BOD 7254

17/09/2018 – Parution du BOD 7254 concernant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 15 septembre 2018. NOR : PRMG 1824932C Extrait : La présente circulaire abroge et remplace : · la décision administrative n°18-042 du 28

BOD 7253

07/09/2018 – Parution du BOD 7253 concernant la circulaire relative à la taxe d’embarquement sur les passagers dans les collectivités territoriales de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la Réunion. NOR : CPAD1823433C Extrait : La présente circulaire

BOD 7252

03/09/2018 – Parution du BOD 7252 concernant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2018. NOR : CPAD1823552C Extrait : La présente circulaire abroge et remplace : · la décision administrative n°18-031 du 15 juin

BOD 7251

07/08/2018 – Parution du BOD 7251 concernant la circulaire du 1er août 2018 modifiant la circulaire du 11 mai 2018 relative à la mise en œuvre des dispositions de l’article L3512-14 du code de la santé publique. NOR : CPAD1820173C Extrait

BOD 7250

30/07/2018 – Parution du BOD 7250 concernant les contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées. NOR : CPAD1819059C Extrait : La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d’application des contributions sur les boissons et

BOD 7249

26/07/2018 – Parution du BOD 7249 concernant la circulaire abrogeant diverses dispositions en matière de contributions indirectes. NOR : CPAD1817439C Lire la circulaire Source : Site internet de la Douane – Bureau F3 Partager la publication « BOD 7249 » LinkedInTwitterPartager…

BOD 7248

23/07/2018 – Parution du BOD 7248 concernant la réglementation relative aux mesures de protection contre l’introduction dans l’Union européenne d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux. NOR : CPAD1820665C Extrait : La présente circulaire porte à la connaissance des opérateurs

BOD 7247

23/07/2018 – Parution du BOD 7247 concernant la taxe affectée pour le développement des industries des papiers, cartons et celluloses. NOR : CPAD1819350C Extrait : La présente circulaire modifie la décision administrative n° 18-017 du 23 mars 2018 (NOR :

BOD 7246

04/07/2018 – Parution du BOD 7246 concernant la taxe générale sur les activités polluantes. NOR : CPAD1815446C Extrait : La présente circulaire porte à la connaissance, des opérateurs et des services, l’état de la réglementation applicable, à la date du

BOD 7245

02/07/2018 – Parution du BOD 7245 concernant les Biens à Double Usage (BDU). NOR CPAD1818022C Extrait : Ce règlement définit notamment la liste des biens concernés qui est régulièrement mise à jour, et les différents types de licence exigées à

BOD 7244

28/06/2018 – Parution du BOD 7244 concernant les exportations de matériels de guerre et matériels assimilés, les importations de matériels de guerre, armes et munitions, les transferts intracommunautaires de produits liés à la défense et le transit d’armes et de matériels

BOD 7243

28/06/2018 – Parution du BOD 7243 concernant les importations, exportations, transferts intracommunautaires et transits d’armes à feu, munitions et leurs éléments (NOR CPAD1817295C). Extrait : Le décret du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et matériels

BOD 7242

18/06/2018 – Parution du BOD 7242 concernant les droits de port dans les ports maritimes : redevance sur les déchets d’exploitation des navires. NOR : CPAD1817004C Extrait : En application de la directive 2000/59/CE, le décret n° 2003-920 du 22 septembre

BOD 7241

15/06/2018 – Parution du BOD 7241 concernant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2018. NOR : CPAD1816522C Extrait : La présente circulaire abroge et remplace  la décision administrative n°18-021 du 27 avril 2018

BOD 7240

15/06/2018 – Parution du BOD 7240 concernant les modalités d’enregistrement et de suivi des représentants en douane enregistrés. NOR : CPAD1809738C 5 fiches thématiques présentent les modalités pratiques de mise en œuvre : FICHE 1 REGLES DE DEPOT ET DE TRAITEMENT

BOD 7239

12/06/2018 – Parution du BOD 7239 concernant les contributions indirectes : Droit spécifique sur les eaux et les boissons non-alcoolisées et Surtaxe sur les eaux minérales. NOR : CPAD1716376C La présente circulaire a pour objet de définir et préciser le droit

BOD 7238

12/06/2018 – Parution du BOD 7238 concernant les contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées. Contributions indirectes. NOR : CPAD1716377C La présente circulaire abroge la circulaire du 21 janvier 2015 et entre en vigueur au

BOD 7235

05/06/2018 – Parution du BOD 7235 concernant le remboursement d’une fraction de la TICPE sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis au titre de l’article 265 sexies du code des douanes. NOR : CPAD1802508C Consultez les annexes.  Lire

BOD 7234

01/06/2018 – Parution du BOD 7234 concernant la RÉGIONALISATION DE LA TAXE INTÉRIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS ÉNERGÉTIQUES. NOR : CPAD1814366C La présente instruction a pour objet de mettre à jour le formulaire de déclaration complémentaire sur les ventes