27/04/2022 – La DGDDI diffuse la note du bureau COMINT1 en date du 26 avril 2022 relative à la mise en oeuvre de Delta T. Celle-ci vient compléter la note en date du 6 avril 2022. La dernière note reprend
DGDDI – DELTA H7 : dédouanement des envois de faible valeur
20/04/2022 – Suite à la parution de la note COMINT1 – 28022022 reprenant le modificatif des instructions sur le dédouanement des envois de faible valeur (version du 17 février 2022) et sur le service en ligne pour le dédouanement des
DGDDI – NAO du 06.04.2022 relative au déploiement des nouveaux messages des destinataires agréés
06/04/2022 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs datée du 06.04.2022 relative au déploiement des nouveaux messages des destinataires agréés. Cette note a pour objet de préparer les opérateurs au déploiement des nouveaux messages propres aux destinataires agréés IE043 et
UKRAINE : Donetsk et Lougansk : Entrée en vigueur du règlement 2022/263 au 26/02/2022; Création de nouvelles mesures de restrictions à l’encontre de ces 2 oblasts
01/03/2022 – UKRAINE : Donetsk et Lougansk – Entrée en vigueur du règlement 2022/263 au 26/02/2022 ; Création de nouvelles mesures de restrictions à l’encontre de ces 2 oblasts : Documents joints : Mesures 762 et 767 Création de mesures
DGDDI – NAO 220036 : Brexit et les modalités des preuves alternatives de sortie
18/02/2022 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant le Brexit et les modalités des preuves alternatives de sortie. Source : DGDDI CUSTOMS via conex™ est un logiciel qui permet la gestion du dédouanement électronique. Il couvre
DGDDI – NAO : Evolution du paramétrage des taxes fiscales affectées
01/09/2021 – Note aux opérateurs datée du 1er Septembre 2021 concernant l’évolution du paramétrage des taxes fiscales affectées. Extrait : « Le bureau FID2 a constaté que certaines taxes fiscales affectées (TFA) ont fait l’objet de paramétrages informatiques différents alors qu’elles relèvent
DGDDI – NAO N° 200018 Modalités d’apurement en sortie de RFS dans les DROM
16/02/2022 – La DGDDI diffuse une NAO n° 200018 datée du 20.01.2022 relative aux modalités d’apurement en sortie de RFS dans les DROM. Source : DGDDI CUSTOMS via conex™ est un logiciel qui permet la gestion du dédouanement électronique. Il
DGDDI – NAO N° 220058 Importations / exportations de matériel de guerre à destination ou en provenance de l’Islande et de la Norvège
16.02.2022 – La DGDDI publie une NAO n° 220058 datée du 04.02.2022 relative aux importations / exportations de matériel de guerre à destination ou en provenance de l’Islande et de la Norvège. Source : DGDDI CUSTOMS via conex™ est un
DGDDI – NAO n° 200020 relative aux modalités d’utilisation de type de déclaration FR
16/02/2022 – La DGDDI publie NAO n° 200020 relative aux modalités d’utilisation de type de déclaration FR. Source : DGDDI CUSTOMS via conex™ est un logiciel qui permet la gestion du dédouanement électronique. Il couvre l’ensemble des opérations DELTA
DGDDI – NAO n°200013 relative aux modalités de liquidation et de recouvrement des taxes fiscales affectées sur les marchandises placées en RFS
16/02/2022 – La DGDDI publie une note aux opérateurs (NAO) n°200013 datée du 14/01/2022 relative aux modalités de liquidation et de recouvrement des taxes fiscales affectées sur les marchandises placées en RFS. Source : DGDDI CUSTOMS via conex™ est un
01/02/2022 – Mise à jour de l’octroi de mer pour la Guadeloupe
04/02/2022 – Entrée en vigueur au 01/02/2022 de la délibération modificative CR/22-46 du 27/01/2022 portant exonération d’octroi de mer et d’octroi de mer régionale pour l’importation de certains biens destinés à la lutte contre l’épidémie de COVID-19, modifiant les délibérations
Note DGDDI – Nouvelles modalités de liquidation et recouvrement des TFA sur les marchandises placées sous régime fiscal suspensif
03/02/2022 – La DGDDI a diffusé une note aux opérateurs reprenant les nouvelles modalités de liquidation et recouvrement des TFA sur les marchandises placées sous régime fiscal suspensif. TFA = Taxes Fiscales Affectées Extrait : « Suite à la généralisation de l’autoliquidation
01/02/2022 : Dispositions applicables aux exportations et importations de matériels de guerre : cas de l’Islande et de la Norvège
28/01/2022 – Dispositions applicables aux exportations et importations de matériels de guerre : cas de l’Islande et de la Norvège En application du VI de l’article L. 2331-1 du code de la défense et à compter du 1er février 2022 : –
Mise à jour de l’octroi de mer pour la Martinique : entrée en vigueur au 18/01/2022
24/01/2022 – Entrée en vigueur au 18/01/2022 de la délibération 21-548-1 des 21 et 22 décembre 2021 portant mise à jour des tarifs d’octroi de mer en Martinique. Source : DGDDI Partager la publication « Mise à jour de l’octroi
15/01/2022 – Guadeloupe – Implantation CANA général Z927 (mesures OEB et ORB)
24/01/2022 – Entrée en vigueur du CANA général Z927 (mesures OEB et ORB) pour la Guadeloupe à partir du 15/01/2022. Liste de NC concernées : 300215 30024110 392620 39269060 401512 401519 48189010 62101092 63079093 63079095 63079098 90049010 902519 Source :
À partir du 1er janvier 2022, autoliquider sa TVA à l’importation devient obligatoire et automatique
05/01/2022 – À compter du 1er janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA à l’importation sont transférés de la douane vers la DGFiP, pour tout redevable identifié à la TVA en France. À compter du 1er janvier
A compter du 01/01/2022 l’ensemble des taxes fiscales affectées ne s’applique plus pour une origine GB
03/01/2022 – A compter du 01/01/2022 l’ensemble des taxes fiscales affectées ne s’applique plus pour une origine GB. Base légale : l’article L471-20 du code des impositions sur les biens et services (CIBS) portant territoire de taxation, ne considère pas
01/01/2022 – Prorogation des taux réduits de TVA sur les masques de protection et produits destinés à l’hygiène corporelle
03/01/2022 – L’article 31 de la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de loi de finances pour 2022 publié au JORF du 31/12/2021 proroge au 31/12/2022 les dispositions du k bis et du k ter de l’article 278-0 bis du CGI relatif à l’application
DGDDI – DELTA T : Modalités de dépôt des déclarations de transit typées TIR
09/12/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant DELTA T et plus précisément les modalités de dépôt des déclarations de transit typées TIR. Extrait : « La présente note a pour objet d’informer les opérateurs quant à la manière
DGDDI – À partir du 1er janvier 2022, autoliquider sa TVA à l’importation devient obligatoire et automatique
02/12/2021 – La DGDDI publie sur son site internet un article précisant qu’à partir du 1er janvier 2022, autoliquider sa TVA à l’importation devient obligatoire et automatique. Extrait : À compter du 1er janvier 2022, la gestion et le recouvrement
