03/01/2019 – Parution du BOD 7282 reprenant la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la procédure d’homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés. Date d’entrée en vigueur : 21/12/2018 NOR : CPAD1834162C Extrait : « La présente circulaire
BOD 7281
03/01/2019 – Parution du BOD 7281 reprenant la circulaire du 21 décembre 2018 relative à l’aide à la transformation des débits de tabac. Date d’entrée en vigueur : 21/12/2018 NOR : CPAD1834328C Extrait : « La présente instruction précise les conditions
BOD 7279
18/12/2018 – Parution du BOD 7279 reprenant la circulaire du 18 décembre 2018 concernant les tarifs des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2019. NOR : CPAD1831753C Extrait : « Sous réserve
2019 – BOD sur la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne
18/12/2018 – Parution du BOD 7278 reprenant la circulaire du 2 janvier 2019 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne. NOR CPAD1834736C La présente instruction abroge et remplace la circulaire n°18-001 (BOD n°7211) rédigée par
BOD 7277
18/12/2018 – Parution du BOD 7277 concernant la fermeture de la brigade de surveillance des douanes d’Evreux. NOR : CPAD1833627S Lire la circulaire Source : Site internet de la Douane Partager la publication « BOD 7277 » LinkedInTwitterPartager…
BOD 7276
14/12/2018 – Parution du BOD 7276 reprenant la décision du 1er décembre 2018 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits directs de Nouvelle Aquitaine acteS de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI. NOR :
BOD 7275
14/12/2018 – Parution du BOD 7275 concernant la fermeture de la brigade de surveillance des douanes d’Arles. NOR : CPAD1832121S Extrait : » La brigade de surveillance intérieure d’Arles (direction régionale d’Aix-en-Provence) est fermée. La mesure prend effet au plus tard le
BOD 7274
11/12/2018 – Parution du BOD 7274 concernant les produits énergétiques contaminés ou mélangés accidentellement ayant acquitté la fiscalité. Circulaire du 7 décembre 2018 NOR : CPAD1820012C Date d’entrée en vigueur du texte : immédiate Textes abrogés : BOD n° 6577 du
BOD 7273
30/11/2018 – Parution du BOD 7273 reprenant la circulaire du 12 novembre 2018 relative aux fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés. NOR : CPAD1830777C Extrait : « La présente circulaire porte à la connaissance du service et des
BOD 7272
22/11/2018 – Parution du BOD 7272 daté du 20/11/18 concernant le régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation maritime et destinés à la construction, au développement, à la mise au point, aux essais et à l’entretien des navires
BOD 7271
22/11/2018 – Parution du BOD 7271 daté du 20/11/18 concernant la circulaire relative au régime fiscal du gaz naturel à usage carburant. Texte n°18-061 – NOR : CPAD1831222C Extrait : « La présente instruction a pour objet de porter à la connaissance des
BOD 7270
19/11/2018 – Parution du BOD 7270 daté du 16/11/18 concernant le régime fiscal des déchets et résidus d’hydrocarbures. Circulaire du 8 novembre 2018 – NOR : CPAD1806823C Extrait : « La présente instruction a pour objet de porter à la connaissance des services
BOD 7269
19/11/2018 – Parution du BOD 7269 daté du 29/10/18 concernant le régime d’exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques qui font l’objet d’un double usage ou qui sont utilisés dans un procédé de fabrication de produits minéraux
BOD 7268
13/11/2018 – Parution du BOD 7268 du 12/11/18 désignant un référent déontologue et laïcité au sein de la DGDDI. Texte n°18-058 du 30/10/2018 Extrait : « Madame Elisabeth BRAUN, administratrice supérieure des douanes et droits indirects, est désignée « référente déontologue » de
BOD 7267
09/11/2018 – Parution du BOD 7267 du 07/11/18 concernant la certification de l’origine des vins et spiritueux français exportés au Brésil. Texte 18-057 modifiant la circulaire du 20 septembre 2010. NOR : CPAD1829461C Voir aussi la mise à jour des
BOD 7266
08/11/2018 – Parution du BOD 7266 du 06/11/18 reprenant la taxe générale sur les activités polluantes. NOR : CPAD1830184C Extrait : « La présente circulaire porte à la connaissance, des opérateurs et des services, l’état de la réglementation applicable, à la
BOD 7265
18/10/2018 – Parution du BOD 7265 du 11/10/18 reprenant la décision du 11 octobre 2018 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine. Actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI.
BOD 7264
18/10/2018 – Parution du BOD 7264 du 16/10/18 reprenant la taxe générale sur les activités polluantes – Prélèvement sur les carburants. NOR : CPAD1822762C Voir les annexes Lire la circulaire Source : Site internet de la Douane Partager la publication « BOD
BOD 7263
11/10/2018 – Parution du BOD 7263 du 09/10/18 reprenant la circulaire relative au bénéfice du taux réduit pour les bières produites dans l’Union européenne par des petites brasseries indépendantes. NOR : CPAD1824803C Lire la circulaire Source : Site internet de
BOD 7262
11/10/2018 – Parution du BOD 7262 du 09/10/18 concernant la taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE). NOR : CPAD1819011C La présente instruction remplace la décision administrative n° 16-022 du 11 mai 2016, publiée au bulletin officiel des douanes