurs précisant notamment les preuves d’origine applicables dans
