11/01/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs sur les règles relatives aux bureaux de passage dans le cadre du transit commun Brexit. Elle remplace la note du même nom diffusée le 6 janvier 2021 suite à une erreur
DGDDI – Préférences tarifaires (TM : 142,143,145,146) MAJ pour le 01/01/2021
08/01/2021 – Suite à la mise à jour dans le cadre du Brexit, la DGDDI a modifié le document sur les préférences tarifaires. DOCUMENTS À UTILISER À L’IMPORTATION DANS l’UE. Ce document reprend, pour chaque type de relation préférentielle, le
DGDDI – REX : Brexit : accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l’UE
07/01/2020 – La DGDDI diffuse cette information concernant l’ accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l’UE. Extrait : « Si vous êtes déjà exportateur enregistré, il vous est demandé de ne pas modifier votre enregistrement pour ajouter le
DGDDI – Traitement sanitaire et douanier des marchandises sanitaires et phytosanitaires
08/01/2020 – La DGDDI publie diverses informations relatives au Brexit : Une note aux opérateurs sur le traitement sanitaire et douanier des marchandises sanitaires et phytosanitaires dans le cadre du Brexit et ses 4 annexes : Annexe 1 – Coordonnées
DGDDI – Mise en production de la version 8.9.1.5 de NSTI
05/01/2020 – La DGDDI publie une note aux opérateurs sur la mise en production de la version 8.9.1.5 de NSTI. Extrait : « Les téléprocédures NSTI et NSTI Nlle PR seront indisponibles le 7 janvier 2021 entre 12h00 et 14h00, du
DGDDI – URGENT BREXIT – Arrêt ECS-UK au 30/12 à 8h
29/12/2020 – Informations de la douane : « Ce courriel vient en complément de la note du bureau Politique du dédouanement (COMINT1) n°20000271 du 16/12/21, relative aux évolutions de Delta G et de Delta X liées au rétablissement de la frontière
DGDDI – Note aux opérateurs relative au traitement douanier et fiscal des opérations réalisées au moment du Brexit
29/12/2020 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs relative au traitement douanier et fiscal des opérations réalisées au moment du Brexit. Extrait : « La présente annule et remplace la note aux opérateurs numéro 20000314 du 17 décembre 2020. Les
DGDDI – Indisponibilité des services en ligne de paiement
29/12/2020 – Du 31 décembre 2020 à partir de 23h00 et jusqu’au 6 janvier 2021 au matin (heures de métropole), les services en ligne pour payer les créances douanières ne seront pas disponibles. Le système d’information comptable de la douane
DGDDI – Brexit : formalités ayant débuté avant le 31/12/2020 minuit pour s’achever après cette date
16/12/2020 – Publication de la DGDDI d’une nouvelle note aux opérateurs précisant les formalités à l’importation et à l’exportation pour les mouvements de marchandises ayant débuté avant le 31 décembre 2020 minuit pour s’achever après cette date, en provenance ou
DGDDI – Notes aux opérateurs
17/12/2020 – Publication de la DGDDI de 4 nouvelles notes aux opérateurs : Une note aux opérateurs sur le traitement douanier et fiscal d’opérations réalisées au moment du Brexit Une note aux opérateurs sur les nouvelles modalités de régularisation de
DGDDI – Brexit : Notes aux opérateurs
16/12/2020 – La DGDDI publie plusieurs notes aux opérateurs relative au BREXIT. – les modalités de gestion du transit pour les opérateurs ferroviaires + liste La présente note a pour objet de préciser la gestion de la circulation de marchandises
DGDDI – Circulation des palettes communautaires et tierces réutilisables
16/12/2020 – Le DGDDI publie une note aux opérateurs relative à la circulation des palettes communautaires et tierces réutilisables. Sont reprises dans cette note les modalités déclaratives et les conditions d’octroi du régime de l’admission temporaire, ainsi que du régime des
DGDDI – Procédures de secours dans le cadre de la Frontière intelligente
16/12/2020 – La DGDDI publie une note aux opérateurs relative aux procédures de secours SI Brexit, accompagnée de ses fiches explicatives. – Fiche 1 PS SI Brexit – Procédure de secours SI Brexit (sens entrée) – Dédouanement et transit – Fiche
DGDDI – BREXIT : règles applicables en matière d’origine préférentielle à l’issue de la période de transition
11/12/2020 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs relative aux règles applicables en matière d’origine préférentielle à l’issue de la période de transition. Contenu de la note : RCO Origine préférentielle Etablissement de l’origine préférentielle aux fins des régimes préférentiels
DGDDI – Accises BREXIT : Modalités de gestion des mouvements des produits soumis à accises
10/12/2020 – La DGDDI publie les modalités de gestion des mouvements des produits soumis à accises en provenance ou à destination du Royaume-Uni à compter du 1er Janvier 2021. Note aux opérateurs Fiche 1 – L’EXPORTATION DE PRODUITS SOUMIS A
DGDDI – Mise à jour octroi de mer La Martinique
07/12/2020 – La DGDDI publie une mise à jour des octrois de mer à La Martinique : – 24/11/2020: Entrée en vigueur de la délibération 20-269-1 du 24/11/2020 portant extension des exonérations de la taxe d’octroi de mer et d’octroi
DGDDI – DELTA G – Dédouanement en régime 42 et 63 et dédouanement centralisé communautaire – règles de gestion des codes Y040 / Y041 / Y042
04/12/2020 – La douane publie une note aux opérateurs DELTA G – Dédouanement en régime 42 et 63 et dédouanement centralisé communautaire – règles de gestion des codes Y040 / Y041 / Y042. Extrait : « Les régimes d’importation (42) et de
DGDDI – Bascule NSTI/DELTA T
28/11/2020 – La DGDDI publie des informations concernant la bascule dans DELTA T : La note aux opérateurs du bureau Politique du dédouanement Annexes relatives à la vérification des pré-requis à la bascule dans Delta T Modèle de convention d’accès à
DGDDI – BREXIT : Nouvelles instructions sur les DCN dans le cadre de la frontière intelligente
20/11/2020 – La douane diffuse une note aux opérateurs du 17.11.2020 reprenant les nouvelles instructions sur les DCN dans le cadre de la frontière intelligente. Extrait : « Pour rappel, la note aux opérateurs du 5 avril 2019 (NA n°19000187) fixait
DGDDI – BREXIT – Modalités de dédouanement à l’exportation en Delta G et ECS dans le cadre de la frontière intelligente
20/11/2020 – La douane diffuse une note aux opérateurs du 17.11.2020 concernant les modalités de dédouanement à l’exportation en Delta G et ECS dans le cadre de la frontière intelligente. Extrait : La présente note précise les formalités déclaratives à l’exportation
