BOD 7233

17/05/2018 – Parution du BOD 7233  concernant la vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l’Union européenne ou dans une collectivité d’outre-mer de la République – Procédure des bordereaux de vente à l’exportation. NOR : CPAD1813640C La

BOD 7232

11/05/2018 – Parution du BOD 7232 concernant  la mise en œuvre des dispositions de l’article L3512-14 du code de la santé publique. NOR : CPAD1800088C Entrée en vigueur : 1er Octobre 2018  Lire la circulaire Source : Site internet de la

BOD 7231

03/05/2018 – Parution du BOD 7231 concernant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2018. À compter du 1er mai 2018 sont modifiées les valeurs imposables forfaitaires des produits pétroliers. NOR : CPAD1811350C La présente

BOD 7230

18/04/2018 – Parution du BOD 7230  concernant la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés. Les mécanismes de la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés sont détaillés dans ce BOD. Il abroge le BOD n°7185 du 06/04/2017 (texte 17-022). NOR : CPAD1810968C Extrait :

BOD 7229

16/04/2018 – Parution du BOD 7229 concernant le régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation aérienne. NOR : CPAD1728076C Extrait : La présente instruction a pour objet de porter à la connaissance des services et des opérateurs les règles

BOD 7228

27/03/2018 – Parution du BOD 7228 concernant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2018. NOR : CPAD1807578C Extrait : À compter du 1er avril 2018, sont modifiés :  les taux de la redevance perçue

BOD 7227

23/03/2018 – Parution du BOD 7227  concernant la taxe affectée pour le développement des industries des papiers, des cartons, et celluloses. La présente instruction précise les modalités de recouvrement par la DGDDI de cette taxe à l’importation.  Lire la circulaire Annexes

BOD 7226

23/03/2018 – Parution du BOD 7226  concernant le remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public en commun de voyageurs, au titre de l’article 265 octies du code des douanes. Circulaire NOR : CPAD1806653C

BOD 7225

26/03/2018 – Parution du BOD 7225 concernant la taxe affectée pour le développement des industries de l’habillement. La présente instruction abroge la circulaire n° 6852 du 10 février 2010 et met à jour les modalités de recouvrement par la DGDDI de cette

BOD 7224

23/03/2018 – Parution du BOD 7224 concernant le remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises, au titre de l’article 265 septies du code des

BOD 7223

23/03/2018 – Parution du BOD 7223  concernant le régime fiscal du gaz de pétrole liquéfié (GPL). Circulaire NOR : CPAD1806831C du 9 Mars 2018. Sont précisées dans cette circulaire : les règles fiscales applicables aux différentes formes de gaz de pétrole liquéfié

BOD 7222

23/03/2018 – Parution du BOD 7222  concernant le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs. Taux de remboursement pour le premier semestre 2018. Circulaire

BOD 7221

23/03/2018 – Parution du BOD 7221 concernant le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises. Taux de remboursement pour le premier semestre 2018. Circulaire NOR :CPAD1806568 du 9 Mars

BOD 7220

21/03/2018 – Parution du BOD 7220 concernant le régime de la destination particulière et présente les modalités de ce régime en tenant compte des évolutions du CDU. Circulaire NOR :CPAD1807667C Extrait : Le régime de la destination particulière permet aux entreprises de l’Union

BOD 7219

13/03/2018 – Parution du BOD 7219 concernant la fermeture de la brigade de surveillance des douanes d’Agen. Circulaire NOR : CPAD1804373S. La mesure prend effet au plus tard le 30 septembre 2018.  Lire la circulaire Source : Site internet de la Douane

BOD 7218

09/03/2018 – Parution du BOD 7218 reprenant l’avenant n° 1 à la convention de délégation de gestion administrative des carrières des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects du 30 juin 2016. NOR : CPAD1800583x Source :

BOD 7217

22/02/2018 – Parution du BOD 7217 reprenant la circulaire relative au régime fiscal des boissons alcooliques et non alcooliques– Contributions indirectes. Dans le cadre du classement fiscal des boissons alcooliques et non alcooliques et de la dématérialisation des demandes au sein

BOD 7216

23/02/2018 – Parution du BOD 7216 concernant les modalités de mises en œuvre de l’enlèvement à la propriété, de l’enlèvement en suite d’importation et du travail à façon à l’aide de la téléprocédure EMCS-GAMMA. Les modalités sont expliquées dans cette circulaire NOR

BOD 7215

19/02/2018 – Parution du BOD 7215  reprenant la circulaire relative à l’habilitation des opérateurs du secteur du tabac dans la procédure d’homologation des prix. Les fabricants de produits du tabac ou les fournisseurs agréés de tabac doivent solliciter auprès de la DGDDI une habilitation