La Douane a communiqué aux opérateurs une note précisant la fermeture définitive du télé-service Delta C à compter du 1er septembre 2017. Pour rappel, Delta C n’est plus accessible en mode création depuis le 24 juin 2016. L’arrêt de Delta
TARIC : Table de corrélation des codes NC au 01/07/2017
Nouvelle table contenant tous les changements de codes TARIC du 1er semestre 2017 sauf les nouveaux codes au 1er janvier 2017 qui sont intégrés dans la table de corrélation TARIC 2016-2017. Pour toute question, contacter : taxud-dds-taric@ec.europa.eu Source : Site
GUN – Liaison DELT@-G / i-CITES
Information destinée aux utilisateurs de DELT@-G concernant la « référence produit » pour le dédouanement des marchandises CITES Le site internet prodouane a publié une information concernant l’évolution à prendre en compte pour le dédouanement des marchandises accompagnées de documents
Procuration en douane
La DGDDI vient de communiquer au sujet de la procuration en douane selon les dispositions du CDU et de l’arrêté du 13 avril 2016. Deux notes datées du 18/04/2017 ont été envoyées aux opérateurs : – Dispositif de procurations de l’administration des
Note aux opérateurs – Garantie globale et report de paiement
La douane a envoyé à tous les opérateurs une note d’informations datée du 1er juin 2017 relative aux modalités de traitement des autorisations de garantie globale et de report de paiement dans le cadre du CDU. 4 annexes : Formulaire de
Liaison TRACES – TRACES-FR – DELTA G
04/04/2017 – Le site internet prodouane.gouv.fr publie le 3 Avril 2017 une note d’information au sujet du rétablissement du contrôle automatique des documents sanitaires à l’importation à compter du 10 avril 2017. En effet, les contrôles automatisés réalisés sur les
GUN – Liaison DELT@ / SIGIS
Le GUN poursuit son déploiement avec la liaison entre le système d’information de la douane et celui de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN). Le Guichet Unique National du dédouanement (GUN) a en effet, pour objectif de faciliter
Évolution concernant le dédouanement dans le cadre du GUN, à compter du 13/02/2017
Le message d’information publié sur le site pro.douane.gouv.fr est destiné à informer les déclarants sur une évolution relative au traitement des déclarations en douane incluant des documents d’ordre public (DOP) et traitées par le Guichet Unique National (GUN). Cette évolution est
Délai d’anticipation des déclarations dans DELTA G
La douane a publié le 9 février 2017 une note aux opérateurs n°170079 relative à l’évolution de Delta G – Extension du délai d’anticipation des déclarations en douane à 30 jours. L’article 171 du CDU dispose qu’ « une déclaration en douane
Modèle de convention et avenant DELTA G
13/02/2017 – La douane a publié sur son site internet un nouvel article précisant les conditions d’accès à Delta G et les modalités d’utilisation. Modalités d’utilisation sur pro.douane.gouv.fr Rappels sur le mode d’accès : EDI Mise à
Prise en compte dans Delta de l’Union douanière avec la Turquie, Andorre et San Marin
La douane a publié une note aux opérateurs 161083 du 27/12/2016 concernant la prise en compte dans Delta de l’Union douanière avec la Turquie, Andorre et San Marin. Actuellement, le système Delta ne gère pas la donnée liée à la provenance. Vous
Le GUN avec l’interconnexion des systèmes Delta et RCE
Une nouvelle étape vers la simplification pour le Guichet Unique National (GUN) avec l’interconnexion des systèmes Delta et RCE (FranceAgriMer). En effet, après l’ouverture de la liaison DELTA/i-CITES en décembre 2015 et le déploiement de l’interconnexion DELTA/GNIS en janvier 2016,
Le GUN se déploie avec le Groupement National Interprofessionnel des Semences et des plants
Le guichet unique national du dédouanement (GUN) se déploie avec le Groupement National Interprofessionnel des Semences et des plants. Après l’ouverture de la liaison DELTA / i-CITES en décembre 2015, l’interconnexion entre DELTA et le système d’information du Groupement National
La notion de Guichet Unique National « GUN »
La notion de Guichet Unique National « GUN » recouvre la possibilité pour l’entreprise d’effectuer toutes les formalités liées à une opération d’importation ou d’exportation auprès d’une seule administration, celle-ci se chargeant de la coordination avec les autres administrations concernées.
DGDDI – BREXIT – Accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni
18/01/2021 – Mise à jour de la fiche technique n°1 – Présentation des dispositions relatives à l’origine préférentielle de l’accord de commerce et de coopération conclu entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. 29/12/2020 – La DGDDI publie plusieurs documents
