18/03/2022 – La DGDDI organise une visioconférence dans le cadre de la Présidence française de l’Union européenne le 7 avril 2022 à 14h. Sujet : « Sécuriser vos opérations de commerce international, Défendre vos intérêts : la Douane vous accompagne » Plus
FAQ EUROPA : Restrictions à l’exportation suite à la situation en Ukraine
18/03/2022 – La Commission européenne publie une foire aux questions en anglais reprenant les restrictions à l’exportation suite à la situation en Ukraine. Extrait : « Frequently Asked Questions on export-related restrictions pursuant to Articles 2, 2a and 2b of Council
DGDDI – Conflit en Ukraine : organisation d’un webinaire par la DGDDI
17/03/2022 – La DGDDI organise un webinaire au sujet du conflit en Ukraine, le 25 mars prochain, de 10h à 12h. « Cet évènement sera l’occasion d’aborder les mesures prises à l’encontre de la Russie, de la Biélorussie et des zones oblasts
DGDDI – NAO N°22000092 précisant les sanctions adoptées à l’égard de la Biélorussie.
10/03/2022 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N°22000092 précisant les sanctions adoptées à l’égard de la Biélorussie. Source : DGDDI Partager la publication « DGDDI – NAO N°22000092 précisant les sanctions adoptées à l’égard de la Biélorussie. » LinkedInTwitterPartager…
DGDDI – NAO N°22000088 – UKRAINE : mesures de restriction
09/03/2022 – La DGDDI vient de diffuser une note aux opérateurs N°22000088 relatives aux mesures de restriction concernant les échanges avec les territoires ukrainiens non contrôlés par le gouvernement de ce pays. Cette note reprend les interdictions d’importation et d’exportation.
DGDDI – NAO N° 220084 : relative aux mesures restrictives en matière d’exportation vers la Russie
04/03/2022 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs et un tableau de synthèse reprenant les sanctions vers la RUSSIE. NAO N° 220084 du 04/03/2022 Tableau de synthèse reprenant les sanctions vers la RUSSIE Source : DGDDI Partager la publication « DGDDI
Thème UKRAINE : Sanctions, mesures restrictives, impact sur les activités économiques
04/03/2022 – Diverses informations parues suite à la crise en Ukraine : Sur le site de la douane : Crise ukrainienne : impact sur les activités économiques Sur le site de la douane : La douane met en œuvre les sanctions
UKRAINE : Donetsk et Lougansk : Entrée en vigueur du règlement 2022/263 au 26/02/2022; Création de nouvelles mesures de restrictions à l’encontre de ces 2 oblasts
01/03/2022 – UKRAINE : Donetsk et Lougansk – Entrée en vigueur du règlement 2022/263 au 26/02/2022 ; Création de nouvelles mesures de restrictions à l’encontre de ces 2 oblasts : Documents joints : Mesures 762 et 767 Création de mesures
Douane Magazine N°17
24/02/2022 – La douane publie son Douane Magazine N°17 A la Une : Le e-commerce (en page 6) Contenu : En bref. • Renouvellement de la coopération DGDDI / INPI • Relations avec les usagers : numéro gratuit pour Info
DGDDI – NAO 220036 : Brexit et les modalités des preuves alternatives de sortie
18/02/2022 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant le Brexit et les modalités des preuves alternatives de sortie. Source : DGDDI CUSTOMS via conex™ est un logiciel qui permet la gestion du dédouanement électronique. Il couvre
DGDDI – NAO : Evolution du paramétrage des taxes fiscales affectées
01/09/2021 – Note aux opérateurs datée du 1er Septembre 2021 concernant l’évolution du paramétrage des taxes fiscales affectées. Extrait : « Le bureau FID2 a constaté que certaines taxes fiscales affectées (TFA) ont fait l’objet de paramétrages informatiques différents alors qu’elles relèvent
DGDDI – NAO N° 200018 Modalités d’apurement en sortie de RFS dans les DROM
16/02/2022 – La DGDDI diffuse une NAO n° 200018 datée du 20.01.2022 relative aux modalités d’apurement en sortie de RFS dans les DROM. Source : DGDDI CUSTOMS via conex™ est un logiciel qui permet la gestion du dédouanement électronique. Il
DGDDI – NAO N° 220058 Importations / exportations de matériel de guerre à destination ou en provenance de l’Islande et de la Norvège
16.02.2022 – La DGDDI publie une NAO n° 220058 datée du 04.02.2022 relative aux importations / exportations de matériel de guerre à destination ou en provenance de l’Islande et de la Norvège. Source : DGDDI CUSTOMS via conex™ est un
DGDDI – NAO n° 200020 relative aux modalités d’utilisation de type de déclaration FR
16/02/2022 – La DGDDI publie NAO n° 200020 relative aux modalités d’utilisation de type de déclaration FR. Source : DGDDI CUSTOMS via conex™ est un logiciel qui permet la gestion du dédouanement électronique. Il couvre l’ensemble des opérations DELTA
DGDDI – NAO n°200013 relative aux modalités de liquidation et de recouvrement des taxes fiscales affectées sur les marchandises placées en RFS
16/02/2022 – La DGDDI publie une note aux opérateurs (NAO) n°200013 datée du 14/01/2022 relative aux modalités de liquidation et de recouvrement des taxes fiscales affectées sur les marchandises placées en RFS. Source : DGDDI CUSTOMS via conex™ est un
01/02/2022 – Mise à jour de l’octroi de mer pour la Guadeloupe
04/02/2022 – Entrée en vigueur au 01/02/2022 de la délibération modificative CR/22-46 du 27/01/2022 portant exonération d’octroi de mer et d’octroi de mer régionale pour l’importation de certains biens destinés à la lutte contre l’épidémie de COVID-19, modifiant les délibérations
Note DGDDI – Nouvelles modalités de liquidation et recouvrement des TFA sur les marchandises placées sous régime fiscal suspensif
03/02/2022 – La DGDDI a diffusé une note aux opérateurs reprenant les nouvelles modalités de liquidation et recouvrement des TFA sur les marchandises placées sous régime fiscal suspensif. TFA = Taxes Fiscales Affectées Extrait : « Suite à la généralisation de l’autoliquidation
Note de référence pour la réponse à l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne (EMEBI)
31/01/2022 – Parution sur le site de la DGDDI d’une nouvelle version du 25 janvier 2022 : PRÉAMBULE : PRÉSENTATION DES CHANGEMENTS DÉCLARATIFS AU 1er JANVIER 2022 A partir du mois de référence janvier 2022, du fait de l’abrogation du
01/02/2022 : Dispositions applicables aux exportations et importations de matériels de guerre : cas de l’Islande et de la Norvège
28/01/2022 – Dispositions applicables aux exportations et importations de matériels de guerre : cas de l’Islande et de la Norvège En application du VI de l’article L. 2331-1 du code de la défense et à compter du 1er février 2022 : –
Mise à jour de l’octroi de mer pour la Martinique : entrée en vigueur au 18/01/2022
24/01/2022 – Entrée en vigueur au 18/01/2022 de la délibération 21-548-1 des 21 et 22 décembre 2021 portant mise à jour des tarifs d’octroi de mer en Martinique. Source : DGDDI Partager la publication « Mise à jour de l’octroi
