21/10/2019 – Parution au JORF n°0245 du 20 octobre 2019 texte n° 51 d’un avis aux opérateurs concernant les contrôles à l’importation effectués en application du règlement (CE) 1235/2008 pour ce qui concerne les denrées alimentaires d’origine animale et les
DGDDI – BREXIT : Mise en place des autorisations préalables pour le dédouanement de marchandises en provenance ou à destination du Royaume-Uni (hors DCN)
19/10/2019 – La DGDDI diffuse une note relative à la mise en place des autorisations préalables pour le dédouanement aux points d’entrée et de sortie dans les Hauts de France, en Normandie ou en Bretagne, hors DCN, de marchandises en
Obligations nouvelles aux entreprises à l’export vers le Liban
14/10/2019 – La douane informe les opérateurs des récentes difficultés d’exportation vers le Liban. Extrait : « Le Liban a récemment imposé des obligations nouvelles aux entreprises à l’export vers le Liban. Le Ministère de l’Économie et du Commerce libanais a
Mise en production de DELTA T
10/10/2019 – L’application actuelle « NSTI » dédiée au transit sera progressivement remplacée à compter du 15 octobre 2019 par un nouveau service en ligne dénommé « Delta T ». La douane diffuse trois documents à destination des opérateurs à
Nouveau portail des douanes de l’UE (destiné aux opérateurs)
03/10/2019 – TAXUD lance un nouveau portail des douanes de l’UE destiné aux opérateurs, accessible depuis le 1er Octobre 2019. Extrait : « Le portail des opérateurs en douane basés en Union Européenne fournit un point d’accès unique aux systèmes en
Déposez en ligne vos demandes de rescrit fiscal et de droit au contrôle
18/09/2019 – La douane vient de publier un article concernant le dépôt en ligne de vos demandes de rescrit fiscal et de droit au contrôle, service en ligne qui a pour but de poursuivre la mise en oeuvre des objectifs
OEA – Transition vers le système en ligne
13/09/2019 – À compter du 1er octobre 2019, les demandes de statut d’Opérateur Économique Agréé » (AEO) devront être présentées par voie électronique par l’intermédiaire du portail UE. Site disponible à partir du 1er Octobre 2019 Pour l’Autriche, la France,
Incoterms® v.2020 – Nouvelles régles et innovations à partir du 1er Janvier 2020
10/09/2019 – La révision des Incoterms® a toujours coïncidé avec la première année de chacune d’entre elles : 1990, 2000, 2010. 2010 est la dernière version et c’est elle qui est actuellement en vigueur. Neuf ans après la version 2010
Tarif d’octroi de Mer
Octroi de mer à La Réunion 09/07/2019 – AMÉLIORATION DU DISPOSITIF D’EXONÉRATION A L’IMPORTATION ET DU RÉGIME DE TAXATION Délibération du 2 juillet 2019 Délibération du conseil régional de La Réunion en vigueur depuis le 5 juillet 2019. Auteur :
L’OMC publie une nouvelle version des Profils tarifaires dans le monde
04/07/2019 – Le 2 juillet, l’OMC a publié la dernière version des Profils tarifaires dans le monde, une publication annuelle établie conjointement par le Centre du commerce international et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement.
Introduction et importation de biens culturels
11/06/2019 – Parution du JOUE N°L151/1 du 07/06/2019 reprenant le RÈGLEMENT (UE) 2019/880 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 avril 2019 concernant l’introduction et l’importation de biens culturels. Extrait : « Le présent règlement définit les conditions applicables à
Suppression et remplacement du code document C611
23/05/2019 – La douane diffuse une note aux opérateurs le 22/05/2019 concernant la suppression et remplacement du code document C611. Extrait : « Je vous prie de bien vouloir noter la suppression du code document communautaire C611, libellé « Fiches de
Douane Magazine N°13
13/05/2019 – La douane publie son Magazine N°13 sur le thème : Accélérez à l’international avec la douane ! A la une : Loi ESSOC. Repenser l’action publique au service des usagers. Témoignage croisé. Pôle d’orientation des contrôles de la DR de
ALERTE : Fausses informations sur les nouveaux incoterms
26/04/2019 – La DGDDI ainsi que le comité français d’ICC nous alerte sur des fausses rumeurs circulant au sujet des incoterms : Leurs services ont en effet été informés de l’inquiétude croissante des entreprises relative à la rumeur de disparition
GUN – Interconnexion DELT@-G / SORAF&L (SI de la DGCCRF)
25/04/2019 – La Douane publie un article sur prodouane concernant l’interconnexion DELT@-G / SORAF&L (SI de la DGCCRF) pour les importations et exportations de fruits et légumes soumis à normes de commercialisation. Extrait : Cette interconnexion permet désormais de traiter
Liste des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation ou de restrictions d’exploitation au sein de l’Union
18/04/2019 – Parution du JOUE L 106/1 du 17 avril 2019 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/618 DE LA COMMISSION du 15 avril 2019 modifiant le règlement (CE) no 474/2006 en ce qui concerne la liste des transporteurs aériens qui
Accord de partenariat économique UE / Japon
16/04/2019 – Mise à jour de la page Europa sur le thème de l’accord commercial avec le Japon. La semaine dernière, la première réunion du Comité mixte UE-Japon dans le cadre du nouvel accord de partenariat économique a eu lieu
BREXIT – Dispositions temporaires sur les schémas de dédouanement en DCN
12/04/2019 – La douane a diffusé une Note aux opérateurs datée du 5 avril 2019 concernant les dispositions temporaires sur les schémas de dédouanement en DCN compte tenu de la création de nouvelles structures dans les Hauts-de-France. Les conditions décrites dans
Représentation indirecte et régimes particuliers autres que Transit
11/04/2019 – La douane diffuse une note aux opérateurs relative à la représentation indirecte et régimes particuliers autres que Transit. Extrait : « Votre attention est appelée sur la position prise par la Commission européenne (confirmée par son service juridique) en
NOTES EXPLICATIVES DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE DE L’UNION EUROPÉENNE
01/04/2019 – Parution au JOUE N°C119/1 du 29.03.2019 d’une publication faite en vertu de l’article 9 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier