04/10/2018 – La douane publie son douane magazine N°11 sur le thème : Accélérez à l’international avec la douane ! Source : Site internet de la Douane – Bureau de l’information et de la communication Partager la publication « Douane Magazine N°11 » LinkedInTwitterPartager…
Réunions douane-entreprises sur le sujet du Brexit
20/09/2018 – La douane publie un article présentant les différentes réunions douane-entreprises sur le sujet du Brexit. Extrait : Les experts de la douane répondent en effet à toutes les questions lors de réunions d’information organisées en région sur les
SOPRANO – Le dépôt temporaire des marchandises (Disponible depuis le 27/08/2018)
12/09/2018 – La douane publie un article concernant le dépôt temporaire des marchandises disponibles depuis le 27/08/2018 sur SOPRANO. En effet, les marchandises non Union peuvent séjourner dans un lieu agréé par la douane en suspension de droits et de
Importations depuis la Turquie
03/09/2018 – La douane publie un article concernant les importations depuis la Turquie : en effet, le recours à la procédure D48 est autorisé jusqu’au 30 septembre 2018. Extrait : Pour bénéficier des avantages tarifaires, les documents prouvant l’origine des
Le certificat d’information à la DGDDI
23/08/2018 – La douane publie un article concernant le certificat d’information à la DGDDI. En effet, dès le 1er septembre 2018, vous pourrez solliciter la douane pour obtenir des informations sur les règles qui encadrent l’activité de Représentant en douane
Formulaires : viticulture, droits indirects et accises
23/08/2018 – La douane publie un article reprenant tous les formulaires Cerfa à utiliser dans le cadre de la viticulture, pour le commerce des alcools et des boissons, documents d’accompagnement, garantie, jeux et spectacles, etc. Commerce des boissons non
Exporter aux Etats-Unis
21/08/2018 – La Douane publie un article reprenant les 10 questions à se poser avant d’exporter aux Etats-Unis et en y apportant des réponses, dans le but : de simplifier vos formalités douanières de maîtriser vos risques et anticiper vos
Conditions d’octroi d’une réduction du niveau de la garantie globale et d’une dispense de garantie
20/08/2018 – Parution du JOUE L204/11 du 13/08/2018 reprenant le RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/1118 DE LA COMMISSION du 7 juin 2018 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les conditions d’octroi d’une réduction du niveau de la garantie
Consultation publique sur l’évaluation des règles de facturation
20/08/2018 – La Commission Européenne lance une consultation publique sur l’évaluation des règles de facturation. Il faut environ 30 minutes pour remplir le questionnaire. Période de la consultation : 13 juin 2018 – 20 septembre 2018 Extrait : Groupe cible Les
Loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC)
20/08/2018 – La douane publie un article vous permettant de mieux comprendre vos relations avec la douane après l’entrée en vigueur de la loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC). Extrait : En effet, la Loi
Importations depuis la Turquie
20/08/2018 – La douane publie un article concernant les importations depuis la Turquie. En effet, pour bénéficier des avantages tarifaires, les documents prouvant l’origine des produits doivent être signés par l’autorité turque compétente, même en cas de cachet électronique. Extrait
GUN – Fiche d’information relative à la liaison DELT@-G / RCE
07/08/2018 – Parution sur le site prodouane d’une nouvelle fiche d’informations destinée aux déclarants : à compter du 17 septembre 2018, les exportations de riz (vers tous pays tiers) et d’aliments pour chiens/chats vers la Suisse réalisées sous couvert d’AGREX
Organisation de l’administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects
07/08/2018 – Parution du JORF n°0175 du 1 août 2018 texte n° 41, reprenant l’arrêté du 16 juillet 2018 portant organisation de l’administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects. NOR: CPAP1817099A Extrait : Article 1 –
Mesures de sauvegarde provisoires concernant les importations de certains produits sidérurgiques
22/07/2018 – Parution du JOUE N° L181/39 du 18/07/2018 concernant les mesures de sauvegarde provisoires concernant les importations de certains produits sidérurgiques. Extrait : Les points suivants sont abordés : I.CONTEXTE II.PRODUIT CONCERNÉ ET PRODUIT SIMILAIRE OU DIRECTEMENT CONCURRENT III.LES PRODUCTEURS
JOUE L180/29 du 17/07/2018 – Liste de ports
22/07/2018 – Le JOUE N° L180/29 du 17/07/2018 reprend la DÉCISION DÉLÉGUÉE (UE) 2018/1007 DE LA COMMISSION du 25 avril 2018 complétant la directive 2009/42/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste de ports et abrogeant
GUIDE PRATIQUE DE LA DÉCISION MINISTÉRIELLE DE NAIROBI SUR LES RÈGLES D’ORIGINE POUR LES PMA
16/07/2018 – Le site de l’OMD publie le GUIDE PRATIQUE DE LA DÉCISION MINISTÉRIELLE DE NAIROBI SUR LES RÈGLES D’ORIGINE POUR LES PMA, Pays les Moins Avancés. Ce document de 44 pages reprend notamment : – Section 1 – Introduction –
Brexit – Le livre blanc de Theresa May
16/07/2018 – BREXIT : Les détails du livre blanc de l’exécutif concernant les futures relations entre l’UE et le Royaume-Uni ont été exposés jeudi dernier par Theresa May, la Première ministre britannique. En effet, ce document de 98 pages est censé
Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
10/07/2018 – Le JOUE N° L172/3 du 9 juillet présente les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Les mesures de sanctions existantes à l’encontre de la Russie sont en effet prolongées jusqu’au
OMD : Magazine Actualités N°86
29/08/2018 – OMD Actualités N°86 L’OMD, Organisation Mondiale des Douanes publie en ligne son dernier numéro Actualités N°86 dont les points abordés sont les suivants : DOSSIER : Juin 2018 : Le Système harmonisé sous toutes ses coutures Réflexions personnelles d’un
Avis aux importateurs concernant l’application du système des exportateurs enregistrés dans le cadre du SPG de l’UE
26/06/2018 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne C222/9 du 26.06.2018 d’un avis aux importateurs concernant l’application du système des exportateurs enregistrés dans le cadre du système de préférences généralisées de l’Union européenne. (2018/C 222/08). Cet avis reprend le dispositif