19/02/2018 – La douane vient d’annoncer un décalage de la mise en production de Delta T. « Dans le cadre du développement par la DGDDI du nouveau téléservice Delta T devant succéder au NSTI et pour lequel vous avez reçu un
DELTA G : Evolutions planifiées au premier semestre 2018
01/02/2018 – La DGDDI publie une note à l’attention des opérateurs afin de prendre en compte les mises à jour de la télé-procédure Delta G qui seront livrées au cours du premier semestre 2018 : Contrôle de recevabilité relatif à
Note aux opérateurs – Incidents ECS de décembre 2017
04/01/2018 – La Douane informe les opérateurs de l’incident constaté sur la téléprocédure ECS-BE (mode DTI/EDI) dont l’alerte n°11277 a été publiée le 19 décembre 2017. En effet, un dispositif exceptionnel a été pris par le bureau E3 et le
Fausse rumeur sur la disparition de l’EUR1 au 01/01/2018
02/01/2018 – La douane a publié une note concernant la vigilance appelée des PAE sur une fausse information circulant quant à une disparition totale des certificats d’origine EUR.1 à compter du 01/01/2018 Il convient donc d’appeler rapidement l’attention de l’ensemble
GUN – Liaison DELT@ G / RCE
13/12/2017 – La Douane publie un article sur l’évolution de la liaison entre DELTA-G et RCE de FranceAgriMer. En effet, le GUN poursuit son développement en intégrant de nouveaux produits à l’export dans la liaison entre les systèmes d’information de
DELTA G – Gestion des demandes de rectification des déclarations en douane
03/11/2017 – La douane communique une note aux opérateurs N°170757 datée du 03/11/2017 concernant la rectification des déclarations en douane en Delta G. Rappel : la rectification des déclarations est à l’initiative du déclarant, elle peut être demandée dans un délai
DGDDI – Fiches de procédure de secours Delta G et Delta X
La douane publie une nouvelle note aux opérateurs N°170745 du 27 octobre 2017 par l’intermédiaire du Bureau E3. Ces nouvelles fiches d’alerte et de procédure de secours pour les télé-procédures Delta G et X entrent en application à compter du 30 octobre 2017.
Lien DELTA-ECS : Suppression de la mention spéciale 30400
20/10/2017 – Parution d’une note aux opérateurs N° 170719 concernant le lien DELTA-ECS : Suppression de la mention spéciale 30400 « RET-EXP » lorsque le bureau de dédouanement n’est pas le bureau de sortie de l’Union européenne. La mention spéciale 30400 ne devra donc
DELTA G – Rejet de la valeur « ETRANGER » en case 8
La DGDDI publie le 09/10/2017 une note aux opérateurs concernant le rejet de la valeur « ETRANGER » en case 8 de la déclaration en DELTA G. Seules les mentions « OCCASIONNEL », « GROUPAGE » ou un numéro EORI actifs sont désormais acceptés par le système
Identification du vendeur assujetti à la TVA sur la déclaration d’exportation
La DGDDI (Bureaux E3 et F1) a publié une note aux opérateurs N°170529 du 24/07/2017 ayant pour thème l’incidence de la définition de l’exportateur sur le remplissage de la case 2 du DAU. Le rappel du contexte et l’évolution nécessaire dans
Fermeture définitive du télé-service Delta C à compter du 1er septembre 2017
La Douane a communiqué aux opérateurs une note précisant la fermeture définitive du télé-service Delta C à compter du 1er septembre 2017. Pour rappel, Delta C n’est plus accessible en mode création depuis le 24 juin 2016. L’arrêt de Delta
TARIC : Table de corrélation des codes NC au 01/07/2017
Nouvelle table contenant tous les changements de codes TARIC du 1er semestre 2017 sauf les nouveaux codes au 1er janvier 2017 qui sont intégrés dans la table de corrélation TARIC 2016-2017. Pour toute question, contacter : taxud-dds-taric@ec.europa.eu Source : Site
GUN – Liaison DELT@-G / i-CITES
Information destinée aux utilisateurs de DELT@-G concernant la « référence produit » pour le dédouanement des marchandises CITES Le site internet prodouane a publié une information concernant l’évolution à prendre en compte pour le dédouanement des marchandises accompagnées de documents
Procuration en douane
La DGDDI vient de communiquer au sujet de la procuration en douane selon les dispositions du CDU et de l’arrêté du 13 avril 2016. Deux notes datées du 18/04/2017 ont été envoyées aux opérateurs : – Dispositif de procurations de l’administration des
Note aux opérateurs – Garantie globale et report de paiement
La douane a envoyé à tous les opérateurs une note d’informations datée du 1er juin 2017 relative aux modalités de traitement des autorisations de garantie globale et de report de paiement dans le cadre du CDU. 4 annexes : Formulaire de
Liaison TRACES – TRACES-FR – DELTA G
04/04/2017 – Le site internet prodouane.gouv.fr publie le 3 Avril 2017 une note d’information au sujet du rétablissement du contrôle automatique des documents sanitaires à l’importation à compter du 10 avril 2017. En effet, les contrôles automatisés réalisés sur les
GUN – Liaison DELT@ / SIGIS
Le GUN poursuit son déploiement avec la liaison entre le système d’information de la douane et celui de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN). Le Guichet Unique National du dédouanement (GUN) a en effet, pour objectif de faciliter
Évolution concernant le dédouanement dans le cadre du GUN, à compter du 13/02/2017
Le message d’information publié sur le site pro.douane.gouv.fr est destiné à informer les déclarants sur une évolution relative au traitement des déclarations en douane incluant des documents d’ordre public (DOP) et traitées par le Guichet Unique National (GUN). Cette évolution est
Délai d’anticipation des déclarations dans DELTA G
La douane a publié le 9 février 2017 une note aux opérateurs n°170079 relative à l’évolution de Delta G – Extension du délai d’anticipation des déclarations en douane à 30 jours. L’article 171 du CDU dispose qu’ « une déclaration en douane
Modèle de convention et avenant DELTA G
13/02/2017 – La douane a publié sur son site internet un nouvel article précisant les conditions d’accès à Delta G et les modalités d’utilisation. Modalités d’utilisation sur pro.douane.gouv.fr Rappels sur le mode d’accès : EDI Mise à
