04/10/2018 – Parution du BOD 7260 du 02/10/18 concernant le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs. NOR : CPAD1826455C Lire la circulaire
BOD 7259
04/10/2018 – Parution du BOD 7259 du 02/10/2018 concernant le remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et de la taxe spéciale de consommation par voie de certificat modèle 272. NOR : CPAD1823149C Voir aussi les
BOD 7258
02/10/2018 – Parution du BOD 7258 concernant le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis. NOR : CPAD1826451C Il s’agit des taux de remboursement pour l’année 2018. Lire la circulaire
BOD 7257
02/10/2018 – Parution du BOD 7257 concernant le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises. NOR : CPAD1826453C Il s’agit des taux de remboursement pour le second trimestre 2018.
BOD 7256
26/09/2018 – Parution du BOD 7256 concernant le remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et de la taxe spéciale de consommation par voie de certificat modèle 272. NOR : CPAD1823149C Extrait : La présente circulaire a
BOD 7255
20/09/2018 – Parution du BOD 7255 concernant l’éxonération des droits d’accise sur les arômes. NOR : CPAD1825058C Lire la circulaire Source : Site internet de la Douane Partager la publication « BOD 7255 » LinkedInTwitterPartager…
BOD 7254
17/09/2018 – Parution du BOD 7254 concernant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 15 septembre 2018. NOR : PRMG 1824932C Extrait : La présente circulaire abroge et remplace : · la décision administrative n°18-042 du 28
BOD 7253
07/09/2018 – Parution du BOD 7253 concernant la circulaire relative à la taxe d’embarquement sur les passagers dans les collectivités territoriales de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la Réunion. NOR : CPAD1823433C Extrait : La présente circulaire
BOD 7252
03/09/2018 – Parution du BOD 7252 concernant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2018. NOR : CPAD1823552C Extrait : La présente circulaire abroge et remplace : · la décision administrative n°18-031 du 15 juin
BOD 7251
07/08/2018 – Parution du BOD 7251 concernant la circulaire du 1er août 2018 modifiant la circulaire du 11 mai 2018 relative à la mise en œuvre des dispositions de l’article L3512-14 du code de la santé publique. NOR : CPAD1820173C Extrait
BOD 7250
30/07/2018 – Parution du BOD 7250 concernant les contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées. NOR : CPAD1819059C Extrait : La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d’application des contributions sur les boissons et
BOD 7249
26/07/2018 – Parution du BOD 7249 concernant la circulaire abrogeant diverses dispositions en matière de contributions indirectes. NOR : CPAD1817439C Lire la circulaire Source : Site internet de la Douane – Bureau F3 Partager la publication « BOD 7249 » LinkedInTwitterPartager…
BOD 7248
23/07/2018 – Parution du BOD 7248 concernant la réglementation relative aux mesures de protection contre l’introduction dans l’Union européenne d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux. NOR : CPAD1820665C Extrait : La présente circulaire porte à la connaissance des opérateurs
BOD 7247
23/07/2018 – Parution du BOD 7247 concernant la taxe affectée pour le développement des industries des papiers, cartons et celluloses. NOR : CPAD1819350C Extrait : La présente circulaire modifie la décision administrative n° 18-017 du 23 mars 2018 (NOR :
BOD 7246
04/07/2018 – Parution du BOD 7246 concernant la taxe générale sur les activités polluantes. NOR : CPAD1815446C Extrait : La présente circulaire porte à la connaissance, des opérateurs et des services, l’état de la réglementation applicable, à la date du
BOD 7245
02/07/2018 – Parution du BOD 7245 concernant les Biens à Double Usage (BDU). NOR CPAD1818022C Extrait : Ce règlement définit notamment la liste des biens concernés qui est régulièrement mise à jour, et les différents types de licence exigées à
BOD 7244
28/06/2018 – Parution du BOD 7244 concernant les exportations de matériels de guerre et matériels assimilés, les importations de matériels de guerre, armes et munitions, les transferts intracommunautaires de produits liés à la défense et le transit d’armes et de matériels
BOD 7243
28/06/2018 – Parution du BOD 7243 concernant les importations, exportations, transferts intracommunautaires et transits d’armes à feu, munitions et leurs éléments (NOR CPAD1817295C). Extrait : Le décret du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et matériels
BOD 7242
18/06/2018 – Parution du BOD 7242 concernant les droits de port dans les ports maritimes : redevance sur les déchets d’exploitation des navires. NOR : CPAD1817004C Extrait : En application de la directive 2000/59/CE, le décret n° 2003-920 du 22 septembre
BOD 7241
15/06/2018 – Parution du BOD 7241 concernant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2018. NOR : CPAD1816522C Extrait : La présente circulaire abroge et remplace la décision administrative n°18-021 du 27 avril 2018