22/06/2020 – Parution du BOD 7365 reprenant la DA 20-030 – Arrêté du 19 juin 2020 portant fermeture du service de viticulture et des contributions indirectes de Tain-l’hermitage. Lire la circulaire Source : DGDDI – Création et suppression des
BOD 7364
11/06/2020 – Fiscalité applicable aux tabacs manufacturés : Parution du BOD 7364 reprenant la DA N° 20-029 : Circulaire du 26 mai 2020 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés. Extrait : La présente circulaire a pour objet de présenter
BOD 7363
03/06/2020 – Parution du BOD 7363 reprenant la DA 20-028 – Remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public en commun de voyageurs, au titre de l’article 265 octies du code des
BOD 7362
03/06/2020 – Parution du BOD 7362 reprenant la DA N° 20-027 : Remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises au titre de l’article 265
BOD 7361
25/05/2020 – Parution du BOD 7361 reprenant la DA 20-026 – Avenant n°4 convention délégation FTAP DGFIP. Lire la circulaire Source : DGDDI – Finances et achats Partager la publication « BOD 7361 » LinkedInTwitterPartager…
BOD 7360
25/05/2020 – Parution du BOD 7360 reprenant la DA 20-025 – Convention délégation de gestion SEP1 UO PCR. Lire la circulaire Source : DGDDI – Finances et achats Partager la publication « BOD 7360 » LinkedInTwitterPartager…
BOD 7359
25/05/2020 – Parution du BOD 7359 reprenant la DA 20-024 – Convention délégation de gestion FTM 2020 SRH. Lire la circulaire Source : DGDDI – Finances et achats Partager la publication « BOD 7359 » LinkedInTwitterPartager…
BOD 7358
25/05/2020 – Parution du BOD 7358 reprenant l’ avenant n°1 FTM 2020 INSEE – N° 20-023. Avenant n’1 à la convention de délégation de gestion relative au financement de projets de l’lnstitut national de la statistique et des études économiques
BOD 7353 à 7357
11/05/2020 – Parution de 5 BOD numérotés de 7353 à 7357 et tous datés du 07/05/2020 : 7353 : DA N° 20-018 : Avenant n°1 FTM 2020 DGT 7354 : DA N° 20-019 : Avenant n°1 FTM 2020 DSI 7355
BOD 7352
30/04/2020 – Parution du BOD 7352 concernant la taxe générale sur les activités polluantes. NOR : CPAD2010745C Lire la circulaire Source : DGDDI – Energie-environnement-loi de finances Partager la publication « BOD 7352 » LinkedInTwitterPartager…
BOD 7351
28/04/2020 – Parution du BOD 7351 concernant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2020. La présente circulaire abroge et remplace la décision administrative n°20-012 du 27 mars 2020 publiée au bulletin officiel des douanes
BOD 7350
24/04/2020 – Parution du BOD 7350 reprenant la N° 20-015 : Décision modifiant la décision du 6 novembre 2017 modifiée, relative aux services prescripteurs et aux unités opérationnelles relevant du périmètre de compétence du centre de prestations financières du secrétariat
BOD 7349
24/04/2020 – Parution du BOD 7349 reprenant la DA 20-014 – Avenant n° 4 à la convention de délégation de gestion entre le SEP2 et le SCBCM. Lire la circulaire Source : DGDDI – Finances et achats Partager la publication « BOD
BOD 7348
24/04/2020 – Parution du BOD 7348 reprenant la DA 20-013 – Convention de délégation entre le SG MEF et le service de l’environnement professionnel (SEP) pour la consommation de crédits. Lire la circulaire Source : DGDDI – Finances et achats
BOD 7347
03/04/2020 – Parution du BOD 7347 concernant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2020. Extrait : À compter du 1er avril 2020, sont modifiés : ➢ les taux de la taxe sur la
BOD 7345
24/02/2020 – Parution du BOD 7345 concernant le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs. NOR : CPAE2005495C Extrait : « La présente circulaire présente
BOD 7344
24/02/2020 – Parution du BOD 7344 concernant le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises. NOR : CPAE2005493C Extrait : « La présente circulaire présente les taux de remboursement
BOD 7343
14/02/2020 – Parution du BOD 7343 concernant le régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation aérienne. NOR : CPAE2004532C Extrait : « La présente instruction a pour objet de porter à la connaissance des services et des opérateurs les
BOD 7342
11/02/2020 – Ce BOD regroupe 2 décisions administratives : N° 20-006 : Dispositif Grands Comptes – Convention de délégation de gestion Nouvelle Aquitaine Visualiser le contenu de la DA et Annexe N° 20-007 : Dispositif Grands Comptes – Convention de
BOD 7341
07/02/2020 – Parution du BOD 7341 reprenant l’avenant n°2 à la convention de délégation de gestion administrative des carrières des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects du 30 juin 2016. NOR : CPAD2002027S Lire la circulaire
