29/12/2020 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs relative au traitement douanier et fiscal des opérations réalisées au moment du Brexit. Extrait : « La présente annule et remplace la note aux opérateurs numéro 20000314 du 17 décembre 2020. Les
DGDDI – Indisponibilité des services en ligne de paiement
29/12/2020 – Du 31 décembre 2020 à partir de 23h00 et jusqu’au 6 janvier 2021 au matin (heures de métropole), les services en ligne pour payer les créances douanières ne seront pas disponibles. Le système d’information comptable de la douane
DGDDI – Brexit : formalités ayant débuté avant le 31/12/2020 minuit pour s’achever après cette date
16/12/2020 – Publication de la DGDDI d’une nouvelle note aux opérateurs précisant les formalités à l’importation et à l’exportation pour les mouvements de marchandises ayant débuté avant le 31 décembre 2020 minuit pour s’achever après cette date, en provenance ou
DGDDI – Notes aux opérateurs
17/12/2020 – Publication de la DGDDI de 4 nouvelles notes aux opérateurs : Une note aux opérateurs sur le traitement douanier et fiscal d’opérations réalisées au moment du Brexit Une note aux opérateurs sur les nouvelles modalités de régularisation de
DGDDI – Brexit : Notes aux opérateurs
16/12/2020 – La DGDDI publie plusieurs notes aux opérateurs relative au BREXIT. – les modalités de gestion du transit pour les opérateurs ferroviaires + liste La présente note a pour objet de préciser la gestion de la circulation de marchandises
DGDDI – Circulation des palettes communautaires et tierces réutilisables
16/12/2020 – Le DGDDI publie une note aux opérateurs relative à la circulation des palettes communautaires et tierces réutilisables. Sont reprises dans cette note les modalités déclaratives et les conditions d’octroi du régime de l’admission temporaire, ainsi que du régime des
DGDDI – Procédures de secours dans le cadre de la Frontière intelligente
16/12/2020 – La DGDDI publie une note aux opérateurs relative aux procédures de secours SI Brexit, accompagnée de ses fiches explicatives. – Fiche 1 PS SI Brexit – Procédure de secours SI Brexit (sens entrée) – Dédouanement et transit – Fiche
DGDDI – BREXIT : règles applicables en matière d’origine préférentielle à l’issue de la période de transition
11/12/2020 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs relative aux règles applicables en matière d’origine préférentielle à l’issue de la période de transition. Contenu de la note : RCO Origine préférentielle Etablissement de l’origine préférentielle aux fins des régimes préférentiels
DGDDI – Accises BREXIT : Modalités de gestion des mouvements des produits soumis à accises
10/12/2020 – La DGDDI publie les modalités de gestion des mouvements des produits soumis à accises en provenance ou à destination du Royaume-Uni à compter du 1er Janvier 2021. Note aux opérateurs Fiche 1 – L’EXPORTATION DE PRODUITS SOUMIS A
DGDDI – Mise à jour octroi de mer La Martinique
07/12/2020 – La DGDDI publie une mise à jour des octrois de mer à La Martinique : – 24/11/2020: Entrée en vigueur de la délibération 20-269-1 du 24/11/2020 portant extension des exonérations de la taxe d’octroi de mer et d’octroi
DGDDI – Documentation relative à l’évolution de GUN (liaisons DELTA G et TRACES NT)
04/12/2020 – La douane publie une documentation relative à l’évolution de GUN (liaisons DELTA G et TRACES NT). Documentation relative à la liaison GUN entre DELTA-G et TRACES-NT pour les CHED-A, CHED-D, CHED-P et CHED-PP destinée aux déclarants (Novembre 2020) Source
DGDDI – DELTA G – Dédouanement en régime 42 et 63 et dédouanement centralisé communautaire – règles de gestion des codes Y040 / Y041 / Y042
04/12/2020 – La douane publie une note aux opérateurs DELTA G – Dédouanement en régime 42 et 63 et dédouanement centralisé communautaire – règles de gestion des codes Y040 / Y041 / Y042. Extrait : « Les régimes d’importation (42) et de
DGDDI – Bascule NSTI/DELTA T
28/11/2020 – La DGDDI publie des informations concernant la bascule dans DELTA T : La note aux opérateurs du bureau Politique du dédouanement Annexes relatives à la vérification des pré-requis à la bascule dans Delta T Modèle de convention d’accès à
DGDDI – BREXIT : Nouvelles instructions sur les DCN dans le cadre de la frontière intelligente
20/11/2020 – La douane diffuse une note aux opérateurs du 17.11.2020 reprenant les nouvelles instructions sur les DCN dans le cadre de la frontière intelligente. Extrait : « Pour rappel, la note aux opérateurs du 5 avril 2019 (NA n°19000187) fixait
DGDDI – BREXIT – Modalités de dédouanement à l’exportation en Delta G et ECS dans le cadre de la frontière intelligente
20/11/2020 – La douane diffuse une note aux opérateurs du 17.11.2020 concernant les modalités de dédouanement à l’exportation en Delta G et ECS dans le cadre de la frontière intelligente. Extrait : La présente note précise les formalités déclaratives à l’exportation
DGDDI – BREXIT : Modalités de gestion du transit et TIR dans le cadre de la frontière intelligente pour les flux importation et exportation
20/11/2020 – La douane diffuse une note aux opérateurs du 17.11.2020 concernant les modalités de gestion du transit et TIR dans le cadre de la frontière intelligente pour les flux importation et exportation. Extrait : « La présente note précise la
DGDDI – BREXIT – Modalités de dédouanement à l’importation en Delta G dans le cadre de la frontière intelligente
20/11/2020 – La douane diffuse une note aux opérateurs du 17.11.2020 concernant les modalités de dédouanement à l’importation en Delta G dans le cadre de la frontière intelligente. Extrait : « La présente note précise les formalités déclaratives à l’importation dans Delta
DGDDI – Note aux opérateurs du 17.11.2020 – BREXIT : Formalités ICS
20/11/2020 – La douane diffuse une note aux opérateurs du 17.11.2020 concernant les formalités ICS dans le cadre du Brexit. Extrait : « La présente note précise les formalités douanières préalables à l’entrée des marchandises sur le territoire douanier de l’UE, à
DGDDI – 01/09/2020 : Suppression de la disposition tarifaire particulière 2811
28/09/2020 – Publication sur le site de la douane de l’information suivante : « A compter du 01/09/2020, les opérateurs qui dédouanent des marchandises visées par les mesures stratégiques à l’exportation relatives aux arrêtés du 31/07/2014 (exportations d’hélicoptères et leurs pièces
Évolution du moteur valeur de DELTA G et X – Suppression des Incoterms 2000
22/06/2020 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant l’évolution du moteur valeur de DELTA G et X et la suppression des Incoterms 2000. Extrait : « Les opérateurs économiques sont informés par la présente note qu’à compter du 20
