01/03/2019 – Parution du BOD 7295 : Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises. NOR : CPAD1906835C Lire la circulaire Source : DGDDI – Energie-environnement-loi de finances Partager
BOD 7294
01/03/2019 – Parution du BOD 7294 : Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs. NOR : CPAD1906836C Lire la circulaire Source : DGDDI
BOD 7293
01/03/2019 – Parution du BOD 7293 : REGIME FISCAL DES PRODUITS ENERGETIQUES DESTINES A LA NAVIGATION MARITIME et DESTINES A LA CONSTRUCTION, AU DEVELOPPEMENT, A LA MISE AU POINT, AUX ESSAIS ET A L’ENTRETIEN DES NAVIRES ET DE LEURS MOTEURS.
BOD 7292
28/02/2019 – Parution du BOD 7292 concernant la création des brigades de surveillance des douanes de Dunkerque Port et de Lille Ferroviaire. NOR : CPAD19062965 Extrait : Lire la circulaire Source : DGDDI – Direction Générale Partager la publication « BOD
BOD 7291
25/02/2019 – Parution du BOD 7291 reprenant la circulaire du 25 février 2019 – Contributions indirectes Régime fiscal des bières contenant des colorants. NOR : CPAD1903598C Extrait : « La présente circulaire a pour objet de préciser le classement tarifaire et
BOD 7290
25/01/2019 – Parution du BOD 7290 reprenant la circulaire relative aux obligations des redevables de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR). NOR : CPAD1903843C I. Déclaration des véhicules à la TSVR II. Circulation des véhicules sur la voie
BOD 7288
28/01/2019 – Parution du BOD 7288 reprenant la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés. NOR : CPAD1902443C Lire la circulaire Source : DGDDI – Transports-fiscalité européenne Partager la publication « BOD 7288 » LinkedInTwitterPartager…
BOD 7287
28/01/2019 – Parution du BOD 7287 reprenant la circulaire du 22 janvier 2019 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés. NOR : CPAD1902463C Extrait : « – La présente circulaire a pour objet de présenter la fiscalité applicable aux
BOD 7286
11/01/2019 – Parution du BOD 7286 reprenant la circulaire du 7 janvier 2019 : Exemption de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) de certains véhicules . NOR : CPAD1900841C Source : DGDDI – Transports-fiscalité douanière Partager la publication
BOD 7280
03/01/2019 – Parution du BOD 7280 reprenant la circulaire sur les garanties du dédouanement. NOR : CPAD1834089C Date d’entrée en vigueur : 13/12/2018 Extrait : « Les opérateurs et les services douaniers trouveront ci-après une instruction relative à la mise en
BOD 7285
03/01/2019 – Parution du BOD 7285 reprenant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2019. NOR : CPAD1835958C Date d’entrée en vigueur : 01/01/2019 Extrait : « La présente circulaire abroge et remplace la décision administrative
BOD 7284
03/01/2019 – Parution du BOD 7284 reprenant la Circulaire du 27 décembre 2018 relative à l’octroi de mer. Date d’entrée en vigueur : 27/12/2018 NOR : CPAD1823630C Extrait : « La présente circulaire a pour objet d’exposer la doctrine administrative relative
BOD 7283
03/01/2019 – Parution du BOD 7283 reprenant la décision du directeur général des douanes et droits indirects autorisant les comptables des douanes à déléguer leur signature en matière de recouvrement des créances régies par le code général des impôts et le
BOD 7282
03/01/2019 – Parution du BOD 7282 reprenant la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la procédure d’homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés. Date d’entrée en vigueur : 21/12/2018 NOR : CPAD1834162C Extrait : « La présente circulaire
BOD 7281
03/01/2019 – Parution du BOD 7281 reprenant la circulaire du 21 décembre 2018 relative à l’aide à la transformation des débits de tabac. Date d’entrée en vigueur : 21/12/2018 NOR : CPAD1834328C Extrait : « La présente instruction précise les conditions
BOD 7279
18/12/2018 – Parution du BOD 7279 reprenant la circulaire du 18 décembre 2018 concernant les tarifs des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2019. NOR : CPAD1831753C Extrait : « Sous réserve
2019 – BOD sur la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne
18/12/2018 – Parution du BOD 7278 reprenant la circulaire du 2 janvier 2019 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne. NOR CPAD1834736C La présente instruction abroge et remplace la circulaire n°18-001 (BOD n°7211) rédigée par
BOD 7277
18/12/2018 – Parution du BOD 7277 concernant la fermeture de la brigade de surveillance des douanes d’Evreux. NOR : CPAD1833627S Lire la circulaire Source : Site internet de la Douane Partager la publication « BOD 7277 » LinkedInTwitterPartager…
BOD 7276
14/12/2018 – Parution du BOD 7276 reprenant la décision du 1er décembre 2018 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits directs de Nouvelle Aquitaine acteS de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI. NOR :
BOD 7275
14/12/2018 – Parution du BOD 7275 concernant la fermeture de la brigade de surveillance des douanes d’Arles. NOR : CPAD1832121S Extrait : » La brigade de surveillance intérieure d’Arles (direction régionale d’Aix-en-Provence) est fermée. La mesure prend effet au plus tard le
