19/02/2024 – Organisation de la douane et organigramme des services centraux et nationaux Organigramme de la Direction générale des douanes et droits indirects : mise à jour de janvier 2024. La DGDDI est une direction du ministère de l’Économie, des
JOUE L44/1 – Droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique
16/02/2018 – Parution du JOUE L44/1 concernant les droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique. Extraits : Article premier Les concessions tarifaires et obligations connexes contractées par l’Union dans le cadre du GATT
JOUE L42/1 du 15.02.2018 : Schéma de préférences tarifaires généralisées
15/02/2018 – Parution ce jour du JOUE L42/1 reprenant le RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/216 DE LA COMMISSION du 14 décembre 2017 modifiant les annexes V et IX du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un
Numérisation des factures et autres documents
08/02/2018 – La DGFIP, Direction Générale des Finances Publiques publie une mise à jour de sa documentation concernant la numérisation des documents constitutifs des contrôles documentés et permanents mis en place par une entreprise mentionnés au 1° du VII de l’article
Régime particulier : l’admission temporaire
08/02/2018 – La douane publie un article concernant le régime particulier qu’est l’admission temporaire. L’objectif de ce régime est d’importer temporairement des marchandises destinées à être réexportées, pour un usage déterminé, sans leur faire subir de modifications. Les demandes d’autorisation de
Mise à jour des codes NC des catégories textiles
08/02/2018 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne L32/12 du 06/02/2018 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/173 DE LA COMMISSION du 29 novembre 2017 modifiant le règlement (UE) 2015/936 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à jour des codes de la nomenclature combinée énumérés à l’annexe I
Réglementation sur les produits explosifs
05/02/2018 – La douane publie un article reprenant la réglementation sur les produits explosifs car l’importation, l’exportation ainsi que la circulation intra-Union européenne de ces produits à usage militaire, civil et des produits pyrotechniques sont soumises à autorisation. Dans cet
Brexit vu par la Commission Européenne : Effets du retrait sur les droits et taxes
01/02/2018 – Publication d’une page d’informations sur le Brexit sur le site europa – En anglais uniquement. Sujet : l’impact du retrait du Royaume-Uni de l’UE dans le domaine des douanes et de la fiscalité (TVA, Accises, licences/autorisations). Cette page sera
Mise à jour de la liste des pays bénéficiaires du SPG régime général
01/02/2018 – Parution du JOUE L26/8 du 31 janvier 2018 : Règlement délégué (UE) 2018/148 DE de la Commission du 27 septembre 2017 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil
Import Export depuis un DOM
22/01/2018 – La Douane publie un article reprenant les 10 questions à se poser avant d’importer dans / d’exporter depuis un DOM pour simplifier les formalités douanières, maîtriser les risques, développer votre activité et gagner en compétitivité à l’international. En
Détaxe : nouveautés réglementaires
22/01/2018 – Parution du JORF n°0015 du 19 janvier 2018, texte n° 33 concernant l’agrément d’opérateur de détaxe : Publics concernés : opérateurs de détaxe et entreprises souhaitant exercer l’activité d’opérateur de détaxe. Objet : le présent arrêté fixe le contenu
Loi de finance 2018 : mesures réglementaires fiscale et douanière
15/01/2018 – Les lois de finances 2018, de finances rectificative 2017 et de financement de la sécurité sociale 2018 contiennent des mesures modifiant les réglementations fiscale et douanière. Dans cet article publié par la douane, les principales mesures sont résumées
Avis aux importateurs de marchandises originaires d’Ukraine
11/01/2018 – La Douane publie un avis aux importateurs de marchandises originaires d’Ukraine (SPG – Schéma de Préférences tarifaires Généralisées). En effet, l’Ukraine fait partie depuis le 01/11/12 de la liste des pays bénéficiaires du SPG du fait de leur
Loi de finances 2017 et 2018
04/01/2018 – Parution de deux JORF : JORF 303/1 – LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 JORF 305/2 – LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 Des modifications douanières sont
Modificatifs sur la TVA
29/12/2017 – 3 JOUE sont parus concernant la taxe sur la valeur ajoutée : JOUE L348/1 – Coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée JOUE L348/7 – Obligations en matière de taxe
Produits agricoles et industriels
30/12/2017 – 3 JOUE sont parus concernant les produits agricoles et industriels : JOUE L351/1 – Ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels JOUE L351/7 – Suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur
Fausse rumeur sur la disparition de l’EUR1 au 01/01/2018
02/01/2018 – La douane a publié une note concernant la vigilance appelée des PAE sur une fausse information circulant quant à une disparition totale des certificats d’origine EUR.1 à compter du 01/01/2018 Il convient donc d’appeler rapidement l’attention de l’ensemble
Antidumuping : Modification des règles communes
21/12/2017 – Parution au JOUE N°L 338/1 du 19/12/2017 concernant la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne et la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la
Télépaiements Douaniers – Nouvelle version
21/12/2017 – Le site prodouane publie une information concernant l’évolution des services de télérèglement de la DGDDI vers un service de télépaiement. En effet, les téléservices « Télérèglement » (RAR, BC, SAR) changent de dénomination et évoluent vers un accès direct à
2018 – Intrastat : Modification des NGP des vins au 1er Janvier
18/12/2017 – Parution au JORF N° 0293 du 16 décembre 2017, texte n° 63. Publics concernés : entreprises redevables de la déclaration d’échanges de biens. Objet : modification de la liste des codes de la nomenclature générale des produits (NGP) obligatoires