15/06/2018 – Parution du BOD 7240 concernant les modalités d’enregistrement et de suivi des représentants en douane enregistrés. NOR : CPAD1809738C 5 fiches thématiques présentent les modalités pratiques de mise en œuvre : FICHE 1 REGLES DE DEPOT ET DE TRAITEMENT
BOD 7239
12/06/2018 – Parution du BOD 7239 concernant les contributions indirectes : Droit spécifique sur les eaux et les boissons non-alcoolisées et Surtaxe sur les eaux minérales. NOR : CPAD1716376C La présente circulaire a pour objet de définir et préciser le droit
BOD 7238
12/06/2018 – Parution du BOD 7238 concernant les contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées. Contributions indirectes. NOR : CPAD1716377C La présente circulaire abroge la circulaire du 21 janvier 2015 et entre en vigueur au
BOD 7235
05/06/2018 – Parution du BOD 7235 concernant le remboursement d’une fraction de la TICPE sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis au titre de l’article 265 sexies du code des douanes. NOR : CPAD1802508C Consultez les annexes. Lire
BOD 7234
01/06/2018 – Parution du BOD 7234 concernant la RÉGIONALISATION DE LA TAXE INTÉRIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS ÉNERGÉTIQUES. NOR : CPAD1814366C La présente instruction a pour objet de mettre à jour le formulaire de déclaration complémentaire sur les ventes
BOD 7233
17/05/2018 – Parution du BOD 7233 concernant la vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l’Union européenne ou dans une collectivité d’outre-mer de la République – Procédure des bordereaux de vente à l’exportation. NOR : CPAD1813640C La
BOD 7232
11/05/2018 – Parution du BOD 7232 concernant la mise en œuvre des dispositions de l’article L3512-14 du code de la santé publique. NOR : CPAD1800088C Entrée en vigueur : 1er Octobre 2018 Lire la circulaire Source : Site internet de la
BOD 7231
03/05/2018 – Parution du BOD 7231 concernant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2018. À compter du 1er mai 2018 sont modifiées les valeurs imposables forfaitaires des produits pétroliers. NOR : CPAD1811350C La présente
BOD 7230
18/04/2018 – Parution du BOD 7230 concernant la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés. Les mécanismes de la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés sont détaillés dans ce BOD. Il abroge le BOD n°7185 du 06/04/2017 (texte 17-022). NOR : CPAD1810968C Extrait :
BOD 7229
16/04/2018 – Parution du BOD 7229 concernant le régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation aérienne. NOR : CPAD1728076C Extrait : La présente instruction a pour objet de porter à la connaissance des services et des opérateurs les règles
BOD 7228
27/03/2018 – Parution du BOD 7228 concernant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2018. NOR : CPAD1807578C Extrait : À compter du 1er avril 2018, sont modifiés : les taux de la redevance perçue
BOD 7227
23/03/2018 – Parution du BOD 7227 concernant la taxe affectée pour le développement des industries des papiers, des cartons, et celluloses. La présente instruction précise les modalités de recouvrement par la DGDDI de cette taxe à l’importation. Lire la circulaire Annexes
BOD 7226
23/03/2018 – Parution du BOD 7226 concernant le remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public en commun de voyageurs, au titre de l’article 265 octies du code des douanes. Circulaire NOR : CPAD1806653C
BOD 7225
26/03/2018 – Parution du BOD 7225 concernant la taxe affectée pour le développement des industries de l’habillement. La présente instruction abroge la circulaire n° 6852 du 10 février 2010 et met à jour les modalités de recouvrement par la DGDDI de cette
BOD 7224
23/03/2018 – Parution du BOD 7224 concernant le remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises, au titre de l’article 265 septies du code des
BOD 7223
23/03/2018 – Parution du BOD 7223 concernant le régime fiscal du gaz de pétrole liquéfié (GPL). Circulaire NOR : CPAD1806831C du 9 Mars 2018. Sont précisées dans cette circulaire : les règles fiscales applicables aux différentes formes de gaz de pétrole liquéfié
BOD 7222
23/03/2018 – Parution du BOD 7222 concernant le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs. Taux de remboursement pour le premier semestre 2018. Circulaire
BOD 7221
23/03/2018 – Parution du BOD 7221 concernant le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises. Taux de remboursement pour le premier semestre 2018. Circulaire NOR :CPAD1806568 du 9 Mars
BOD 7220
21/03/2018 – Parution du BOD 7220 concernant le régime de la destination particulière et présente les modalités de ce régime en tenant compte des évolutions du CDU. Circulaire NOR :CPAD1807667C Extrait : Le régime de la destination particulière permet aux entreprises de l’Union
BOD 7219
13/03/2018 – Parution du BOD 7219 concernant la fermeture de la brigade de surveillance des douanes d’Agen. Circulaire NOR : CPAD1804373S. La mesure prend effet au plus tard le 30 septembre 2018. Lire la circulaire Source : Site internet de la Douane