06/11/2019 – La DGDDI diffuse une nouvelle note datée du 04/11/2019 concernant un nouveau report de la déconnexion des flux « COD » entre les téléservices DELTA et TRIGO, dans le cadre de la mise en application du nouveau code des douanes
DGDDI – BREXIT : Mise en place des autorisations préalables pour le dédouanement de marchandises en provenance ou à destination du Royaume-Uni (hors DCN)
19/10/2019 – La DGDDI diffuse une note relative à la mise en place des autorisations préalables pour le dédouanement aux points d’entrée et de sortie dans les Hauts de France, en Normandie ou en Bretagne, hors DCN, de marchandises en
Mise en production de DELTA T
10/10/2019 – L’application actuelle « NSTI » dédiée au transit sera progressivement remplacée à compter du 15 octobre 2019 par un nouveau service en ligne dénommé « Delta T ». La douane diffuse trois documents à destination des opérateurs à
BREXIT – Mise en place des autorisations préalables hors DCN
18/09/2019 – La douane diffuse une note aux opérateurs relative à la mise en place des autorisations préalables pour le dédouanement, aux points d’entrée et de sortie dans les Hauts de France, en Normandie ou en Bretagne, hors DCN, de
Inscription dans les écritures du déclarant pour les ex-titulaires d’entrepôt de type D
24/06/2019 – La DGDDI diffuse la note N°19000323 aux opérateurs concernant l’inscription dans les écritures du déclarant pour les ex-titulaires d’entrepôt de type D – Création du type de déclaration EU Z, qui sera disponible dans DELTA G le mercredi
Suppression et remplacement du code document C611
23/05/2019 – La douane diffuse une note aux opérateurs le 22/05/2019 concernant la suppression et remplacement du code document C611. Extrait : « Je vous prie de bien vouloir noter la suppression du code document communautaire C611, libellé « Fiches de
Evolution Delta G et X : Dépôt des déclarations anticipées comportant une devise étrangère
10/05/2019 – La Douane diffuse une note aux opérateurs N° 19000237 reprenant une évolution pour Delta G et X et concernant le dépôt des déclarations anticipées comportant une devise étrangère. Extrait : « Les opérateurs économiques peuvent désormais déposer de manière
GUN – Liaison entre DELT@-G et EGIDE (SI du Service des Biens à Double Usage BDU)
29/03/2019 – La douane et le service des biens à double usage (SBDU) mettent en oeuvre de nouvelles fonctionnalités facilitant les exportations de biens à double usage. Après un premier déploiement en juin 2018, une deuxième version de la liaison
Déploiement de la solution de substitution suite à la suppression de l’entrepôt de type D
01/03/2019 – La douane diffuse ce jour une note aux opérateurs concernant le déploiement de la solution de substitution suite à la suppression de l’entrepôt de type D. Cette note présente les modalités de mise en oeuvre : 1. Le
Mesures préférentielles pour le Japon : Entrée en vigueur le 01/02/2019
22/01/2019 – La Douane publie ce jour une information sur le site prodouane (RITA Actualités) concernant les codes documents à utiliser au 1er février dans DELTA afin de certifier l’origine préférentielle suite à l’accord UE/Japon. Extrait : Les mesures préférentielles pour le Japon, prévues
Actualisation des fiches d’alerte et de procédure de secours
21/01/2019 – La Douane diffuse une note aux opérateurs concernant l’actualisation des fiches d’alerte et de procédure de secours révisées pour les téléprocédures Delta G et X. Ces fiches sont également consultables sur le portail Pro.douane. Extrait : « Les principales
Nouvelle définition douanière de l’exportateur
17/01/2019 – La Douane publie une note aux opérateurs N° 19000029 du 15/01/2019 reprenant une nouvelle définition douanière de l’exportateur. La présente instruction expose les conséquences de cette nouvelle définition douanière et l’articulation de celle-ci avec l’exportateur au sens fiscal.
Report de la mise en production de Delta T
14/11/2018 – La douane publie une note aux opérateurs Réf : 18000812 du 13.11.2018 concernant le report de la mise en production de Delta T. Extrait : « Dans le cadre de la refonte de NSTI, des travaux ont été menés par
Installation d’une nouvelle version de DELTA G
22/10/2018 – La douane diffuse ce jour une note aux opérateurs relative à l’installation d’une nouvelle version de DELTA G qui remplace la note n°18000705 du 3 octobre 2018. Extrait : Les principales nouveautés apportées par cette nouvelle version sont
Delt@-T, le téléservice qui doit remplacer le NSTI
26/09/2018 – Le NSTI datant de 2003, ce système s’avèrant parfois vétuste et vieillissant, la convention de transit commun a été amendée pour tenir compte des évolutions prévues dans le CDU. La mise en place de Delt@-T était prévue initialement
Déconnexion des flux COD entre Delta et Trigo reportée à une date ultérieure
26/09/2018 – La douane informe ses opérateurs dans la note aux opérateurs du 21/09/2018 que la déconnexion des flux du COD entre DELTA G et TRIGO est reportée à une date ultérieure. La direction générale (Bureau B4) diffusera, dans
GUN – Liaison informatique entre DELT@-G et RCE (S.I. de FranceAgriMer)
06/09/2018 – La douane publie un article concernant la nouvelle extension de la liaison informatique entre DELT@-G et RCE. En effet, le GUN poursuit son développement en intégrant de nouveaux produits agricoles à l’export dans la liaison informatique entre les
Note aux opérateurs relative à l’installation d’une nouvelle version de DELTA G
27/07/2018 – La Douane vient de communiquer une note aux opérateurs relative à l’installation d’une nouvelle version de DELTA G à compter du 31 Juillet prochain. Extrait : Les principales nouveautés apportées par cette nouvelle version sont les suivantes :
Delta G – Gestion des contingents critiques
13/03/2018 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant la gestion des contingents critiques dans DELTA G. Les libellés des états de la déclaration dans les messages de réponses EDI ont été modifiés. Extrait : Par note E3 n° 1800069 datée du
Delta G : contrôle de recevabilité relatif à la donnée « type de trajet aérien » en un temps
05/03/2018 – La DGDDI publie une note N° 180131 aux opérateurs relative à DELTA G – contrôle de recevabilité relatif à la donnée « type de trajet aérien » en un temps. Extrait : « Par note n° 180069 datée du 1er février 2018,
