03/11/2020 – Parution au JOUE L282/1 du 31.10.2022 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1998 DE LA COMMISSION du 20 septembre 2022 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au
DELTA IE – Nouveau calendrier prévisionnel de déploiement du service en ligne Delta IE à l’importation
13.10.2022 – Le CDU est entré en vigueur le 1er Mai 2016, il prévoyait la mise en œuvre de systèmes d’informations nationaux inter-opérationnels. Afin que les systèmes douaniers puissent être utilisés dans le cadre du dédouanement centralisé au niveau européen,
NAO 220116 du 1er Juillet 2022 – Delta H7
01/07/2022 – Parution de la NAO N° 220116 du 01.07.2022 reprenant le modificatif de l’instruction sur le service en ligne pour le dédouanement des envois de faible valeur – DELTA H7. Version du 1er JUILLET 2022 LE SERVICE EN LIGNE
Modification des exigences en matière d’éléments de données pour les déclarations de transit
03/10/2022 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne L253/1 du 30.09.2022 reprenant la DÉCISION n° 1/2022 DE LA COMMISSION MIXTE UE-PTC du 25 août 2022 portant modification des exigences en matière d’éléments de données pour les déclarations de transit
DGDDI – Comprendre la refonte import-export et s’y préparer
22/09/2022 – La DGDDI diffuse sur son site une information afin de bien comprendre la refonte import-export et de s’y préparer. Extrait : « La refonte import-export vise à assurer une dématérialisation complète des échanges entre la douane et les entreprises
DGDDI – NAO TRANSIT – Arrêt de l’application NSTI avant son décommissionnement
24.06.2022 – La DGDDI diffuse une NAO Nr 22000094 du 16.05.2022 concernant le TRANSIT – Arrêt de l’application NSTI avant son décommissionnement. La présente note a pour objet de vous informer de l’arrêt de l’application NSTI. Mise en production le 1er
DGDDI – Validation de la déclaration anticipée pour les marchandises acheminées par voie maritime à l’importation
07/06/2022 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant la validation de la déclaration anticipée en douane pour les marchandises acheminées par voie maritime à l’importation (« dédouanement par anticipation »). Voir la note du 1er Juin 2022 Voir le schéma
DGDDI – Codes taxes pour la liquidation de l’octroi de mer
31/05/2022 – La DGDDI communique sur les codes taxes utilisés actuellement pour la liquidation de l’octroi de mer. Extrait : « A compter du 1er juin 2022, les téléservices Delta évoluent. Les codes taxes utilisés actuellement pour la liquidation de l’octroi
DGDDI – Guide opérateur Delta T
05/10/2022 – La DGDDI diffuse la dernière version du guide d’utilisation du téléservice Delta T. Version 2 – Avril 2022 Source : DGDDI CUSTOMS via conex™ est un logiciel qui permet la gestion du dédouanement électronique. Il couvre l’ensemble
DGDDI – Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine – re codification des DTP – règlements 833/2014 et 765/2006
05/05/2022 – La DGDDI diffuse une information concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine – re codification des DTP – règlements 833/2014 et 765/2006 : Documents : DTP – DOC crise
DGDDI – NAO n°22000076 du 26/04/2022 : Mise en oeuvre de Delta T
27/04/2022 – La DGDDI diffuse la note du bureau COMINT1 en date du 26 avril 2022 relative à la mise en oeuvre de Delta T. Celle-ci vient compléter la note en date du 6 avril 2022. La dernière note reprend
DGDDI – DELTA H7 : dédouanement des envois de faible valeur
20/04/2022 – Suite à la parution de la note COMINT1 – 28022022 reprenant le modificatif des instructions sur le dédouanement des envois de faible valeur (version du 17 février 2022) et sur le service en ligne pour le dédouanement des
DGDDI – NAO du 06.04.2022 relative au déploiement des nouveaux messages des destinataires agréés
06/04/2022 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs datée du 06.04.2022 relative au déploiement des nouveaux messages des destinataires agréés. Cette note a pour objet de préparer les opérateurs au déploiement des nouveaux messages propres aux destinataires agréés IE043 et
UKRAINE : Donetsk et Lougansk : Entrée en vigueur du règlement 2022/263 au 26/02/2022; Création de nouvelles mesures de restrictions à l’encontre de ces 2 oblasts
01/03/2022 – UKRAINE : Donetsk et Lougansk – Entrée en vigueur du règlement 2022/263 au 26/02/2022 ; Création de nouvelles mesures de restrictions à l’encontre de ces 2 oblasts : Documents joints : Mesures 762 et 767 Création de mesures
DGDDI – NAO 220036 : Brexit et les modalités des preuves alternatives de sortie
18/02/2022 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant le Brexit et les modalités des preuves alternatives de sortie. Source : DGDDI CUSTOMS via conex™ est un logiciel qui permet la gestion du dédouanement électronique. Il couvre
DGDDI – NAO : Evolution du paramétrage des taxes fiscales affectées
01/09/2021 – Note aux opérateurs datée du 1er Septembre 2021 concernant l’évolution du paramétrage des taxes fiscales affectées. Extrait : « Le bureau FID2 a constaté que certaines taxes fiscales affectées (TFA) ont fait l’objet de paramétrages informatiques différents alors qu’elles relèvent
DGDDI – NAO N° 200018 Modalités d’apurement en sortie de RFS dans les DROM
16/02/2022 – La DGDDI diffuse une NAO n° 200018 datée du 20.01.2022 relative aux modalités d’apurement en sortie de RFS dans les DROM. Source : DGDDI CUSTOMS via conex™ est un logiciel qui permet la gestion du dédouanement électronique. Il
DGDDI – NAO N° 220058 Importations / exportations de matériel de guerre à destination ou en provenance de l’Islande et de la Norvège
16.02.2022 – La DGDDI publie une NAO n° 220058 datée du 04.02.2022 relative aux importations / exportations de matériel de guerre à destination ou en provenance de l’Islande et de la Norvège. Source : DGDDI CUSTOMS via conex™ est un
DGDDI – NAO n° 200020 relative aux modalités d’utilisation de type de déclaration FR
16/02/2022 – La DGDDI publie NAO n° 200020 relative aux modalités d’utilisation de type de déclaration FR. Source : DGDDI CUSTOMS via conex™ est un logiciel qui permet la gestion du dédouanement électronique. Il couvre l’ensemble des opérations DELTA
DGDDI – NAO n°200013 relative aux modalités de liquidation et de recouvrement des taxes fiscales affectées sur les marchandises placées en RFS
16/02/2022 – La DGDDI publie une note aux opérateurs (NAO) n°200013 datée du 14/01/2022 relative aux modalités de liquidation et de recouvrement des taxes fiscales affectées sur les marchandises placées en RFS. Source : DGDDI CUSTOMS via conex™ est un
