07/09/2023 – Parution du JOUE N° C316/3 du 06.09.2023 reprenant la communication de la Commission conformément à l’article 4, paragraphe 14, du protocole no 1 à l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et les États de l’APE CDAA relatif
BDU – EXPORTATIONS DES BIENS À DOUBLE USAGE DE LA FRANCE : RAPPORT 2023
04/09/2023 – Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a remis au Parlement un rapport détaillant le contrôle des exportations des biens à double usage de la France pour l’année 2022. Extrait : « Ce
DGDDI – Comment comprendre le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ?
15/09/2023 – Parution du JOUE L 228/94 du 15.09.2023 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1773 DE LA COMMISSION du 17 août 2023 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les
Europa : Guide UE : Application du transit commun avec l’Ukraine
04/09/2023 – Le site Europa publie un guide concernant l’application du transit commun avec l’Ukraine. En anglais uniquement : Guidance for economic operators on the use of the common customs transit procedure for goods going to and coming from Ukraine
Nouveau tarif d’octroi de mer de la région Guadeloupe
01/08/2023 – DELIBERATION DE L’ASSEMBLEE PLENIERE DU CONSEIL REGIONAL DE GUADELOUPE Adoption du nouveau tarif d’octroi de mer de la région Guadeloupe : Extrait : Article 1 : Adoption du nouveau tarif d’octroi de mer de la région Guadeloupe présenté
DGDDI – NAO 20000171 : Interruption temporaire des services en ligne Delta T, ICS-Delta P, Delta G, Delta X Import et Export, Delta H7 et ECS
02/08/2023 – La DGDDI diffuse la NAO N° 20000171 concernant l’interruption temporaire des services en ligne Delta T, ICS-Delta P, Delta G,Delta X Import et Export, Delta H7 et ECS. Extrait : « Nous vous informons qu’une importante opération technique de
DGDDI – Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
28/07/2023 – La DGDDI diffuse une information relative au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Extrait : « La phase de transition entrera en vigueur le 1er octobre prochain. Pour mémoire, l’autorité compétente (celle à qui les opérateurs devront rendre compte
BDU – MISE À JOUR DES DOCUMENTS SUPPORTS AU DÉPÔT DE DOSSIER
24/07/2023 – Pour information, le certificat d’utilisation finale et l’autorisation de courtage/assistance technique/autres services pour les biens à double usage font peau neuve. Voir l’information. Voir aussi : Télécharger la nouvelle version du certificat d’utilisation finale Télécharger la nouvelle version
Europa – Consultation publique sur le projet de réforme de l’Union douanière
20.07.2023 – La Commission européenne a récemment lancé une consultation publique afin de solliciter l’avis des parties prenantes sur son projet de réforme de l’Union douanière publié le 17 mai 2023. Extrait : Cette consultation publique permet aux acteurs du commerce
DGDDI – NAO N°23000161 : Modalités de dédouanement à l’importation des documents dans Delta H7, Delta G, Delta X puis dans Delta I/E
18.07.2023 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°23000161 : Modalités de dédouanement à l’importation des documents dans Delta H7, Delta G, Delta X puis dans Delta I/E. [ANNULE ET REMPLACE la note n° 230031 du 24 février 2023] Extrait
DGDDI – Travaux préalables au déploiement de DELTA-IE
17.07.2023 – La DGDDI diffuse une NAO N° 23000292 datée du 17.07.2023 reprenant les travaux préalables au déploiement de DELTA-IE avant la bascule des opérations dans DELTA IE, volet import : Voir la note N° 23000292 datée du 17.07.2023 Annexe
JOUE – Accord UE/Ghana – REX
12/07/2023 – Parution au JOUE Journal officiel de l’Union européenne C245/6 du 12.07.2023 reprenant l’avis concernant les preuves de l’origine valables pour les produits originaires du Ghana importés dans l’Union européenne à partir du 20 août 2023 dans le cadre
OMC – Nouvelle édition des Profils tarifaires dans le monde
12/07/2023 – L’OMC a publié le 6 juillet 2023 l’édition 2023 des Profils tarifaires dans le monde, publication annuelle qui contient des renseignements détaillés concernant les droits de douane imposés sur les importations par plus de 170 pays et territoires
DGDDI – Nouvelles sanctions contre la Russie
07/07/2023 – La DGDDI diffuse un message et la note aux opérateurs 23000113 du 5 juillet 2023 relative aux nouvelles sanctions contre la Russie et son annexe: Extrait : « Le règlement 2023/1214 portant 11ème paquet de sanctions à l’encontre de
DGDDI – FRANCE SESAME : de nouveaux sites connectés le 3 juillet 2023
04/07/2023 – La douane publie un article sur FRANCE SESAME : de nouveaux sites connectés le 3 juillet 2023. Extrait : « Déploiement de la plateforme numérique FRANCE SÉSAME sur de nouveaux aéroports et pour de nouveaux services sur des sites
DGDDI – SOPRANO/REX : Mise en ligne du nouveau formulaire
29/06/2023 – La DGDDI diffuse une information concernant SOPRANO/REX avec la mise en ligne du nouveau formulaire. Extrait : « Depuis le 27 juin 2023 est mis en service le nouveau formulaire SOPRANO/REX dans le cadre de la refonte de l’ergonomie
DGDDI – NAO N°230145 : modalités de remplissage sur la déclaration en douane des autorisations de régime particulier dans DELTA G.
28/06/2023 – Parution de la NAO N° 230145 du bureau COMINT1 de la DGDDI sur les modalités de remplissage sur la déclaration en douane des autorisations de régime particulier dans DELTA G. Voir la note Source : DGDDI CUSTOMS
DGDDI – SOPRANO/REX : mise en ligne du nouveau formulaire
27/06/2023 – Parution d’un article sur le site de la douane : Extrait : « Dans le cadre de la refonte de l’ergonomie et du socle technique de l’outil SOPRANO (dénommé SOPRANO2), le nouveau formulaire SOPRANO/REX est mis en service le 27 juin
DGDDI – Suspensions et contingents tarifaires au 1er juillet 2023
23/06/2023 – Le bureau COMINT3 de la DGDDI diffuse le message ci-dessous et l’avis aux opérateurs sur les contingents et suspensions tarifaires. Extrait : « Les entreprises de l’Union européenne peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane pour des
DGDDI – Numéro EORI : Vérifications importantes à faire avant le 20 novembre 2023
20/06/2023 – La DGDDI diffuse une information importante concernant les numéros EORI : Extrait : « Le numéro EORI (Economic Opérator Registration and Identification) est un numéro unique d’identifiant communautaire pour les opérateurs économiques devant accomplir des formalités douanières. En France,
