23/05/2023 – Information parue ce jour sur le site de la douane : « La DGDDI a décidé de décaler le lancement de trois solutions informatiques, attendues au 2e semestre 2023 Décalage du lancement de trois solutions informatiques attendues au 2e
Douane – Projet de réforme de l’Union douanière
22/05/2023 – La Commission européenne vient de publier une proposition de réforme structurante de l’union douanière visant à permettre aux douanes de l’Union européenne de répondre aux nouveaux enjeux, à l’instar du e-commerce. Cette réforme prévoit une gouvernance douanière européenne
Formalités douanières : vers un numéro EORI SIREN unique
22/05/2023 – Le site officiel d’information administrative pour les entreprises ‘Entreprendre.Service-Public.fr‘ a mis en ligne un article concernant les nouvelles formalités douanières basées sur une numéro EORI SIREN unique. Extrait : « Le numéro d’identifiant communautaire EORI relatif aux importations et
DGDDI : Contrôles sanitaires de qualité des aliments
04/05/2023 – Parution sur le site de la douane d’un article concernant les contrôles sanitaires de qualité des aliments : Extrait : » Depuis 2020, les contrôles sanitaires ou de la qualité biologique à l’importation des denrées d’origine non animale,
DGDDI – BREXIT : rétablissement des formalités et contrôles SPS à l’importation au RU
03/05/2023 – BREXIT : La DGDDI fournit des précisions sur le rétablissement des formalités et contrôles SPS à l’importation au RU. Extrait : « Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous une information relative aux contrôles sanitaires et phytosanitaires prochainement
DGDDI – NAO N° 230075 : Refonte des formulaires EORI et possibilité de demande des EORI SIREN
12.04.2023 – Le bureau COMINT1 apporte des précisions suite à la parution de cette note N° 230075 du 06.04.2023 : « Pour répondre à certaines interrogations formulées par les opérateurs et les services douaniers suite à la diffusion de la note
DGDDI – Suspensions et contingents tarifaires autonomes
05/04/2023 – Message du bureau COMINT3 relatif aux contingents et suspensions tarifaires : « Les entreprises de l’Union européenne (UE) peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane pour des matières premières ou des produits semi-finis, entrant dans la fabrication
DGDDI – Colis postaux : le montant de la franchise passe à 400 euros
03.04.2023 – Information parue sur le site de la douane : Dans le cadre des échanges entre un Etat membre de l’Union européenne vers un département et région d’outre-mer, le seuil de franchise de TVA et d’octroi de mer est désormais de 400
DGDDI – NAO N°230071 : Modalités de dédouanement des échantillons
29.03.2023 – La DGDDI diffuse une Note Aux Opérateurs 230071 du bureau COMINT1 relative aux précisions réglementaires et informatiques pour le dédouanement des échantillons commerciaux. Lire la note Lire le Tableau récapitulatif des modalités de dédouanement des échantillons Source : DGDDI
UKRAINE – Convention de transit commun
16/03/2023 – Parution d’une communication datée du 15/03/2023 sur le site de la Commission européenne sur le sujet de la convention de transit commun (CTC) : nouveaux arrangements avec l’Ukraine à compter du 1er octobre 2022. Le 1er octobre 2022,
DGDDI – Tableau de concordance entre le DAU et la future déclaration en douane d’importation
13/03/2023 – Future déclaration en douane d’importation : la douane met à votre disposition un tableau de concordance avec le DAU. Extrait : « Le document administratif unique (DAU) va progressivement disparaître au profit d’un nouveau format de déclaration en douane,
DGDDI – NAO 23000045 : 10ème paquet de sanctions concernant la Russie
09.03.2023 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs relative au 10ème paquet de sanctions concernant la Russie ainsi que son annexe : Tableau de synthèse présentant les dispositions intéressant la DGDDI du règlement 833-2014 modifié (version du 03/03/2023). Voir
DGDDI – Mesures restrictives eu égard aux actions de la RUSSIE déstabilisant la situation en UKRAINE
28/02/2023 – La DGDDI diffuse une information concernant la mise en oeuvre du règlement 2023/427 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la RUSSIE déstabilisant la situation en UKRAINE. Extrait : Au 26/02/2023 mise à jour de mesures de
DGDDI – Douane Magazine : la refonte import-export
28/02/2023 – La douane publie une nouvelle newsletter Douane Magazine (6 pages) A la Une : la refonte import-export Qui est concerné ? Quels sont les avantages de la refonte pour les opérateurs économiques ? Témoignage : Rencontre avec Stéphane Boissavy,
REACH – DTP Y113
21/02/2023 – Information de la DGDDI : « Plusieurs opérateurs et fédérations nous ont fait part de « blocages en douane » suite à une mise à jour du TARIC, découlant d’une mise en oeuvre en application de l’annexe XVII du règlement 1907/2006
DGDDI – NAO 23000020 : Fin de la dérogation relative à l’importation de Russie de produits du 2710 (huiles de pétrole)
06/02/2023 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N°23000020 datée du 02.02.2023 concernant la fin de la dérogation relative à l’importation de Russie de produits du 2710 (huiles de pétrole). Source : DGDDI Partager la publication « DGDDI – NAO
JOUE – Dérogation demandée par certains EM relative à l’utilisation de moyens autres que des procédés informatiques de traitement des données pour l’échange et le stockage d’informations aux fins de la NP concernant les marchandises introduites sur le TDU
03/02/2023 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne N°L32/217 du 03.02.2023 reprenant la DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/234 DE LA COMMISSION du 1er février 2023 accordant une dérogation demandée par certains États membres en application du règlement (UE) no 952/2013
JOUE – Accord UE/Singapour : origine
31/01/2023 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne L27/33 du 31/01/2023 reprenant la DÉCISION no 1/2022 DU COMITÉ «DOUANES» DE L’ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LA RÉPUBLIQUE DE SINGAPOUR du 20 décembre 2022 modifiant certains éléments du
Octroi de Mer Martinique
30/01/2023 – Octroi de mer Martinique délibération 22-443-1 du 30/12/2022 avec entrée en vigueur au 30/12/2022. Parution sur le site de la douane : Le 26/01/2023 Entrée en vigueur de la délibération au 30/12/2022 pour les biens référencés au 44
JOUE – Référence au certificat et à auto-certification des petits producteurs indépendants de boissons alcooliques dans le document administratif électronique simplifié
30/01/2023 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne L22/12 du 24/01/2023 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/157 DE LA COMMISSION du 23 janvier 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2266 en ce qui concerne la référence au certificat et