04/02/2022 – Entrée en vigueur au 01/02/2022 de la délibération modificative CR/22-46 du 27/01/2022 portant exonération d’octroi de mer et d’octroi de mer régionale pour l’importation de certains biens destinés à la lutte contre l’épidémie de COVID-19, modifiant les délibérations
Note DGDDI – Nouvelles modalités de liquidation et recouvrement des TFA sur les marchandises placées sous régime fiscal suspensif
03/02/2022 – La DGDDI a diffusé une note aux opérateurs reprenant les nouvelles modalités de liquidation et recouvrement des TFA sur les marchandises placées sous régime fiscal suspensif. TFA = Taxes Fiscales Affectées Extrait : « Suite à la généralisation de l’autoliquidation
01/02/2022 : Dispositions applicables aux exportations et importations de matériels de guerre : cas de l’Islande et de la Norvège
28/01/2022 – Dispositions applicables aux exportations et importations de matériels de guerre : cas de l’Islande et de la Norvège En application du VI de l’article L. 2331-1 du code de la défense et à compter du 1er février 2022 : –
Mise à jour de l’octroi de mer pour la Martinique : entrée en vigueur au 18/01/2022
24/01/2022 – Entrée en vigueur au 18/01/2022 de la délibération 21-548-1 des 21 et 22 décembre 2021 portant mise à jour des tarifs d’octroi de mer en Martinique. Source : DGDDI Partager la publication « Mise à jour de l’octroi
15/01/2022 – Guadeloupe – Implantation CANA général Z927 (mesures OEB et ORB)
24/01/2022 – Entrée en vigueur du CANA général Z927 (mesures OEB et ORB) pour la Guadeloupe à partir du 15/01/2022. Liste de NC concernées : 300215 30024110 392620 39269060 401512 401519 48189010 62101092 63079093 63079095 63079098 90049010 902519 Source :
À partir du 1er janvier 2022, autoliquider sa TVA à l’importation devient obligatoire et automatique
05/01/2022 – À compter du 1er janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA à l’importation sont transférés de la douane vers la DGFiP, pour tout redevable identifié à la TVA en France. À compter du 1er janvier
A compter du 01/01/2022 l’ensemble des taxes fiscales affectées ne s’applique plus pour une origine GB
03/01/2022 – A compter du 01/01/2022 l’ensemble des taxes fiscales affectées ne s’applique plus pour une origine GB. Base légale : l’article L471-20 du code des impositions sur les biens et services (CIBS) portant territoire de taxation, ne considère pas
01/01/2022 – Prorogation des taux réduits de TVA sur les masques de protection et produits destinés à l’hygiène corporelle
03/01/2022 – L’article 31 de la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de loi de finances pour 2022 publié au JORF du 31/12/2021 proroge au 31/12/2022 les dispositions du k bis et du k ter de l’article 278-0 bis du CGI relatif à l’application
DGDDI – DELTA T : Modalités de dépôt des déclarations de transit typées TIR
09/12/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant DELTA T et plus précisément les modalités de dépôt des déclarations de transit typées TIR. Extrait : « La présente note a pour objet d’informer les opérateurs quant à la manière
DGDDI – À partir du 1er janvier 2022, autoliquider sa TVA à l’importation devient obligatoire et automatique
02/12/2021 – La DGDDI publie sur son site internet un article précisant qu’à partir du 1er janvier 2022, autoliquider sa TVA à l’importation devient obligatoire et automatique. Extrait : À compter du 1er janvier 2022, la gestion et le recouvrement
BOD 7441
01/12/2021 – Parution du BOD 7441 reprenant la DA N° 21-052 : Dédouanement – liste des modifications sur les instructions relatives à la rectification et à l’invalidation des déclarations en douane. Visualiser le contenu de la DA Annexes : fiche
DGDDI – Nouvelles modalités de mise en œuvre de l’autoliquidation de la TVA à l’importation à compter du 1er janvier 2022
23/11/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant les nouvelles modalités de mise en œuvre de l’autoliquidation de la TVA à l’importation à compter du 1er janvier 2022. 3 documents sont présentés : Nouvelles modalités de mise en
DGDDI – Nouvelle version du service en ligne Delta G le 1er janvier 2022 + Groupage des marchandises
12/11/2021 – La DGDDI diffuse 2 notes aux opérateurs relatives : 1) à la mise en production d’une nouvelle version du service en ligne Delta G le 1er janvier 2022 2) aux évolutions réglementaires relatives au dédouanement des groupages de
DGDDI – Dédouanement Centralisé National (DCN) à l’exportation
09/11/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs datée du 3 Novembre 2021 concernant le Dédouanement Centralisé National (DCN) à l’exportation. Extrait : « Nouvelle version du service en ligne Delta G le 1er janvier 2022. L’évolution vise à utiliser
DGDDI – DELTA T : Note aux opérateurs dédiée à la bascule des opérateurs en DTI le 26/10 prochain
22/10/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs dédiée à la bascule des opérateurs en DTI le 26 octobre prochain. Extrait : « Lors des premiers jours de cette bascule des déclarations pourront être bloquées en attente de notification à l’arrivée
DGDDI – Rectification et invalidation des déclarations en douane
30/09/2021 – La DGDDI diffuse différents documents (Instructions et Annexes) aux opérateurs concernant les rectifications et invalidations des déclarations en douane. Invalidation : Instructions Annexe 1 – Modèle de formulaire de demande d’invalidation Annexe 2 – Tableau récapitulatif des justificatifs à
BDU – 09/09/2021 – Le code document X002 est remplacé
09/09/2021 – Mesures 478 : A compter du 09/09/2021, le document X002 (Autorisation d’exportation pour les biens à double usage (règlement (CE) n° 428/2009 et ses modifications)est remplacé par les documents suivants. Extrait : DUAL USE Items: message de TARIC
DGDDI – DELTA G – Dédouanement en régimes 42 et 63 des marchandises d’une valeur jusqu’à 150€
27/07/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs sur DELTA G « Dédouanement en régimes 42 et 63 des marchandises d’une valeur jusqu’à 150€ ». Source : DGDDI Partager la publication « DGDDI – DELTA G – Dédouanement en régimes 42 et 63
DGDDI – Ralentissements DTI, privilégier l’accès à Delta T en EDI
23/07/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs sur DELTA T concernant les ralentissements en DTI, information et actions. La présente note a pour objet d’informer les opérateurs des ralentissements survenant en DTI sur Delta T et des actions à
DGDDI – Dédouanement à l’exportation – Nouvelle version du service en ligne Delta G
19/07/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs sur le dédouanement à l’exportation « Nouvelle version du service en ligne DELTA G » et son annexe. Extrait : Cette nouvelle version intègre trois évolutions : Evolution relative à la nouvelle définition
