03/01/2023 – La douane diffuse une Note aux opérateurs N° 22000465 du 22.12.2022 concernant la sortie du SPG du Vietnam à compter du 1.1.2023. Voir la note Source : DGDDI L’ Encyclopédie douanière permet de répondre aux exigences réglementaires
DELTA IE – La nouvelle déclaration en douane
03/01/2023 – La DGDDI publie une information sur la nouvelle déclaration en douane. Le dépôt d’une déclaration en douane demeure obligatoire pour qu’un opérateur puisse assigner un régime douanier à une marchandise importée ou exportée. Néanmoins le format de cette
DGDDI – NAO 22000373 : Sanctions contre la Russie
03/01/2023 – La douane publie une note aux opérateurs N° 22000373 du 27.12.2022 – Sanctions contre la Russie, mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Voir la note Annexe : Tableau de synthèse
DGDDI – Connexion DELTA-SIGALE
03/01/2023 – La douane diffuse une documentation destinée aux opérateurs « LIAISON GUN ENTRE DELTA-G ET SIGALE » (version 1 – décembre 2022). 16 PAGES Extrait : « Les travaux relatifs à l’application SIGALE de la Direction générale de l’armement (DGA) ont permis, depuis
JOUE – Messages relatifs aux mouvements en suspension de droits de produits soumis à accise
03/01/2022 – Parution au JOUE L334/1 du 28/12/2022 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2573 DE LA COMMISSION du 13 décembre 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/323 en ce qui concerne les messages relatifs aux mouvements en suspension de droits de
DGDDI – Les importateurs-exportateurs et la DGDDI préparent l’arrivée de DELTA I/E
21/12/2022 – La douane publie sur son site internet une communication au sujet de DELTA IE : « Les importateurs-exportateurs et la DGDDI préparent l’arrivée de DELTA I/E ». Extrait : « La DGDDI participe depuis octobre 2022 au groupe de travail «
DGDDI – La déclaration en douane change de forme
16/12/2022 – La douane publie sur son site internet un nouvel article sur le sujet de la déclaration en douane qui change de forme. En effet, avec le lancement de DELTA Import-Export en 2023, le document administratif unique (DAU) s’effacera
JOUE – Données enregistrées dans les messages relatifs à l’enregistrement des opérateurs économiques participant à des mouvements de produits soumis à accise
15/12/2022 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne L320/12 du 14/12/2022 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2449 DE LA COMMISSION du 13 décembre 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 612/2013 en ce qui concerne les données enregistrées dans
TAXUD – Preuve de l’origine valable pour les importations dans l’UE de produits originaires de Madagascar
13/12/2022 – Communication parue sur le site de la Commission Européenne : Preuve de l’origine valable pour les importations dans l’UE de produits originaires de Madagascar dans le cadre de l’APE intérimaire UE-AfOA à partir du 1 janvier 2023 Extrait
JOUE – Environnement de guichet unique de l’Union européenne pour les douanes
09/12/2022 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne L317/1 du 09/12/2022 reprenant le RÈGLEMENT (UE) 2022/2399 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 novembre 2022 établissant l’environnement de guichet unique de l’Union européenne pour les douanes et modifiant
01/01/2023 – Préférences tarifaires (TM 142, 143, 145, 146) mises à jour
20/12/2022 – Nouvelle parution au 20/12/2022 des Préférences tarifaires (TM 142, 143, 145, 146) mises à jour pour le 1er janvier 2023. Extrait : Les préférences tarifaires suivantes sont mises à jour pour le 01/01/2023 : – Amérique Centrale (groupe
DGDDI – NAO 340 – Sanctions contre la Russie
05/12/2022 – La DGDDI diffuse une Note aux opérateurs N°340 datée du 02.12.2022 concernant les sanctions contre la Russie; Fin de la dérogation relative à l’importation des biens relevant du code NC 270900 originaires de Russie ou exportés depuis la
DGDDI – Dédouanement des petits envois à caractère commercial en provenance de l’UE et à destination des DROM
02/12/2022 – La DGDDI diffuse une Note aux opérateurs N° 220149 datée du 01.12.2022 concernant le dédouanement des petits envois à caractère commercial en provenance de l’UE et à destination des DROM – flux CtoC. Extrait : » Un envoi
JOUE – Preuves de l’origine valables pour les produits originaires de Côte d’Ivoire lors de l’importation dans l’UE à compter du 02/12/22
01/12/2022 – Parution du Journal officiel de l’Union européenne N° C422/52 du 29/11/2022 reprenant l’avis relatif aux preuves de l’origine valables pour les produits originaires de Côte d’Ivoire lors de l’importation dans l’Union européenne à compter du 2 décembre 2022,
BOD 7466
01/12/2022 – La douane publie le BOD 7466 du 29.11.2022 concernant la circulaire N° 22-023 relative à la taxe incitative relative à l’utilisation de l’énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT) – Article 266 quindecies du code des douanes. Visualiser le
FRANCE SESAME : 13 nouveaux ports et 8 nouveaux aéroports connectés à la plateforme numérique
25/11/2022 – La DGDDI communique sur l’extension géographique à de nouveaux sites portuaires et aéroportuaires de FRANCE SÉSAME, la plateforme numérique qui facilite le passage aux frontières des marchandises. Extrait : « La plateforme numérique FRANCE SÉSAME est destinée à fluidifier
DGDDI – NAO du 07/11/22 – Nouvelle version de l’enveloppe logistique dans le SI BREXIT
14/11/2022 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant la nouvelle version de l’enveloppe logistique dans le SI BREXIT déployée le 07/11/2022 : Voir la version en français Voir la version en anglais Source : DGDDI Partager la publication
DGDDI – Douane Magazine : la newsletter n°5
03/11/2022 – La douane publie la newsletter n°5 Douane Magazine (7 pages) A la Une : L’action de la douane face à la contrefaçon Un dispositif fondé sur le partenariat entre l’administration des douanes et les titulaires de droits
DGDDI – Contrôles sanitaires, biologiques et des normes de commercialisation à l’importation
03/11/2022 – Pour information, la DGDDI communique concernant la poursuite du transfert des missions de contrôle de la DGCCRF à la douane, à compter du 1er novembre 2022. Contrôles sanitaires, biologiques et des normes de commercialisation à l’importation Transfert de
NC 2023
03/11/2020 – Parution au JOUE L282/1 du 31.10.2022 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1998 DE LA COMMISSION du 20 septembre 2022 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au
