04/05/2021 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne L149/2 du 30.04.2021 : DÉCISION (UE) 2021/689 DU CONSEIL du 29 avril 2021 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne
BOI relatif aux produits adaptés à la lutte contre la covid-19
04/05/2021 – La DGDDI présente les modalités reprises dans le BOI relatif aux produits adaptés à la lutte contre la covid-19. Extrait : « Le bulletin officiel des finances publiques relatif aux produits adaptés à la lutte contre la covid-19 (BOI-TVA-LIQ-30-10-55)
Consultation : Code des douanes de l’Union – évaluation à mi-parcours
27/04/2020 – La Commission européenne lance une consultation sur le thème du Code des douanes de l’Union : évaluation à mi-parcours. Extrait : « Le code des douanes de l’Union (CDU) fournit à l’UE un cadre global permettant de mettre en
DGDDI – BREXIT : Nouvelles infographies : réussir son dédouanement à l’import et à l’export (version FR et EN)
21/04/2021 – La DGDDI diffuse deux nouvelles infographies sur son site Internet douane.gouv, intitulées « BREXIT : Comment réussir son dédouanement ? » : l’une pour l’import : en français et en anglais l’autre pour l’export : en français et en anglais
DGDDI – Guide d’accompagnement au BREXIT
21/04/2021 – La DGDDI actualise son guide d’accompagnement au BREXIT en français. Guide douanier de préparation au Brexit (douane.gouv.fr) Version du 19/04/2021 • Page 7 Ajout de la note aux opérateurs sur les marchandises placées sous prcocédure spécifique avant le
DGDDI – BREXIT : Mention obligatoire du code Y067 en case 44 de la déclaration en douane de MLP
18/04/2021 – La DGDDI publie un complément d’information à ce sujet : « La note n°21000051 du 9 avril 2021 relative au code Y067 instauré dans le cadre du Brexit a pour objet d’identifier toutes les opérations de MLP, quelle que
République d’Ouzbékistan : nouveau pays bénéficiant de préférences tarifaires au titre du SPG+
16/04/2021 – Parution au JOUE L123/1 du 09/04/2021 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/576 DE LA COMMISSION du 30 novembre 2020 modifiant l’annexe III du règlement (UE) no 978/2012 en vue d’inclure la République d’Ouzbékistan dans la liste des pays bénéficiant de
DGDDI – COVID-19 : Exportations de vaccins
16/04/2021 – La DGDDI diffuse l’avis du 9 avril 2021 aux opérateurs concernant les exportations de vaccins tels que décrits dans l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/442 de la Commission du 11 mars 2021. Vous trouverez toutes les informations
DGDDI – Note aux opérateurs – Transit douanier : vérification des prérequis dans le cadre de la bascule d’opérateurs à l’application DELTA T
09/04/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant le transit douanier : vérification des prérequis dans le cadre de la bascule d’opérateurs à l’application DELTA T. Extrait : « Par la note COMINT-SI n°19000468 du 17 octobre 2019, vous
DGDDI – Note aux opérateurs : Mise en place de conventions de report de paiement pour les redevances sanitaires perçues hors déclaration avec acte d’engagement cautionné et impacts en matière de gestion du crédit d’enlèvement dans TRIGO
01/04/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant la mise en place de conventions de report de paiement pour les redevances sanitaires perçues hors déclaration avec acte d’engagement cautionné et impacts en matière de gestion du crédit d’enlèvement
BOD 7411
30/03/2021 – Parution du BOD 7411 reprenant la DA N° 21-018 : Circulaire du 29 mars 2021 – Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2021. Extrait : La présente circulaire abroge et remplace la
Nouveau système européen Import Control system (ICS2)
23/03/2021 – La commission européenne publie sur son site internet une information sur ICS2. Qu’est-ce que l’ICS2 ? Que se passera-t-il et quand? Quelles sont les versions de l’ICS2? Source : Commission européenne Solution pour façonner les déclarations sécuritaires et
DGDDI – BREXIT – Communication sur le TRANSIT
22/03/2021 – La DGDDI publie une communication sur le TRANSIT, version 2, reprenant la modification de la question 7 et de sa réponse : FAQ en français FAQ en anglais Il s’agit d’une « foire aux questions » reprenant les principaux enjeux
Programme « Douane » – 1er janvier 2021 au 31 décembre 2027
15/03/2021 – Parution de 2 textes au Journal officiel de l’Union européenne sur le Programme « Douane » pour la coopération dans le domaine des douanes pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2027 : JOUE C86/1 du
DGDDI – Comment obtenir un numéro EORI ?
15/03/2021 – Comment obtenir un numéro EORI ? Extrait : « La demande de numéro EORI s’effectue via le service en ligne SOPRANO EORI. Ce service vise à vous offrir la possibilité de demander une demande d’octroi de numéro EORI, de la
DGDDI – Notes aux opérateurs traduites en anglais
01/03/2021 – La DGDDI diffuse une première série de notes aux opérateurs traduites en anglais : Formalités ICS – ICS Procedures Modalités de gestion du TIR et ses fiches – Transit and TIR management methods as part of the Smart
JOUE L63/386 – Modification des actes du CDU
25/02/2020 – Parution du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/235 DE LA COMMISSION du 8 février 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 en ce qui concerne les formats et codes des exigences communes en matière de données, certaines règles relatives à
JOUE L63/1 – Modifications des actes du CDU
25/02/2020 – Parution du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/234 DE LA COMMISSION du 7 décembre 2020 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les exigences communes en matière de données et le règlement délégué (UE) 2016/341 en ce
DGDDI – Note aux opérateurs sur le dédouanement en régime 42 et 63 en DELTA G
23/02/2021 – La DGDDI publie une note aux opérateurs sur le dédouanement en régime 42 et 63 en DELTA G. Source : DGDDI CUSTOMS via conex™ est un logiciel qui permet la gestion du dédouanement électronique. Il couvre l’ensemble
DGDDI – BREXIT – Perfectionnement passif pour réparation, dans le cadre de l’accord commercial UE-RU
23/02/2021 – La DGDDI publie une note aux opérateurs relative aux modalités de perfectionnement passif pour réparation, dans le cadre de l’accord commercial Union européenne-Royaume-Uni. Elle sera reprise sur la page BREXIT du site douane.gouv. Extrait : « La présente détaille les
