10/12/2020 – La DGDDI publie les modalités de gestion des mouvements des produits soumis à accises en provenance ou à destination du Royaume-Uni à compter du 1er Janvier 2021. Note aux opérateurs Fiche 1 – L’EXPORTATION DE PRODUITS SOUMIS A
BOD 7397
10/12/2020/2020 – Parution du BOD 7397 reprenant la DA 20-065 – Circulaire du 23 novembre 2020 – Certification de l’origine des vins et spiritueux français exportés au Brésil. Voir les Annexes 1 et 2 Lire la circulaire Source : DGDDI –
DGDDI – Mise à jour octroi de mer La Martinique
07/12/2020 – La DGDDI publie une mise à jour des octrois de mer à La Martinique : – 24/11/2020: Entrée en vigueur de la délibération 20-269-1 du 24/11/2020 portant extension des exonérations de la taxe d’octroi de mer et d’octroi
DGDDI – Documentation relative à l’évolution de GUN (liaisons DELTA G et TRACES NT)
04/12/2020 – La douane publie une documentation relative à l’évolution de GUN (liaisons DELTA G et TRACES NT). Documentation relative à la liaison GUN entre DELTA-G et TRACES-NT pour les CHED-A, CHED-D, CHED-P et CHED-PP destinée aux déclarants (Novembre 2020) Source
DGDDI – DELTA G – Dédouanement en régime 42 et 63 et dédouanement centralisé communautaire – règles de gestion des codes Y040 / Y041 / Y042
04/12/2020 – La douane publie une note aux opérateurs DELTA G – Dédouanement en régime 42 et 63 et dédouanement centralisé communautaire – règles de gestion des codes Y040 / Y041 / Y042. Extrait : « Les régimes d’importation (42) et de
DGDDI – Bascule NSTI/DELTA T
28/11/2020 – La DGDDI publie des informations concernant la bascule dans DELTA T : La note aux opérateurs du bureau Politique du dédouanement Annexes relatives à la vérification des pré-requis à la bascule dans Delta T Modèle de convention d’accès à
DGDDI – Circulaire Procédures des bordereaux de vente à l’exportation
28/11/2020 – Parution de la circulaire du 20.11.2020 concernant la vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l’UE ou dans une collectivité d’Outre Mer de la République – Procédures des bordereaux de vente à l’exportation. « Ce bulletin
DGDDI – BREXIT : Nouvelles instructions sur les DCN dans le cadre de la frontière intelligente
20/11/2020 – La douane diffuse une note aux opérateurs du 17.11.2020 reprenant les nouvelles instructions sur les DCN dans le cadre de la frontière intelligente. Extrait : « Pour rappel, la note aux opérateurs du 5 avril 2019 (NA n°19000187) fixait
DGDDI – BREXIT – Modalités de dédouanement à l’exportation en Delta G et ECS dans le cadre de la frontière intelligente
20/11/2020 – La douane diffuse une note aux opérateurs du 17.11.2020 concernant les modalités de dédouanement à l’exportation en Delta G et ECS dans le cadre de la frontière intelligente. Extrait : La présente note précise les formalités déclaratives à l’exportation
DGDDI – BREXIT : Modalités de gestion du transit et TIR dans le cadre de la frontière intelligente pour les flux importation et exportation
20/11/2020 – La douane diffuse une note aux opérateurs du 17.11.2020 concernant les modalités de gestion du transit et TIR dans le cadre de la frontière intelligente pour les flux importation et exportation. Extrait : « La présente note précise la
DGDDI – BREXIT – Modalités de dédouanement à l’importation en Delta G dans le cadre de la frontière intelligente
20/11/2020 – La douane diffuse une note aux opérateurs du 17.11.2020 concernant les modalités de dédouanement à l’importation en Delta G dans le cadre de la frontière intelligente. Extrait : « La présente note précise les formalités déclaratives à l’importation dans Delta
DGDDI – Note aux opérateurs du 17.11.2020 – BREXIT : Formalités ICS
20/11/2020 – La douane diffuse une note aux opérateurs du 17.11.2020 concernant les formalités ICS dans le cadre du Brexit. Extrait : « La présente note précise les formalités douanières préalables à l’entrée des marchandises sur le territoire douanier de l’UE, à
Tables de concordance SH 2017-2022
19/11/2020 – Parution sur le site de l’OMD des tables de concordance du Système Harmonisé 2017-2022. Extrait : « La présente section contient les tables de concordance entre l’édition 2017 et l’édition 2022 du Système harmonisé (SH), élaborées par le Secrétariat
NC 2021
02/11/2020 – Parution au JOUE L361/1 du 30.10.2020 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1577 DE LA COMMISSION du 21 septembre 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif
BOD 7390
30/10/2020 – Parution du BOD 7390 reprenant la DA N° 20-058 : Circulaire relative au régime de l’entrepôt fiscal de stockage. Extrait : « La présente instruction a pour objet de porter à la connaissance des services et des opérateurs, les
BOD 7389
30/10/2020 – Parution du BOD 7389 reprenant la DA N° 20-057 : Circulaire relative au régime fiscal des déchets et résidus d’hydrocarbures. Extrait : « La présente instruction a pour objet de porter à la connaissance des services et des opérateurs,
JOUE L359/8 – COVID19 : Franchise des droits à l’importation et exonération de la TVA sur les importations
30/10/2020 – Parution du JOUE L359/8 du 29/10/2020 concernant la franchise des droits à l’importation et à l’exonération de la TVA sur les importations octroyées pour les marchandises nécessaires à la lutte contre les effets de la pandémie de COVID-19
BOI : TVA – Assujettis établis dans l’Union européenne : dématérialisation de la transmission
26/10/2020 – Parution du BOI le 21/10/2020 sur la TVA – Assujettis établis dans l’Union européenne : dématérialisation de la transmission par les assujettis des mandats signés aux services des impôts des entreprises compétents ou au service des impôts des
Exonération de droits sur les alcools utilisés dans la fabrication de gels et solutions hydro-alcooliques à usage humain
26/10/2020 – Parution au JORF N°256/36 du 21/10/2020 reprenant l’arrêté du 14 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2020 relatif à l’exonération de droits sur les alcools utilisés dans la fabrication de gels et solutions hydro-alcooliques à usage humain.
JOUE – Codification des pays et des territoires
13/10/2020 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne L334/2 du 13.10.2020 relatif à la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques européennes du commerce international de biens et à la ventilation géographique pour les autres statistiques d’entreprises. La
