09/04/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant le transit douanier : vérification des prérequis dans le cadre de la bascule d’opérateurs à l’application DELTA T. Extrait : « Par la note COMINT-SI n°19000468 du 17 octobre 2019, vous
DGDDI – Note aux opérateurs : Mise en place de conventions de report de paiement pour les redevances sanitaires perçues hors déclaration avec acte d’engagement cautionné et impacts en matière de gestion du crédit d’enlèvement dans TRIGO
01/04/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant la mise en place de conventions de report de paiement pour les redevances sanitaires perçues hors déclaration avec acte d’engagement cautionné et impacts en matière de gestion du crédit d’enlèvement
DGDDI – BREXIT – Communication sur le TRANSIT
22/03/2021 – La DGDDI publie une communication sur le TRANSIT, version 2, reprenant la modification de la question 7 et de sa réponse : FAQ en français FAQ en anglais Il s’agit d’une « foire aux questions » reprenant les principaux enjeux
DGDDI – Note aux opérateurs sur le dédouanement en régime 42 et 63 en DELTA G
23/02/2021 – La DGDDI publie une note aux opérateurs sur le dédouanement en régime 42 et 63 en DELTA G. Source : DGDDI CUSTOMS via conex™ est un logiciel qui permet la gestion du dédouanement électronique. Il couvre l’ensemble
DGDDI – BREXIT – Perfectionnement passif pour réparation, dans le cadre de l’accord commercial UE-RU
23/02/2021 – La DGDDI publie une note aux opérateurs relative aux modalités de perfectionnement passif pour réparation, dans le cadre de l’accord commercial Union européenne-Royaume-Uni. Elle sera reprise sur la page BREXIT du site douane.gouv. Extrait : « La présente détaille les
DELTA G – Installation de la version 1.9.15 le 9 mars 2021
22/02/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant l’application DELTA G et plus particulièrement sur l’installation de la version 1.9.15 le 9 mars 2021. Extrait : « Une nouvelle version de DELTA G (version 1.9.15) sera installée le 9
DGDDI – BREXIT : Frais de transport aérien à incorporer dans la valeur en douane
29/01/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant les frais de transport aérien à incorporer dans la valeur en douane dans le cadre du BREXIT. Extrait : « Le 10 décembre 2020, pour tenir compte du retrait du Royaume-Uni
DGDDI – BREXIT : règles de remplissage des déclarations sommaires d’entrée dans le cadre du dispositif sûreté/sécurité ICS
19/01/2021 – La DGDDI publie une information concernant les règles de remplissage des déclarations sommaires d’entrée dans le cadre du dispositif sûreté/sécurité ICS. Extrait : Par note aux opérateurs n°20000161 du 17 novembre 2020, vous avez ont été informés que
DGDDI – Note aux opérateurs DELTA T
19/01/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs DELTA T : Rappel des normes à respecter en termes de codification en EDI. Voir la note Extrait : « La présente note a pour objet de rappeler les normes à respecter en
DGDDI – Informations BREXIT
14/01/2021 – La DGDDI diffuse une information importante sur le BREXIT. Voir le communiqué de presse BREXIT Voir le flyer document conducteur Extrait : Point de situation sur le fonctionnement de la frontière intelligente Nous souhaitons vous informer du type
DGDDI – Bureaux de passage dans le cadre du transit commun Brexit
11/01/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs sur les règles relatives aux bureaux de passage dans le cadre du transit commun Brexit. Elle remplace la note du même nom diffusée le 6 janvier 2021 suite à une erreur
DGDDI – Préférences tarifaires (TM : 142,143,145,146) MAJ pour le 01/01/2021
08/01/2021 – Suite à la mise à jour dans le cadre du Brexit, la DGDDI a modifié le document sur les préférences tarifaires. DOCUMENTS À UTILISER À L’IMPORTATION DANS l’UE. Ce document reprend, pour chaque type de relation préférentielle, le
DGDDI – REX : Brexit : accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l’UE
07/01/2020 – La DGDDI diffuse cette information concernant l’ accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l’UE. Extrait : « Si vous êtes déjà exportateur enregistré, il vous est demandé de ne pas modifier votre enregistrement pour ajouter le
DGDDI – Traitement sanitaire et douanier des marchandises sanitaires et phytosanitaires
08/01/2020 – La DGDDI publie diverses informations relatives au Brexit : Une note aux opérateurs sur le traitement sanitaire et douanier des marchandises sanitaires et phytosanitaires dans le cadre du Brexit et ses 4 annexes : Annexe 1 – Coordonnées
DGDDI – Mise en production de la version 8.9.1.5 de NSTI
05/01/2020 – La DGDDI publie une note aux opérateurs sur la mise en production de la version 8.9.1.5 de NSTI. Extrait : « Les téléprocédures NSTI et NSTI Nlle PR seront indisponibles le 7 janvier 2021 entre 12h00 et 14h00, du
DGDDI – URGENT BREXIT – Arrêt ECS-UK au 30/12 à 8h
29/12/2020 – Informations de la douane : « Ce courriel vient en complément de la note du bureau Politique du dédouanement (COMINT1) n°20000271 du 16/12/21, relative aux évolutions de Delta G et de Delta X liées au rétablissement de la frontière
DGDDI – Note aux opérateurs relative au traitement douanier et fiscal des opérations réalisées au moment du Brexit
29/12/2020 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs relative au traitement douanier et fiscal des opérations réalisées au moment du Brexit. Extrait : « La présente annule et remplace la note aux opérateurs numéro 20000314 du 17 décembre 2020. Les
DGDDI – Indisponibilité des services en ligne de paiement
29/12/2020 – Du 31 décembre 2020 à partir de 23h00 et jusqu’au 6 janvier 2021 au matin (heures de métropole), les services en ligne pour payer les créances douanières ne seront pas disponibles. Le système d’information comptable de la douane
DGDDI – Brexit : formalités ayant débuté avant le 31/12/2020 minuit pour s’achever après cette date
16/12/2020 – Publication de la DGDDI d’une nouvelle note aux opérateurs précisant les formalités à l’importation et à l’exportation pour les mouvements de marchandises ayant débuté avant le 31 décembre 2020 minuit pour s’achever après cette date, en provenance ou
DGDDI – Notes aux opérateurs
17/12/2020 – Publication de la DGDDI de 4 nouvelles notes aux opérateurs : Une note aux opérateurs sur le traitement douanier et fiscal d’opérations réalisées au moment du Brexit Une note aux opérateurs sur les nouvelles modalités de régularisation de
