05/05/2020 – Dans le prolongement du message de la douane ci-dessous, la DGDDI diffuse : – l’avis aux opérateurs relatif aux exigences administratives pour les masques dits « grand public » qui sera publié au JORF; – une information sur les spécifications
COVID-19 : Importation en franchise de droits et taxes de matériel sanitaire
04/05/2020 – Comment importer du matériel sanitaire en franchise de droits et taxes ? La DGDDI publie le mode d’emploi à ce sujet : Qui sont les bénéficiaires de la franchise de droits et taxes ? Quelles marchandises sont concernées et jusqu’à
COVID-19 : Avis d’autorisation d’exportation de certains équipements de protection
04/05/2020 – COVID-19 : Avis d’autorisation d’exportation de certains équipements de protection. Parution au JORF N°107/52 du 2 Mai 2020 reprenant l’avis du 30 avril 2020 aux opérateurs concernant les exportations d’équipements de protection individuelle tels que décrits dans l’annexe
COVID-19 : Autorisations d’exportation des biens de protection médicale
30/04/2020 – PROLONGATION DU CONTRÔLE DES EXPORTATIONS DES BIENS DE PROTECTION MÉDICALE. Extrait : Afin de protéger les citoyens européens dans le respect du marché unique, le dispositif de contrôle instauré par le règlement (UE) n°2020/402 modifié a été prolongé
COVID-19 : Dématérialisation de certains documents douaniers et classements tarifaires
27/04/2020 – Publication de deux nouveaux documents suite à la crise sanitaire : Actualisation de la fiche sur l’adaptation des modalités pour la présentation et le contrôle des autorisations spécifiques aux marchandises soumises à restriction, transmise initialement le 9 avril
COVID-19 : Contrôle des exportations d’équipements de protection individuelle
23/04/2020 – La DGDDI publie une information additionnelle sur le contrôle des exportations d’équipements de protection individuelle soumis au régime de prohibition posé par le règlement 2020/402 du 14 mars 2020. Cette information apporte de nombreuses précisions sur le dispositif
COVID-19 : mise à disposition sur le marché et l’utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques
21/04/2020 – Parution du JORF n°0097 du 21 avril 2020, texte n° 3 concernant l’autorisation par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l’hygiène humaine.
Avis de la douane aux opérateurs faisant circuler du vin et des produits alcooliques
20/04/2020 – La DGDDI publie une information pour les opérateurs faisant circuler du vin et des produits alcooliques. Si l’opérateur enregistre actuellement des perturbations dans son circuit de livraison, la douane l’informe sur les assouplissements mis en œuvre afin de
Octrois de mer en Guyane, Guadeloupe et à la Réunion
20/04/2020 – Parution des octrois de mer à la Réunion à compter du 07/04/2020. Encyclopédie douanière est un outil qui permet de répondre aux exigences réglementaires du tarif douanier et reprend notamment les Notes Explicatives du Système Harmonisé, les textes
COVID-19 : Importations de masques – accompagnement des opérateurs : tableaux « pas-à-pas »
16/04/2020 – Nouveau tableau qui annule et remplace les 2 précédents diffusés au format A4 et A3. 14/04/2020 – La DGDDI publie une nouvelle information concernant l’importation de masques. Extrait : « L’importation des masques est rendue complexe du fait
COVID-19 : Note aux opérateurs : application de la franchise à l’importation
14/04/2020 – La DGDDI publie une nouvelle note aux opérateurs concernant l’application de la franchise à l’importation de certains matériels sanitaires, suite à la décision de la commission européenne du 3 avril 2020. Note aux opérateurs N°20000091 du
Covid-19 : Émission et acceptation des certificats EUR.1, EUR.MED, FORM.A et A.TR
10/04/2020 – Publication sur le site de la douane : Extrait : L’émission en bonne et due forme, c’est-à-dire signés, revêtus d’un cachet humide et sur le support papier réglementaire, des certificats d’origine préférentielle et A.TR est rendue difficile par les
COVID-19 : Bénéficier d’une suspension ou d’un contingent tarifaire autonome – Report exceptionnel
10/04/2020 – La DGDDI publie un avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes. Extrait : Report exceptionnel de la date de transmission des nouvelles demandes applicables au 1er
COVID 19 : dématérialisation de certains documents douaniers
09/04/2020 – La douane diffuse 2 documents concernant la dématérialisation de certains documents douaniers suite à la crise sanitaire liée au COVID-19. Extrait : Une note aux opérateurs sur les modalités d’émission des certificats d’origine préférentielle (EUR.1, EUR.MED, FORM.A) et
COVID-19 : Gels hydro-alcooliques
09/04/2020 – Parution au JORF n°0087 du 9 avril 2020, texte n° 10 de l’Arrêté du 7 avril 2020 modifiant l’arrêté du 6 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation temporaires de
DGDDI – Crise sanitaire : importation de masques
06/04/2020 – La DGDDI publie sur son site internet une infographie et un tableau de synthèse concernant le COVID 19 à destination des importateurs de masques. Extrait : Covid-19 : Vous êtes une entreprise et souhaitez importer des masques Dans
COVID-19 – Mesures destinées à assurer la fluidité des importations des masques et matériels médicaux
30/03/2020 – La DGDDI publie une note aux opérateurs reprenant les mesures destinées à assurer la fluidité des importations des masques et matériels médicaux. Équivalences de normes : Extrait : « Des mesures ont été prises afin de garantir la
COVID-19 : Allègement des procédures pour le bénéfice de la franchise au profit des victimes
30/03/2020 – La DGDDI publie la procédure simplifiée pour le bénéfice de la franchise dans le cadre de la crise sanitaire. Voir les documents : Attestation Tableau récapitulatif des cas Note aux opérateurs Demande EORI Source : DGDDI –
Crise sanitaire : report de la date d’entrée en vigueur de la nouvelle définition douanière de l’exportateur
27/03/2020 – Suite à la crise sanitaire, la DGDDI annonce un report de la date d’entrée en vigueur de la nouvelle définition douanière de l’exportateur. Extrait : « Par note visée en première référence, les bureaux COMINT1 et FID2 vous informaient
Crise sanitaire : gestion des Installations de Stockage Temporaire (IST)
27/03/2020 – Suite à la crise sanitaire, la DGDDI publie une information concernant la gestion des Installations de Stockage Temporaire (IST). Extrait : « Compte tenu des difficultés signalées par un certain nombre d’opérateurs sur la question des IST, la direction
