25.03.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°25000065 concernant DELTA IE Volet Import – Mise en service de la deuxième version (V1.1). Les points suivants sont détaillés : Périmètre de la version 1.1 de DELTA Import Rappel de la
DGDDI – NAO N°25000064 : Avant-dédouanement – Déploiement de ICS2 et ANTES sur les vecteurs routier et ferroviaire et pour les remorques non accompagnées du vecteur maritime le 1er avril 2025
24.03.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateur NAO N°25000064 concernant l’avant-dédouanement – Déploiement de ICS2 et ANTES sur les vecteurs routier et ferroviaire et pour les remorques non accompagnées du vecteur maritime le 1er avril 2025. Annexe n°
DGDDI – Support de présentation concernant Delta Export/SDS
12.03.2025 – La DGDDI diffuse le support de présentation concernant Delta Export/SDS SDS = Suivi De la Sortie Date de mise en service prévue : 15.10.2025 Période de transition jusqu’au 14.12.2025 Source : DGDDI CUSTOMS via conex™ est un
DGDDI – NAO N° 25000043 : DELTA IE Volet import – Habilitation au service en ligne.
12.03.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N° 25000043 datée du 12.03.2025 concernant DELTA IE Volet import – Habilitation au service en ligne. Extrait : « Les habilitations pour accéder au service en ligne DELTA IE seront données automatiquement
DGDDI – NAO N°25000030 : DELTA IE Volet Export et SDS (Suivi De la Sortie) : ouverture du téléservice en 2025
03.03.2025 – La DGDDI diffuse la NAO N°25000030 concernant DELTA IE Volet Export et SDS (Suivi De la Sortie) : ouverture du téléservice en 2025. Extrait : « Dans le cadre de la refonte import-export, la France met à jour l’ensemble de
BOD 7563 – Déclaration en douane DELTA I
21/02/2025 – La douane diffuse la décision administrative concernant la déclaration en douane sous Delta I : BOD 7563 Date d’entrée en vigueur du texte : immédiate Extrait : « La mise en oeuvre de ces dispositions marque la fin du
DGDDI – NAO N° 25000014 : DELTA T – Livraison de la version V 5.0.9 et recommandations relatives à la saisie d’une déclaration de transit dans l’applicatif
12.02.2025 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs 25000014 du 12.02.2025 concernant DELTA T – Livraison de la version V 5.0.9 et recommandations relatives à la saisie d’une déclaration de transit dans l’applicatif. Extrait : « Depuis la mise en
DGDDI – DELTA IE : Contrat Service Opérateurs version 8.1
12/02/2025 – La DGDDI a publié la dernière version du Contrat Service Opérateurs, version 8.1, pour le nouveau service en ligne DELTA I/E. Cette version comporte les documents suivants : Un document principal (.pdf) dont l’objectif est de présenter les échanges entre
Transit Phase 5 : Code erreurs
07.02.2025 – Liste des codes erreurs Transit et Notification d’arrivée. En anglais : Departure Error Codes IE056 Rejection Message Business Rejection Type Code Description 013 Amendment rejection 014 Invalidation rejection 015 Declaration rejection 054 Release request rejection 141 Rejection of information
DGDDI – Transit Phase 5 : Mise en service du service en ligne DELTA T phase 5
17.01.2025 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs NAO N° 25000005 datée du 14.01.25 relative la mise en service du service en ligne DELTA T phase 5. Extrait : Le téléservice de transit DELTA T bascule totalement au format
BOD 7557 – Procédure de secours DELTA IE
13.01.2025 – La DGDDI diffuse une information concernant la procédure de secours en DELTA Import : DA-25003 BOD 7557 Extrait : « La présente instruction expose la procédure de secours pour l’application Delta import. Elle est applicable uniquement pour le dédouanement à
BOD 7552 – Obligations en matière de garantie et traitements comptables dans la version 1 de Delta-IE
07.01.2025 – La DGDDI diffuse le BOD N° 7552 reprenant la DA 25-001 concernant les obligations en matière de garantie et traitements comptables dans la version 1 de Delta-IE. Extrait : « Cette note vise à préciser les obligations déclaratives des
DGDDI – DELTA T Phase 5 : La douane française modernise le transit douanier
19.12.2024 – La douane diffuse un article sur la phase 5 de DELTA T : Extrait : « Le 25 novembre dernier, la douane française a mis en service la phase 5 de l’application de transit douanier DELTA T (déclinaison française
DGDDI – Rétablissement des ENS à l’entrée au Royaume-Uni à compter du 31 Janvier 2025
18.12.2024 – La DGDDI diffuse une communication liée au BREXIT. Contenu : « Les déclarations de sûreté et de sécurité (S&S) seront exigées à l’entrée au Royaume-Uni pour les marchandises venant de l’UE à compter du 31 janvier 2025. Dans ce
DGDDI – NAO N° 22000223 : DELTA G et DELTA X export – Changement de format des MRN export
04.12.2024 – Parution de la note aux opérateurs N°22000223 datée du 04.12.2024 concernant DELTA G et DELTA X export – Changement de format des MRN export. Extrait : « Dans le cadre du programme de travail Import/Export et de la mise
DGDDI – Dysfonctionnements Delta T – Livraison de correctifs
02.12.2024 – La DGDDI diffuse un message du bureau COMINT1 concernant la mise en service d’une nouvelle version de DELTA T P5 : « A la suite des dysfonctionnements récurrents de Delta T P5 depuis sa mise en service lundi 25
DGDDI – NAO N°24000221 : Delta IE, Volet IMPORT – Mise en service de la version 1(V1) le 26.11.2024
25.11.2024 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs NAO N° 24000221 datée du 25.11.2024 concernant Delta IE, Volet IMPORT – Mise en service de la version une (V1) le 26 novembre 2024. Fiche 1 : le périmètre de la V1
DGDDI – NAO 24000219 : TRANSIT – Mise en service du service en ligne DELTA T phase 5
22.11.2024 – La DGDDI diffuse la NAO 24000219 sur le transit : Mise en service du service en ligne DELTA T phase 5. Les opérateurs sont informés de la mise en service le 25 novembre 2024 d’une nouvelle version de DELTA
BOD 7540 – Décisions administratives relatives aux garanties du dédouanement et au suivi du montant de référence des dettes susceptibles de naître
22.11.2024 – Parution du BOD N° 7540 reprenant deux décisions administratives 24069 et 24070 relatives aux garanties du dédouanement et au suivi du montant de référence des dettes susceptibles de naître. Décision 24-069 : décision administrative relative aux garanties du
NC 2025
Nomenclatures combinées applicables à compter du 01.01.2025. Parution au JOUE Série L – 2024/2522 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2522 DE LA COMMISSION du 23 septembre 2024 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n°31.10.2024 2658/87 du Conseil relatif