Parution le 03/04/2017 du BOD sur les taux réduits des taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques, le gaz naturel et le charbon à usage combustible, destinés à certaines installations grandes consommatrices en énergie. Lire la circulaire Source :
BOD 7182
La circulaire du 15 Mars 2017 relative aux tarifs des droits sur les alcools, boissons alcooliques et boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2017 est en ligne. Lire la circulaire Source : Site internet de la Douane Partager la
BOD 7181
Parution du BOD N°7181 du 16/03/2017 sur les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2017. À compter du 1er avril 2017, sont modifiés les taux de la redevance perçue pour le compte du comité
2017 – BOD 7164
Parution du BOD N° 7164 du 03/01/2017 sur la Déclaration d’Échanges de Biens sur le site de la douane. La présente circulaire tient compte d’une évolution de la réglementation communautaire applicable en matière de DEB. Visualiser le contenu de la
BOD 7143
Parution de la circulaire relative aux : – Exportations de matériels de guerre et matériels assimilés, – Importations de matériels de guerre, armes et munitions, aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense et au transit d’armes et de matériels
BOD 7142
Parution de la circulaire relative aux : – Importations, exportations, transferts intracommunautaires – Transits d’armes à feu, munitions et leurs éléments n°ECFD1632249C Lire la circulaire Partager la publication « BOD 7142 » LinkedInTwitterPartager…
BOD 7133
Modalités d’application de la taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression lors d’opérations de livraison à l’importation entre la métropole et les départements d’Outre-mer (DOM) Lire la circulaire Partager la publication « BOD 7133 » LinkedInTwitterPartager…
BOD 7132
Demande d’intervention et retenue de marchandises présumées contrefaisantes par l’administration des douanes Lire la circulaire Partager la publication « BOD 7132 » LinkedInTwitterPartager…
BOD 7119
Contributions indirectes : – Régime d’exonération des droits d’accise – Application de l’article 302 D bis du code général des impôts Lire la circulaire Partager la publication « BOD 7119 » LinkedInTwitterPartager…
BOD 7117
arquage de l’origine et protection de l’origine française en application de l’article 39 du code des douanes. Lire la circulaire La douane française a publié le BOD 7117 du 13/05/2016 relatif au marquage de l’origine et protection de l’origine française en application
BOD 7115
Circulaire sur le Perfectionnement Actif Lire la circulaire Partager la publication « BOD 7115 » LinkedInTwitterPartager…
BOD 7114
Règlementation douanière applicable en matière de renseignements tarifaires contraignants à compter du 1er mai 2016. Lire la circulaire Partager la publication « BOD 7114 » LinkedInTwitterPartager…
BOD 7113
L’autorisation d’Exportateur Agréé (EA) pour l’auto-certification de l’origine sur un document commercial / La déclaration du fournisseur Lire la circulaire Partager la publication « BOD 7113 » LinkedInTwitterPartager…
BOD 7109
Remboursements et remises de droits à l’importation en application de l’article 116 du Code des Douanes de l’Union. Lire la circulaire Partager la publication « BOD 7109 » LinkedInTwitterPartager…
BOD 7100
2016 – Déclarations d’Echanges de Biens entre Etats membres de l’Union européenne. Lire la circulaire Partager la publication « BOD 7100 » LinkedInTwitterPartager…
