19.12.2024 – La douane diffuse un article sur la phase 5 de DELTA T : Extrait : « Le 25 novembre dernier, la douane française a mis en service la phase 5 de l’application de transit douanier DELTA T (déclinaison française
DGDDI – Rétablissement des ENS à l’entrée au Royaume-Uni à compter du 31 Janvier 2025
18.12.2024 – La DGDDI diffuse une communication liée au BREXIT. Contenu : « Les déclarations de sûreté et de sécurité (S&S) seront exigées à l’entrée au Royaume-Uni pour les marchandises venant de l’UE à compter du 31 janvier 2025. Dans ce
DGDDI – NAO N° 22000223 : DELTA G et DELTA X export – Changement de format des MRN export
04.12.2024 – Parution de la note aux opérateurs N°22000223 datée du 04.12.2024 concernant DELTA G et DELTA X export – Changement de format des MRN export. Extrait : « Dans le cadre du programme de travail Import/Export et de la mise
DGDDI – Dysfonctionnements Delta T – Livraison de correctifs
02.12.2024 – La DGDDI diffuse un message du bureau COMINT1 concernant la mise en service d’une nouvelle version de DELTA T P5 : « A la suite des dysfonctionnements récurrents de Delta T P5 depuis sa mise en service lundi 25
DGDDI – NAO N°24000221 : Delta IE, Volet IMPORT – Mise en service de la version 1(V1) le 26.11.2024
25.11.2024 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs NAO N° 24000221 datée du 25.11.2024 concernant Delta IE, Volet IMPORT – Mise en service de la version une (V1) le 26 novembre 2024. Fiche 1 : le périmètre de la V1
DGDDI – NAO 24000219 : TRANSIT – Mise en service du service en ligne DELTA T phase 5
22.11.2024 – La DGDDI diffuse la NAO 24000219 sur le transit : Mise en service du service en ligne DELTA T phase 5. Les opérateurs sont informés de la mise en service le 25 novembre 2024 d’une nouvelle version de DELTA
BOD 7540 – Décisions administratives relatives aux garanties du dédouanement et au suivi du montant de référence des dettes susceptibles de naître
22.11.2024 – Parution du BOD N° 7540 reprenant deux décisions administratives 24069 et 24070 relatives aux garanties du dédouanement et au suivi du montant de référence des dettes susceptibles de naître. Décision 24-069 : décision administrative relative aux garanties du
NC 2025
Nomenclatures combinées applicables à compter du 01.01.2025. Parution au JOUE Série L – 2024/2522 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2522 DE LA COMMISSION du 23 septembre 2024 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n°31.10.2024 2658/87 du Conseil relatif
DGDDI – DELTA-T Livraison de la Phase 5
18.10.2024 – La DGDDI annonce une importante opération technique concernant DELTA-T (livraison de la Phase 5) du vendredi 25/10/2024 à 18:00 au lundi 28/10/2024 à 10:00. Durant toute la durée de l’opération, la procédure de secours sera obligatoire Voir les fiches
DGDDI – Documentation relative à l’évolution de GUN (liaisons DELTA G et TRACES NT)
14/10/2020 – Mise à jour de la documentation relative à la liaison GUN entre DELTA-G et TRACES-NT pour les CHED-A, CHED-D, CHED-P et CHED-PP destinée aux déclarants (mise à jour d’octobre 2024). La présente documentation remplace la notice technique de 2020
DGDDI – NAO N° 24000185 : Passage à la phase 5 de NCTS
09.10.2024 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N° 24000185 datée du 09.10.2024 concernant le passage à la phase 5 de NCTS. Extrait : ▶️ Mise en service d’une nouvelle version prévue le 28 octobre prochain. Le téléservice sera interrompu
DGDDI – NAO N° 24000181 : ANTES – vecteur aérien : fin de la période de transition opérateurs le 1er octobre 2024
27.09.2024 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N°24000181 datée du 27.09.2024 concernant ANTES vecteur aérien : fin de la période de transition opérateurs le 1er octobre 2024. Voir la note Source : DGDDI – Sous-direction du commerce international
DGDDI – Delta I : Infographies sur le dédouanement en deux temps
12/09/2024 – Dans le cadre de la mise en service prochaine de DELTA volet Import, la DGDDI diffuse par le biais de la note aux opérateurs 24000170 de ce jour trois infographies. Extrait : « Elles explicitent, à l’appui de l’instruction
BOD 7525 – Déclaration simplifiée et déclarations complémentaires
20/08/2024 – DELTA Import – La déclaration simplifiée et les déclarations complémentaires : Août 2024 – mise à jour n° 1 Contenu : Voir page 12 Abrogation de la décision administrative n° 24-045 (BOD n° 7516) du 3 juillet 2024
DGDDI – NAO du 27.06.2024 : Obligation de dépôt d’un décompte d’apurement et de suivi des COD
27/06/2024 – Le bureau de douane de Nantes Atlantique diffuse la note aux opérateurs datée du 27.06.2024 concernant l’obligation de dépôt d’un décompte d’apurement et de suivi des COD. Pièces jointes à cette note : Modèle type de décompte d’apurement
BOD 7516 – Déclaration simplifiée et déclarations complémentaires
04/07/2024 – La DGDDI publie le BOD N° 7516 daté du 03.07.2024 concernant les Déclaration simplifiée et déclarations complémentaires. DA – Décision administrative 24-045 Extrait : LA DECLARATION SIMPLIFIEE, UN PROCESSUS EN DEUX TEMPS « La déclaration simplifiée constitue une modalité particulière
DGDDI – DELTA T : Support de présentation et FAQ
01.07.2024 – La DGDDI diffuse deux documents concernant DELTA T : le support de présentation la foire aux questions Ces documents sont également mis à votre disposition sur le site de la DGDDI. Source : DGDDI bureau COMINT1 CUSTOMS
DGDDI – Questions / Réponses du webinaire Delta I du 29.05.2024
01/07/2024 – La DGDDI diffuse un document contenant les questions et réponses apportées suite au webinaire présenté le 29.05.2024 sur le sujet DELTA I. Voir aussi la FAQ Conex sur le même sujet Source : DGDDI Partager la publication « DGDDI
DGDDI – NAO N°24000097 : ANTES – vecteur aérien : prolongation de la période de transition opérateurs jusqu’au 30 septembre 2024 inclus
27.05.2024 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N° 24000097 datée du 24.05.2024 concernant ANTES, vecteur aérien : prolongation de la période de transition opérateurs jusqu’au 30 septembre 2024 inclus. Extrait : « ANTES est le nouvel applicatif douanier français
RITA – Intégration des certificats d’importation AGRIM dématérialisés par FranceAgriMer
16.05.2024 – Parution d’un article sur RITA : Intégration des certificats d’importation AGRIM dématérialisés par FranceAgriMer Extrait : « A partir du 21/05/2024, en cas d’utilisation d’un certificat AGRIM dématérialisé délivré par FranceAgriMer, le code document 2704 doit être utilisé dans
