Documents joints : documents et DTP crées ds le TFR 23252 du 20122023.xls mesures768(RU) MAJ ds le TFR 23252 du 20122023.xls OJ_L_202302878_FR_TXT.pdf Le règlement (UE) 2023/2878 du Conseil du 18 décembre 2023 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives
DGDDI – NAO 23000031 : Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
28/12/2023 – La douane publie une Note aux opérateurs N° 23000031 datée du 26.12.2023 concernant la mise en oeuvre du règlement UE 2023/2878 du Conseil du 18 décembre 2023 modifiant le règlement UE 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard
DGDDI – Douane Magazine : Newsletter N°10
19/12/2023 – La douane publie une nouvelle newsletter N°10 Douane Magazine (11 pages) A la Une : TRANSFERT DU RECOUVREMENT DE LA DGDDI À LA DGFiP Comment déclarer et payer ses contributions indirectes sur les alcools et les tabacs à
MACF – Avis aux importateurs concernant le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
18/12/2023 – Le JORF du 14.12.2023 reprend l’avis aux importateurs concernant le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Extrait : 1. Présentation du dispositif « L’avis concerne la mise en libre pratique des nomenclatures douanières originaires de pays tiers reprises à
DGDDI – Mise à jour des préférences tarifaires au 01.01.2024
Le15/12/2023 – Les préférences tarifaires suivantes sont mises à jour pour le 01/01/2024 : SPG : TM 142,145 Georgie (GE): TM 142,145 Japon (JP): TM 142,145 Chili (CL): TM 142,145 Source : DGDDI L’Encyclopédie douanière permet de répondre aux exigences réglementaires
JOUE – Application des règles d’origine transitoires prévoyant le cumul diagonal entre les parties contractantes appliquant les règles dans la zone paneuro-méditerranéenne (PEM)
15/12/2023 – Parution au JOUE C/2023/1531 du 13.12.2023 concernant l’application des règles d’origine transitoires prévoyant le cumul diagonal entre les parties contractantes appliquant les règles dans la zone paneuro-méditerranéenne (PEM). Extrait : « Aux fins de l’application du cumul diagonal de
JOUE – Schéma de préférences tarifaires généralisées
28/11/2023 – Parution du JOUE du 27.11.2023 reprenant le RÈGLEMENT (UE) 2023/2663 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 22 novembre 2023 portant modification du règlement (UE) no 978/2012 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées. Extrait : Article premier
DGDDI – Circulaire : Statut Aéroport International de l’Union
28/11/2023 – Parution de la circulaire du 15.11.2023 portant instruction cadre sur le statut Aéroport International de l’Union. Extrait : « Le statut d’Aéroport International de l’Union (AIU), prévu par le Code des Douanes de l’Union, matérialise la capacité d’un aéroport
DG Trésor : L’utilisation des préférences tarifaires des accords commerciaux de l’UE par les entreprises françaises
20/11/2023 – La DG Trésor présente les résultats de son enquête consacrée à l’utilisation des accords de commerce européens par les entreprises françaises. Extrait : « Les accords de commerce permettent, entre autres avantages, d’améliorer la compétitivité-prix des entreprises en réduisant
NC 2024
Nomenclatures combinées applicables à compter du 01.01.2024. Parution au JOUE Série L – 2023/2364 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2364 DE LA COMMISSION du 26 septembre 2023 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif
DGDDI – NAO N°23000217 : reports de la date de désactivation des numéros EORI d’opérateurs et établissements inactifs
03/11/2023 – La DGDDI diffuse une Note aux opérateurs N° 23000217 datée du 03.11.2023 concernant les reports de la date de désactivation des numéros EORI d’opérateurs et établissements inactifs. Extrait : « Par note citée en référence, vous avez été informés
DGDDI – NAO 23000219 : « Ouverture du formulaire « déclaration simplifiée » dans l’applicatif européen CDS »
06/11/2023 – La DGDDI diffuse deux documents relatifs à l’ouverture du formulaire « déclaration simplifiée » dans l’applicatif européen CDS. NAO N° 23000219 du 06.11.2023 « déclaration simplifiée » dans l’applicatif européen CDS Guide opérateur – Dépôt d’une demande d’autorisation
DGDDI – Suspensions et contingents tarifaires autonomes
19/10/2023 – La DGDDI diffuse une information concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes . Extrait : « Les entreprises de l’Union européenne (UE) peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane pour des matières premières ou des produits semi-finis,
DGDDI – L’opérateur économique agrée (OEA)
16/10/2023 – La DGDDI publie un article sur son site internet concernant l’opérateur économique agrée (OEA). Qu’est-ce que l’OEA ? Quels sont ls avantages apportés par le statut d’OEA ? Toutes les réponses à vos questions dans cet article, ainsi
DGDDI – Mise en ligne du contrat de service opérateur PNTS
13/10/2023 – La DGDDI diffuse sur son site internet le nouveau CSO de PNTS / ANTES : Échange de données informatisé (EDI) | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects Rappel : « L’acronyme PNTS en anglais désigne
DGDDI – Intégration de la réglementation relative aux produits et éléments du corps humain
11/10/2023 – Parution sur le site RITA de la douane : Intégration de la réglementation relative aux produits et éléments du corps humain – Création des types de mesures PPHUMI à l’importation et PPHUME à l’exportation. Contenu : Les produits
DGDDI – Douane Magazine – La newsletter
03/10/2023 – La douane publie une nouvelle newsletter Douane Magazine (8 pages) A la Une : Les accords de libre-échange LES ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE : OUTILS DE COMPÉTITIVITÉ L’ORIGINE EN DOUANE LES CHIFFRES CLES Témoignage : Rencontre avec Maëva Paqueriaud,
DGDDI – NAO 23000167 : Mesures restrictives applicables à la Russie
21/09/2023 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N0 23000167 datée du 21.09.2023 concernant la mise en oeuvre du point d/ de l’article 3 octies du règlement consolidé N°833/2024 sur les mesures restrictives applicables à la Russie. Extrait :
DGDDI – NAO 23000195 – Mise en service de la version 3 de DELTA H7
25/09/2023 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N°23000195 relative à la mise en service de la version 3 de DELTA H7. La version 3 de l’application Delta H7 sera mise en service le 25 octobre 2023. Source :
JOUE – Origine Accord APE UE/CDAA : Botswana, Eswatini, Lesotho, Namibie et Afrique du Sud
07/09/2023 – Parution du JOUE N° C316/3 du 06.09.2023 reprenant la communication de la Commission conformément à l’article 4, paragraphe 14, du protocole no 1 à l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et les États de l’APE CDAA relatif
