03/11/2022 – Pour information, la DGDDI communique concernant la poursuite du transfert des missions de contrôle de la DGCCRF à la douane, à compter du 1er novembre 2022. Contrôles sanitaires, biologiques et des normes de commercialisation à l’importation Transfert de
NC 2023
03/11/2020 – Parution au JOUE L282/1 du 31.10.2022 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1998 DE LA COMMISSION du 20 septembre 2022 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au
JOUE – Reconnaissance mutuelle du programme relatif aux OEA de la République de Moldavie et du programme relatif aux OEA de l’UE
03/11/2022 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne L280/98 du 28.10.2022 concernant la reconnaissance mutuelle du programme relatif aux opérateurs économiques agréés de la République de Moldavie et du programme relatif aux opérateurs économiques agréés de l’Union européenne. Entrée
DGDDI – Avis aux opérateurs économiques : Suspensions temporaires de droits de douane pour des matières premières ou des produits semi-finis, entrant dans la fabrication de produits finis
18/10/2022 – Parution ce jour d’un avis aux opérateurs économiques concernant les suspensions temporaires de droits de douane pour des matières premières ou des produits semi-finis, entrant dans la fabrication de produits finis, pour lesquels il n’existe aucune production à
JORF – Création d’un bureau de douane dénommé « Cargo 7 » (ROISSY Fret)
18/10/2022 – Parution au Journal officiel électronique authentifié n° 0242 du 18/10/2022. Extrait : Art. 1er. – Il est créé un bureau des douanes et droits indirects dénommé « Cargo 7 », rattaché à la direction régionale des douanes et
DGDDI – Date de lancement du Service de l’origine et du Made in France (SOMIF)
10/10/2022 – Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, a inauguré ce jeudi 6 octobre le Service de l’Origine et du « Made in France » (SOMIF), implanté depuis le 1er mai dans les locaux de la direction régionale des douanes de Clermont-Ferrand.
NAO 220187 – L’Ukraine rejoint la convention de transit commun
07.10.2022 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N°220187 du 30.09.2022 concernant l’Ukraine : adhésion de l’Ukraine à la Convention de Transit Commun (CTC) et à la convention de simplifications à compter du 1er Octobre 2022. En complément sur
DGDDI – Newsletter Douane Magazine Septembre 2022
02/10/2022 – La douane publie la newsletter Douane Magazine (9 pages) A la Une : Le « fabriqué en France », quels enjeux ? Contenu : Comment déterminer le code douanier d’un produit ? La douane accompagne les entreprises pour sécuriser l’apposition d’un
UKRAINE – Invitation à adhérer à la convention relative à un régime de transit commun
23/09/2022 – Parution au JOUE L247/75 du 23.09.2022 reprenant la décision no 2/2022 de la commission mixte UE-PTC établie par la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun du 25 août 2022 concernant une invitation,
DGDDI – Comprendre la refonte import-export et s’y préparer
22/09/2022 – La DGDDI diffuse sur son site une information afin de bien comprendre la refonte import-export et de s’y préparer. Extrait : « La refonte import-export vise à assurer une dématérialisation complète des échanges entre la douane et les entreprises
REX – Système des exportateurs enregistrés MAJ 07/09/2022 (Congo)
12/09/2022 – Dernière mise à jour le 07/09/2022. La Commission européenne a publié une mise à jour de la liste des pays appliquant le système des exportateurs enregistrés (système REX). Dans le tableau, il est indiqué pour chaque pays la
DGDDI – NAO Sanctions contre la Russie + Tableau de synthèse
21/08/2022 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs présentant les sanctions contre la Russie et met à jour le tableau de synthèse. NAO N° 22000253 du 1er Août 2022 Tableau de synthèse présentant les dispositions intéressant la DGDDI du
DGDDI – Parution de 2 NOA : Pertes et manquants – Rhum traditionnel des DOM
22/08/2022 – La douane publie des informations sur les boissons alcooliques : Note aux opérateurs 220272 du 04 Août 2022 : Pertes et manquants. Rappel des modalités d’inscription des opérateurs d’assemblage dans la comptabilité-matières et du taux de pertes applicable
Octroi de Mer Martinique
04/08/2022 – Pour information, Octroi de mer Martinique : Délibération n° 22-207-1 du 28 juin 2022 : entrée en vigueur au 27/07/2022. Source : DGDDI L’ Encyclopédie douanière permet de répondre aux exigences réglementaires du tarif douanier, et reprend les
DGDDI – Douane Magazine : la newsletter n°3
03/08/2022 – La douane publie sa troisième lettre d’information Douane Magazine. A la Une : le patrimoine et la douane Source : DGDDI 14/06/2022 – La douane publie sa deuxième lettre d’information Douane Magazine. A la Une : Une présence
01/08/2022 – Entrée en vigueur de la délibération AP/22-18 du 30/06/2022 pour la Guadeloupe
29/07/2022 – Pour information, au 1er Août 2022, entrée en vigueur de la délibération AP/22-18 du 30/06/2022 pour la Guadeloupe établissant le tarif OM 2022. Source : DGDDI Partager la publication « 01/08/2022 – Entrée en vigueur de la délibération AP/22-18
OMD – Actualités N°98
27/06/2022 – OMD Actualités N°98 – Juin 2022 – Edition 2 Contenu de cette édition : DOSSIER – Faciliter la transition verte DOSSIER – Le rôle essentiel de l’OMD pour la libéralisation du commerce des produits respectueux du climat DOSSIER
DGDDI – NAO TRANSIT – Arrêt de l’application NSTI avant son décommissionnement
24.06.2022 – La DGDDI diffuse une NAO Nr 22000094 du 16.05.2022 concernant le TRANSIT – Arrêt de l’application NSTI avant son décommissionnement. La présente note a pour objet de vous informer de l’arrêt de l’application NSTI. Mise en production le 1er
DGDDI – Sanctions contre la Russie : Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
24.06.2022 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N° 220225 du 22 juin 2022 concernant les sanctions contre la Russie : Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Pièce jointe : tableau
DGDDI – NAO MISE EN SERVICE D’UN LOT EVOLUTIF DE LA PLATEFORME NUMÉRIQUE FRANCE SESAME
24/06/2022 – Parution de la NAO concernant la MISE EN SERVICE D’UN LOT EVOLUTIF DE LA PLATEFORME NUMÉRIQUE FRANCE SESAME. Les opérateurs économiques sont informés de la mise en service d’un lot évolutif de la plateforme numérique FRANCE SESAME, le
