06/07/2021 – La DGDDI diffuse une information reprenant les mesure de sauvegarde sur certains produits sidérurgiques. Extrait : « En application du règlement d’exécution (UE) 2021/1029 du 24 juin 2021 (JO L225 I du 25 juin 2021), la Commission a décidé
DELTA H7 – Liste des modifications sur les instructions sur le dédouanement des envois de faible valeur
01/07/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs comprenant : La liste des modifications sur les instructions sur le dédouanement des envois de faible valeur Deux annexes : Instruction sur le dédouanement des envois de faible valeur, Convention d’accès
DELTA T – Corrections apportées à l’application et rappels sur les prérequis à l’utilisation de Delta T
01/07/2021 – La DGDDI diffuse les corrections apportées à l’application et rappels sur les prérequis à l’utilisation de Delta T. Extrait : La présente note a pour objet : d’informer les opérateurs sur les corrections en cours de déploiement sur l’applicatif
DGDDI – Note aux opérateurs sur DELTA G /X + information sur les suspensions et contingents tarifaires autonomes au 1er juillet 2021
02/07/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs sur DELTA G /X et des informations sur les suspensions et contingents tarifaires autonomes au 1er juillet 2021. Extrait : Mise à jour de la note aux opérateurs – DELTA G
01/07/2021 – E-commerce et achats en ligne de biens situés en dehors de l’UE
01/07/2021 – La DGDDI publie un article sur son site internet concernant le ‘E-commerce’ et les achats en ligne de biens situés en dehors de l’UE. Extrait : « La DGFiP et la DGDDI rappellent qu’à partir du 1er juillet 2021,
DGDDI – Instruction sur le service en ligne pour le dédouanement des envois de faible valeur – DELTA H7
24/06/2021 – La DGDDI diffuse une instruction et ses annexes relatives au service en ligne créé pour le dédouanement des envois de faible valeur, dans le cadre du « paquet TVA e-commerce ». Note aux opérateurs Instruction: LE SERVICE EN LIGNE POUR
DGDDI – Nouvelle réglementation égyptienne mettant en place le Advanced Cargo Information system
25/06/2021 – La DGDDI diffuse une note d’information rédigée par l’attaché douanier compétent sur l’Égypte, relative au system ACI ainsi que le décret du ministère des finances égyptien reportant l’entrée en application de la mesure au 1er octobre 2021. Source
DGDDI – Note aux opérateurs – DELTA G/X Import – installation d’une nouvelle version le 1er juillet 2021
24/06/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs sur DELTA G/X Import concernant l’installation d’une nouvelle version le 1er juillet 2021. Ces changements interviennent suite à l’entrée en application du nouveau cadre réglementaire douanier et fiscal pour l’e-commerce. Voir
Régime de l’octroi de mer dans les régions ultrapériphériques françaises
21/06/2021 – Parution au JOUE L221/1 du 21/06/2021 reprenant la DÉCISION (UE) 2021/991 DU CONSEIL du 7 juin 2021 relative au régime de l’octroi de mer dans les régions ultrapériphériques françaises et modifiant la décision no 940/2014/UE. La présente décision
BDU – Licence générale « biens industriels » pour l’exportation des biens industriels relevant du contrôle stratégique communautaire
21/06/2021 – Parution au JORF 0142/7 du 20/06/2021 de l’arrêté du 11 juin 2021 modifiant l’arrêté du 18 juillet 2002 relatif à la licence générale « biens industriels » pour l’exportation des biens industriels relevant du contrôle stratégique communautaire. NOR
DGDDI – Articulation entre la nouvelle définition de l’exportateur au sens de la déclaration en douane et le corpus juridique de l’origine préférentielle dans le cadre des accords commerciaux
18/06/2021 – La DGDDI publie une nouvelle note aux opérateurs concernant l’articulation entre la nouvelle définition de l’exportateur au sens de la déclaration en douane et le corpus juridique de l’origine préférentielle dans le cadre des accords commerciaux. Source :
BREXIT : Rappel des procédures pour les déclarations de transit à l’import et à l’export (version FR et EN)
18/06/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant le BREXIT : rappel des procédures pour les déclarations de transit à l’import et à l’export (version FR et EN). Extrait : « Depuis le 1er janvier 2021, les formalités douanières
E-commerce / TVA – Échange des registres
17/06/2021 – Parution du JOUE L214/1 du 17/06/2021 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/965 DE LA COMMISSION du 9 juin 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/194 en ce qui concerne l’échange des registres tenus par des assujettis ou leurs
TVA sur le commerce électronique
17/06/2021 – La DGDDI met en ligne un article sur le paquet TVA e-commerce. Extrait : « Au 1er juillet 2021, le paquet TVA e-commerce entre en vigueur, et avec lui des évolutions fiscales et douanières majeures concernant les envois d’une
BREXIT : Report facultatif des formalités d’importation au Royaume-Uni
02/06/2021 – Le site de la Commission européenne publie une page d’informations en anglais uniquement concernant le report facultatif des formalités d’importation au Royaume-Uni. Cet article est à destination des exportateurs et des transporteurs. Source : Site de la Commission
BREXIT – Présence du code Y067 en case 44 de la déclaration en douane de MLP pour les marchandises placées sous une procédure spécifique jusqu’au 31 décembre 2020
01/06/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant la présence du code Y067 en case 44 de la déclaration en douane de MLP pour les marchandises placées sous une procédure spécifique jusqu’au 31 décembre 2020. Extrait : « Par note
DGDDI – Note aux opérateurs : DELTA X import
01/06/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs datée du 31 Mai 2021, concernant DELTA X import relative au contrôle des seuils de franchise de droits à l’importation applicables aux envois d’une valeur négligeable (C07) et aux envois adressés de
7421 – DEB : Régime de la vente à distance à compter du 1er juillet 2021
28/05/2021 – Parution du BOD 7421 reprenant la DA 21-028 – Dispositions applicables aux déclarations d’échange de biens dans le cadre du régime de la vente à distance à compter du 1er juillet 2021. Extrait : « La présente instruction modifie
DGDDI – Note aux opérateurs – Transit : destinataire Agréé
07/05/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs relative au destinataire agréé (articulation entre titulaires d’autorisations de destinataire agréé et d’installation de stockage temporaire) ainsi qu’un tableau reprenant les différents cas de figure envisagés. Voir l’annexe : TABLEAU DES
UE / SUISSE : Facilitation des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises
03/04/2021 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne L152/1 du 03.05.2021 : DÉCISION n° 1/2021 DU COMITÉ MIXTE UE-SUISSE du 12 mars 2021 modifiant le chapitre III et les annexes I et II de l’accord entre la Communauté européenne
