17.04.2024 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°24000156 concernant le transit de matériels de guerre (A2/ML) à destination ou en provenance de l’Islande et de la Norvège. Extrait : « Le service des autorisations de mouvements internationaux d’armes (SAMIA)
DGDDI – NAO 24000043 – ANTES – Mise en service de la version 1 pour le vecteur aérien
15.04.2024 – Organisation d’un webinaire sur le thème ANTES. Extrait : » L’application ANTES mise en service le 6 mars dernier par la DGDDI sur le vecteur aérien, sera déployée à compter du 3 juin prochain sur le vecteur maritime.
JOUE : Entrée en vigueur le 1er mai 2024 de l’accord UE – Nouvelle Zélande
11.04.2024 – Parution au JOUE 2024/1062 du 09.04.2024 : Avis concernant la date d’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande, signé à Bruxelles le 9
DGDDI – Suspensions et contingents tarifaires autonomes
11.04.2024 – Le bureau COMINT3 de la DGDDI publie une information concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes. Extrait : » Les entreprises de l’Union européenne (UE) peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane pour des matières premières
DGDDI – NAO N° 24000067 : CDS – Customs Decisions System – Evolution de la chaîne d’assistance
10.04.2024 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N° 24000067 concernant CDS – Customs Decisions System – Evolution de la chaîne d’assistance. Extrait : « Dans le cadre du déploiement de nouveaux formulaires d’autorisation dans l’outil CDS et afin de mieux
DGDDI – Dépôt des autorisations de garantie globale dans TP-CDS dans le cadre des projets Delta-IE et GUM
02.04.2024 – La DGDDI diffuse la Note aux opérateurs N°24000089 datée du 02.04.2024 relative au dépôt des autorisations de garantie globale dans TP-CDS dans le cadre des projets Delta-IE et GUM. Extrait : « Le bureau FIN3 a rédigé une note à
GUM – GUarantee Management system
12.03.2024 – GUM (GUaranty Management system ou système de gestion des garanties) est un projet inscrit au plan stratégique pluriannuel pour la douane électronique de la Commission européenne (dit MASP-C). Le projet GUM vise à assurer une gestion harmonisée, au
DGDDI -Intégration de la réglementation relative à l’importation des gaz fluorés à effet de serre – TM 724
11.03.2024 – Parution sur le site de la douane : 11/03/2024 : Intégration de la réglementation relative à l’importation des gaz fluorés à effet de serre – TM 724 Le règlement (UE) 2024/573 paru au JOCE série L du 07/02/2024
DGDDI – NAO N°24000044 du 07.03.2024 Basculement des autorisations de déclarations simplifiées dans CDS
07.03.2024 – La DGDDI diffuse une NAO N°24000044 du 07.03.2024 concernant le basculement des autorisations de déclarations simplifiées dans CDS. Extrait : « Par notes en références, vous avez été informés de la bascule des autorisations de déclaration simplifiée dans l’applicatif CDS
JORF 0054/2 : Contrôle à l’exportation vers les pays tiers et au transfert vers les EM de biens et technologies à double usage
11.03.2024 – Parution au JORF n°0054 du 5 mars 2024, Texte n° 2 : arrêté du 8 février 2024 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2001 relatif au contrôle à l’exportation vers les pays tiers et au transfert vers les Etats membres
DGDDI – NAO N° 24000072 : Suspension des mesures exceptionnelles liées au contexte de la crise Covid-19 concernant la présentation des preuves d’origine préférentielles
04.03.2024 – Parution de la note aux opérateurs NAO N° 24000072 datée du 04.03.2024 : Suspension des mesures exceptionnelles liées au contexte de la crise Covid-19 concernant la présentation des preuves d’origine préférentielles. Extrait : « La situation sanitaire s’étant améliorée, la
DGDDI – NAO 24000113 : Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
11.03.2024 – Correctif apporté : Nouvelle note aux opérateurs N° 24000121 datée du 05.03.2024. Objet : Mise en oeuvre de l’article 3 septdecies du règlement UE consolidé n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie
PoUS – Système de preuve du statut de l’Union
08.03.2024 – En cas de dysfonctionnement du système PoUS, une tolérance est autorisée pour le papier jusqu’au 15.03.2024. En cas d’incidents techniques, les opérateurs doivent déposer une demande d’assistance en ligne (OLGA), une rubrique dédiée PoUS a été créée. 07.03.2024
DGDDI – NAO N° 24000037 : DELTA IE – Volet import : Calendrier prévisionnel de publication des instructions
22.02.2024 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N° 24000037 du 22.02.2024 concernant DELTA IE – Volet import : Calendrier prévisionnel de publication des instructions. Voir la note Voir l’annexe au calendrier Source : DGDDI – Sous direction du commerce
DGDDI – Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) – Dépôt du premier rapport
21.03.2024 – La DGDDI publie un article sur le MACF : à quelle assistance faire appel en cas de besoin ? Vous trouverez la réponse à ces questions en lisant cet article : Où trouver des informations sur le MACF en
Marchandises SPS – Brochures : rétablissement des formalités et contrôles associés aux marchandises SPS
19.02.2024 – La douane britannique publie des renseignements utiles pour aider les entreprises à se préparer à la nouvelle approche en matière d’importation en Grande-Bretagne de marchandises en appliquant le Border Target Operating Model. Des brochures des autorités britanniques relatives
DGDDI – NAO 24000028 : DELTA G – Bascule technique depuis TTC vers ROSA Historique TVA
14.02.2024 – La DGDDI diffuse la note aux opérateur N° 24000028 datée du 13.02.2024 concernant DELTA G et plus particulièrement la bascule technique depuis TTC vers ROSA Historique TVA : modification technique de DELTA G qui a eu lieu le
DGDDI – NAO N° 24000053 : Visa des EUR1
08.02.2024 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs NAO N° 24000053 datée du 07.02.2027 sur le visa des EUR1. Extrait : « Il est rappelé aux opérateurs que lors d’une demande de visa d’un certificat EUR1, l’explorateur ou son représentant
DGDDI – Foire aux Questions EMEBI
08.02.2024 – Une FAQ EMEBI a été créée par la douane suite au webinaire du 4 décembre 2023 sur le sujet. Démarche : Répondre à l’enquête statistique sur les échanges de biens au sein de l’Union Européenne (EMEBI) Source : DGDDI
DGDDI – Intégration de la réglementation relative aux polluants organiques persistants TM 769
08.02.2024 – La DGDDI diffuse une information sur l’intégration de la réglementation relative aux polluants organiques persistants TM 769. Le règlement (UE) 2019/1021 paru au JOCE L 169 du 25/06/2019 est entré en vigueur au 15/02/2024. Un nouveau type de mesure 769 a
