12.01.2024 – Le PAE – Pôle Action Economique de Roissy – a publié la note N°23001244 du 21.12.2023 dédiée aux opérateurs pour rappeler les points suivants : Rappel des formalités à l’exportation Application du CTU sur la plate-forme de Roissy
DGDDI – Douane magazine N°20 – 2nd semestre 2023
06/11/2023 – La douane publie un nouveau Douane Magazine N°20 2nd semestre 2023 (22 pages) A la Une : 1er ANNIVERSAIRE DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE LA DOUANE Retour sur le colloque de Reims « La douane face aux défis d’un monde
DGDDI – NAO 23000195 – Mise en service de la version 3 de DELTA H7
25/09/2023 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N°23000195 relative à la mise en service de la version 3 de DELTA H7. La version 3 de l’application Delta H7 sera mise en service le 25 octobre 2023. Source :
Nouveau tarif d’octroi de mer de la région Guadeloupe
01/08/2023 – DELIBERATION DE L’ASSEMBLEE PLENIERE DU CONSEIL REGIONAL DE GUADELOUPE Adoption du nouveau tarif d’octroi de mer de la région Guadeloupe : Extrait : Article 1 : Adoption du nouveau tarif d’octroi de mer de la région Guadeloupe présenté
DGDDI – NAO 20000171 : Interruption temporaire des services en ligne Delta T, ICS-Delta P, Delta G, Delta X Import et Export, Delta H7 et ECS
02/08/2023 – La DGDDI diffuse la NAO N° 20000171 concernant l’interruption temporaire des services en ligne Delta T, ICS-Delta P, Delta G,Delta X Import et Export, Delta H7 et ECS. Extrait : « Nous vous informons qu’une importante opération technique de
DGDDI – NAO N°23000161 : Modalités de dédouanement à l’importation des documents dans Delta H7, Delta G, Delta X puis dans Delta I/E
18.07.2023 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°23000161 : Modalités de dédouanement à l’importation des documents dans Delta H7, Delta G, Delta X puis dans Delta I/E. [ANNULE ET REMPLACE la note n° 230031 du 24 février 2023] Extrait
DGDDI – Travaux préalables au déploiement de DELTA-IE
17.07.2023 – La DGDDI diffuse une NAO N° 23000292 datée du 17.07.2023 reprenant les travaux préalables au déploiement de DELTA-IE avant la bascule des opérations dans DELTA IE, volet import : Voir la note N° 23000292 datée du 17.07.2023 Annexe
DGDDI – SOPRANO/REX : Mise en ligne du nouveau formulaire
29/06/2023 – La DGDDI diffuse une information concernant SOPRANO/REX avec la mise en ligne du nouveau formulaire. Extrait : « Depuis le 27 juin 2023 est mis en service le nouveau formulaire SOPRANO/REX dans le cadre de la refonte de l’ergonomie
DGDDI – NAO N°230145 : modalités de remplissage sur la déclaration en douane des autorisations de régime particulier dans DELTA G.
28/06/2023 – Parution de la NAO N° 230145 du bureau COMINT1 de la DGDDI sur les modalités de remplissage sur la déclaration en douane des autorisations de régime particulier dans DELTA G. Voir la note Source : DGDDI CUSTOMS
DGDDI – SOPRANO/REX : mise en ligne du nouveau formulaire
27/06/2023 – Parution d’un article sur le site de la douane : Extrait : « Dans le cadre de la refonte de l’ergonomie et du socle technique de l’outil SOPRANO (dénommé SOPRANO2), le nouveau formulaire SOPRANO/REX est mis en service le 27 juin
DGDDI – Suspensions et contingents tarifaires au 1er juillet 2023
23/06/2023 – Le bureau COMINT3 de la DGDDI diffuse le message ci-dessous et l’avis aux opérateurs sur les contingents et suspensions tarifaires. Extrait : « Les entreprises de l’Union européenne peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane pour des
DGDDI – Numéro EORI : Vérifications importantes à faire avant le 20 novembre 2023
20/06/2023 – La DGDDI diffuse une information importante concernant les numéros EORI : Extrait : « Le numéro EORI (Economic Opérator Registration and Identification) est un numéro unique d’identifiant communautaire pour les opérateurs économiques devant accomplir des formalités douanières. En France,
DGDDI – NAO N°23000177 : Passage à REX des Seychelles et du Ghana
13/06/2023 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs NAO N°23000177 concernant le passage à REX des Seychelles et du Ghana. Source : DGDDI – Bureau COMMINT3 Partager la publication « DGDDI – NAO N°23000177 : Passage à REX des Seychelles et
DGDDI – NAO N°23000176 – Accord UE/Israël : création d’un code TARIC DTP
13/06/2023 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs NAO N°23000176 concernant la création d’un code TARIC DTP dans le cadre de l’accord UE/Israël. Source : DGDDI – Bureau COMMINT3 Partager la publication « DGDDI – NAO N°23000176 – Accord UE/Israël
DGDDI – NAO 230129 : Delta X : mise en place d’un contrôle sur l’adresse de l’exportateur
07/06/2023 – La DGDDI diffuse une note aux opérateur N0 230129 datée du 7 Juin 2023 concernant DELTA X et la mise en place d’un contrôle sur l’adresse de l’exportateur. Nouvelle fonctionnalité mise en ligne le 8 Juin 2023 : introduction
JOUE – Systèmes électroniques pour l’échange et le stockage d’informations
05/06/2023 – Parution du JOUE N° L143/65 du 02.06.2023 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1070 DE LA COMMISSION du 1er juin 2023 établissant des dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l’exploitation des systèmes électroniques pour
DGDDI – LIAISON GUN ENTRE DELTA-G ET SIGALE
01/06/2023 – La DGDDI diffuse une information concernant la liaison DELTA-SIGALE : Documentation destinée aux opérateurs v.2 (juin 2023). Extrait : « Les travaux relatifs à l’application SIGALE de la Direction générale de l’armement (DGA) ont permis, depuis le 21 juin
DGDDI – Refonte de l’import export : report du lancement de 3 solutions informatiques
23/05/2023 – Information parue ce jour sur le site de la douane : « La DGDDI a décidé de décaler le lancement de trois solutions informatiques, attendues au 2e semestre 2023 Décalage du lancement de trois solutions informatiques attendues au 2e
Formalités douanières : vers un numéro EORI SIREN unique
22/05/2023 – Le site officiel d’information administrative pour les entreprises ‘Entreprendre.Service-Public.fr‘ a mis en ligne un article concernant les nouvelles formalités douanières basées sur une numéro EORI SIREN unique. Extrait : « Le numéro d’identifiant communautaire EORI relatif aux importations et
DGDDI – Report de la phase d’expérimentation de Delta Import
17.04.2023 – La DGDDI diffuse une 2023.04.17_NAO Delta I_report, du bureau COMINT1 relative au report de la phase d’expérimentation de Delta Import. Le démarrage de la phase d’expérimentation de DELTA I-Import, initialement annoncé le 15.07.2023 est reporté. Source : DGDDI
