BOD 7188

Application d’un intérêt de retard en cas de paiement tardif de certaines créances douanières Parution du Bulletin officiel des douanes n° 7188 du 02/05/2017, circulaire NOR : ECFD 1712667C du 20 avril 2017 à l’attention des opérateurs économiques et des

BOD 7185

Parution du BOD 7185, circulaire du 6 avril 2017 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés.   Lire la circulaire Source : Site internet de la Douane Partager la publication « BOD 7185 » LinkedInTwitterPartager…

BOD 7184

Parution le 03/04/2017 du BOD sur les taux réduits des taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques, le gaz naturel et le charbon à usage combustible, destinés à certaines installations grandes consommatrices en énergie.   Lire la circulaire Source :

BOD 7181

Parution du BOD  N°7181 du 16/03/2017 sur les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2017. À compter du 1er avril 2017, sont modifiés les taux de la redevance perçue pour le compte du comité

BOD 7143

Parution de la circulaire relative aux : –  Exportations de matériels de guerre et matériels assimilés, –  Importations de matériels de guerre, armes et munitions, aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense et au transit d’armes et de matériels

BOD 7142

Parution de la circulaire relative aux : –  Importations, exportations, transferts intracommunautaires – Transits d’armes à feu, munitions et leurs éléments n°ECFD1632249C             Lire la circulaire Partager la publication « BOD 7142 » LinkedInTwitterPartager…

BOD 7133

Modalités d’application de la taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression lors d’opérations de livraison à l’importation entre la métropole et les départements d’Outre-mer (DOM)   Lire la circulaire Partager la publication « BOD 7133 » LinkedInTwitterPartager…

BOD 7119

Contributions indirectes : – Régime d’exonération des droits d’accise – Application de l’article 302 D bis du code général des impôts   Lire la circulaire Partager la publication « BOD 7119 » LinkedInTwitterPartager…

BOD 7117

arquage de l’origine et protection de l’origine française en application de l’article 39 du code des douanes.   Lire la circulaire La douane française a publié le BOD 7117 du 13/05/2016  relatif au marquage de l’origine et protection de l’origine française en application

BOD 7113

L’autorisation d’Exportateur Agréé (EA) pour l’auto-certification de l’origine sur un document commercial / La déclaration du fournisseur   Lire la circulaire Partager la publication « BOD 7113 » LinkedInTwitterPartager…