20/11/2020 – La douane diffuse une note aux opérateurs du 17.11.2020 concernant les modalités de gestion du transit et TIR dans le cadre de la frontière intelligente pour les flux importation et exportation. Extrait : « La présente note précise la
DGDDI – BREXIT – Modalités de dédouanement à l’importation en Delta G dans le cadre de la frontière intelligente
20/11/2020 – La douane diffuse une note aux opérateurs du 17.11.2020 concernant les modalités de dédouanement à l’importation en Delta G dans le cadre de la frontière intelligente. Extrait : « La présente note précise les formalités déclaratives à l’importation dans Delta
DGDDI – Note aux opérateurs du 17.11.2020 – BREXIT : Formalités ICS
20/11/2020 – La douane diffuse une note aux opérateurs du 17.11.2020 concernant les formalités ICS dans le cadre du Brexit. Extrait : « La présente note précise les formalités douanières préalables à l’entrée des marchandises sur le territoire douanier de l’UE, à
DGDDI – 01/09/2020 : Suppression de la disposition tarifaire particulière 2811
28/09/2020 – Publication sur le site de la douane de l’information suivante : « A compter du 01/09/2020, les opérateurs qui dédouanent des marchandises visées par les mesures stratégiques à l’exportation relatives aux arrêtés du 31/07/2014 (exportations d’hélicoptères et leurs pièces
Évolution du moteur valeur de DELTA G et X – Suppression des Incoterms 2000
22/06/2020 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant l’évolution du moteur valeur de DELTA G et X et la suppression des Incoterms 2000. Extrait : « Les opérateurs économiques sont informés par la présente note qu’à compter du 20
Entrée en vigueur de la délibération n° AP-2020-31 de la Guyane du 28/04/2020 au 15/05/2020
25/05/2020 – Entrée en vigueur de la délibération n° AP-2020-31 de la Guyane du 28/04/2020 au 15/05/2020 : Implantation du CANA Z307 sur les nomenclatures 63079010, 63079091 et 63079092. Source : Site internet de la DGDDI L’ Encyclopédie douanière
DGDDI – Cases 15b et 17b de la déclaration en douane
18/05/2020 – DGDDI : Rappel sur le remplissage des cases 15b et 17b de la déclaration en douane Extrait : « Les cases 15b (code du département d’expédition/d’exportation à l’exportation) et 17b (code du département de destination à l’importation) sont des
COVID-19 : Taux réduit de TVA sur les masques de protection et produits destinés à l’hygiène corporelle – CANA V200
11/05/2020 – Entrée en vigueur des taux réduits de TVA sur les masques de protection et produits destinés à l’hygiène corporelle au 09/05/2020 : Les articles 5 et 6 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative
DGDDI – Dédouanement des masques dits « grand public »
05/05/2020 – Dans le prolongement du message de la douane ci-dessous, la DGDDI diffuse : – l’avis aux opérateurs relatif aux exigences administratives pour les masques dits « grand public » qui sera publié au JORF; – une information sur les spécifications
COVID-19 : Importation en franchise de droits et taxes de matériel sanitaire
04/05/2020 – Comment importer du matériel sanitaire en franchise de droits et taxes ? La DGDDI publie le mode d’emploi à ce sujet : Qui sont les bénéficiaires de la franchise de droits et taxes ? Quelles marchandises sont concernées et jusqu’à
COVID-19 : Avis d’autorisation d’exportation de certains équipements de protection
04/05/2020 – COVID-19 : Avis d’autorisation d’exportation de certains équipements de protection. Parution au JORF N°107/52 du 2 Mai 2020 reprenant l’avis du 30 avril 2020 aux opérateurs concernant les exportations d’équipements de protection individuelle tels que décrits dans l’annexe
COVID-19 : Autorisations d’exportation des biens de protection médicale
30/04/2020 – PROLONGATION DU CONTRÔLE DES EXPORTATIONS DES BIENS DE PROTECTION MÉDICALE. Extrait : Afin de protéger les citoyens européens dans le respect du marché unique, le dispositif de contrôle instauré par le règlement (UE) n°2020/402 modifié a été prolongé
DGDDI – Exportation des masques et équipements de protection
24/03/2020 – La DGDDI publie une information concernant l’exportation des masques et équipements de protection suite à la parution du règlement d’exécution (UE) 2020/426 de la Commission du 19 mars 2020. Extrait : Pendant une période de 6 semaines (du
DGDDI – Classements des gels hydroalcooliques et des masques
23/03/2020 – La DGDDI diffuse des informations sur le classement des gels hydroalcooliques, des masques type FFP2 ou des masques respiratoires pour appareils médicaux. Version actualisée Classement des gels hydro-alcooliques Afin de classer précisément les gels hydroalcooliques, il est nécessaire
Exportation de certains produits soumis à la présentation d’une autorisation d’exportation (COVID-19) Type de mesure 709
17/03/2020 – Parution dans RITA / Actualités : exportation de certains produits soumis à la présentation d’une autorisation d’exportation (COVID-19) Type de mesure 709 Entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) n° 2020/402 publié au JOUE L 77 du 15/03/2020
Évolution du moteur valeur de Delta G et X – Mise en service de la nouvelle règle Incoterms DPU
20/01/2020 – La DGDDI publie une information relative à l’évolution du moteur valeur de Delta G et X concernant la mise en service de la nouvelle règle Incoterms DPU. Extrait : « La liste des Incoterms du moteur valeur a été
CIN – Mise à jour des magasins de la plateforme de Roissy
10/01/2020 – Mise à jour du 10 JANVIER 2020 : Chaque magasin (ou entrepôt) possède un code permettant son identification au sein du CIN. C’est ce code qui doit être utilisé dans les messages qui alimentent le Suivi Dématérialisé des Marchandises.
DELTA G et DELTA X import – Evolutions en matière de régimes 42 et 63
24/12/2019 – Diffusion le 23/12/2019 de la note aux opérateurs : DELTA G et DELTA X import – Evolutions en matière de régimes 42 et 63. Réf. : Règlement (UE) n°904/2010 modifié par les règlements (UE) n°2017/2454 du 5 décembre 2017
Mise en production de la V4.6.10 du service en ligne ECS BS le 15/10/2019
26/11/2019 – La douane a diffusé le 25/11/2019 une note aux opérateurs N°19000507. Extrait : « De nouvelles versions des services en ligne ECS (Export Control System) et Delta G-Edition ont été mises en production le 15 octobre 2019. Ces nouvelles versions
Le GUN intègre les certificats AGRIM délivrés par l’ODEADOM
14/11/2019 – La Douane publie un article sur son site internet concernant l’intégration des certificats AGRIM délivrés par l’ODEADOM. Extrait : A compter du 20 novembre 2019, le guichet unique national du dédouanement (GUN) intègre les certificats AGRIM délivrés par l’Office de Développement
