24/01/2022 – Entrée en vigueur du CANA général Z927 (mesures OEB et ORB) pour la Guadeloupe à partir du 15/01/2022. Liste de NC concernées : 300215 30024110 392620 39269060 401512 401519 48189010 62101092 63079093 63079095 63079098 90049010 902519 Source :
2022 – DEB/DES : A vos calendriers !
21/01/2022 – Le calendrier 2022 de dépôt des déclarations d’échanges de biens (DEB) et de services (DES) est disponible. Les réponses doivent être reçues au plus tard le 10e jour ouvrable suivant le mois de référence. Calendrier de transmission des DEB
Octroi de mer 01/01/2022
05/01/2022 – ODM prorogation d’exonération applicables à certains produits dans le cadre de la lutte contre le coronavirus pour la Guyane et la Martinique (01/01/2022) Extrait : – GUYANE: délibération AP-2021-185 du 16/12/2021 – MARTINIQUE: – Délibération modificative :21-494-1du 25 novembre 2021portant
BOD 7448 – Modalités de la certification et de l’auto-certification pour les petits producteurs indépendants d’alcools et boissons alcooliques
05/01/2022 – Parution du BOD 7448 reprenant la circulaire du 04 janvier 2022 fixant les modalités de la certification et de l’auto-certification pour les petits producteurs indépendants d’alcools et boissons alcooliques. Date d’entrée en vigueur : 04/01/2022 Source : DGDDI
À partir du 1er janvier 2022, autoliquider sa TVA à l’importation devient obligatoire et automatique
05/01/2022 – À compter du 1er janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA à l’importation sont transférés de la douane vers la DGFiP, pour tout redevable identifié à la TVA en France. À compter du 1er janvier
01.01.2022 – Taux des droits sur les alcools et les boissons alcooliques applicables au 1er janvier 2022
04/01/2022 – La douane diffuse les taux des droits sur les alcools et les boissons alcooliques applicables au 1er janvier 2022. Extraits : Sous réserve des dispositions législatives pouvant être adoptées en loi de finances, les droits sur les alcools
DGDDI – Note aux opérateurs – Fin de la franchise covid-19
03/01/2021 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs en date du 03/01/2022 relative à la fin de la période de validité de la franchise de droits et taxes à l’importation de matériel sanitaire dans le cadre de la lutte
BOD 7447 – Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2022
03/01/2022 – Parution du BOD 7447 reprenant la circulaire du 28 décembre 2021 – Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2022. La présente circulaire abroge et remplace : – la décision administrative n°21-043 du
Code des impositions sur les biens et services et diverses normes du droit de l’Union européenne
03/01/2022 – Parution au JORF 302/22 du 29.12.2021 reprenant l’ordonnance no 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l’Union européenne. NOR : ECOE2120672R$
A compter du 01/01/2022 l’ensemble des taxes fiscales affectées ne s’applique plus pour une origine GB
03/01/2022 – A compter du 01/01/2022 l’ensemble des taxes fiscales affectées ne s’applique plus pour une origine GB. Base légale : l’article L471-20 du code des impositions sur les biens et services (CIBS) portant territoire de taxation, ne considère pas
01/01/2022 – Prorogation des taux réduits de TVA sur les masques de protection et produits destinés à l’hygiène corporelle
03/01/2022 – L’article 31 de la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de loi de finances pour 2022 publié au JORF du 31/12/2021 proroge au 31/12/2022 les dispositions du k bis et du k ter de l’article 278-0 bis du CGI relatif à l’application
DGDDI – Préférences tarifaires au 01.01.2022
21/12/2021 – Les préférences tarifaires ont été mises à jour pour le 01.01.2022 pour les pays suivants : – Afrique du Sud (ZA) – Canada (CA) TM 142,145 – Japon (JP) TM 142, 145 – Turquie (TR) TM 142,145 –
DGDDI – Mise en place de nouveaux codes port au 01/01/2022
20/12/2021 – La DGDDI diffuse la liste des codes port actualisée pour le 1er janvier 2022. Source : DGDDI L’ Encyclopédie douanière permet de répondre aux exigences réglementaires du tarif douanier, et reprend les Notes Explicatives du Système Harmonisé,
BOD 7445
13/12/2021 – Parution du BOD N°7445 reprenant la circulaire du 10 décembre 2021 « Vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l’Union européenne ou dans une collectivité d’outre-mer de la République – Procédure des bordereaux de vente à
JORF – Liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d’exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert
10/12/2021 – le JORF n°0287/20 du 10 décembre 2021 reprend l’arrêté du 3 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d’exportation et des
01.01.2022 – Préférences tarifaires (TM 142,145) pour l’Amérique Centrale
10/12/2021 – Les préférences tarifaires suivantes sont mises à jour pour le 01/01/2022 : – Amérique Centrale (2200) 142, 145 Source : DGDDI L’ Encyclopédie douanière permet de répondre aux exigences réglementaires du tarif douanier, et reprend les Notes
DGDDI – DELTA T : Modalités de dépôt des déclarations de transit typées TIR
09/12/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant DELTA T et plus précisément les modalités de dépôt des déclarations de transit typées TIR. Extrait : « La présente note a pour objet d’informer les opérateurs quant à la manière
Vanuatu – Retrait de la liste des PMA (pays moins avancé)
08/12/2021 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne L432/7 du 03.12.2021 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/2127 DE LA COMMISSION du 29 septembre 2021 modifiant l’annexe IV du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma
01.01.2022 – Préférences tarifaires (TM 142,145) pour l’Equateur (EC) mises à jour
09/12/2021 – Les préférences tarifaires suivantes sont mises à jour pour le 01/01/2022 : – Equateur (EC) 142, 145 Source : DGDDI L’ Encyclopédie douanière permet de répondre aux exigences réglementaires du tarif douanier, et reprend les Notes Explicatives
01.01.2022 – Préférences tarifaires (TM 142,143,145,146) pour la Colombie, l’Islande, L’EEE (2012)
06/12/2021 – La DGDDI publie cette information : Préférences tarifaires (TM 142,143,145,146) pour la Colombie, l’Islande, L’EEE (2012) mises à jour pour le 1er janvier 2022. Les préférences tarifaires suivantes sont mises à jour pour le 01/01/2022 : – Colombie
