13/08/2020 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs relative aux modalités de mise en œuvre du regroupement tarifaire dans une déclaration en douane. Extrait : « La présente note a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre
DGDDI – Note aux opérateurs : Prolongation de la période de validité de la franchise des droits et taxes à l’importation de matériel sanitaire dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19
29/07/2020 – La DGDDI publie une note aux opérateurs concernant la prolongation de la période de validité de la franchise des droits et taxes à l’importation de matériel sanitaire dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19.
COVID-19 : Franchise des droits à l’importation et exonération de la TVA
27/07/2020 – Parution du JOUE N°L241/36 du 27/07/2020 concernant la franchise des droits à l’importation et à l’exonération de la TVA sur les importations octroyées pour les marchandises nécessaires à la lutte contre les effets de la pandémie de COVID-19
DGDDI – Avis aux opérateurs relatif à l’entrée en vigueur de l’accord commercial conclu entre l’UE et le Vietnam
27/07/2020 – La DGDDI publie une page internet sous forme de fiche sur le thème de l’Accord de libre échange entre l’Union européenne et le Vietnam. Extrait : « L’accord commercial avec le Vietnam, en vigueur au 1er août 2020, est
OMD – Nomenclature du SH édition 2022
Amendements applicables à partir du 1er janvier 2022 20/07/2020 – La Nomenclature du Système harmonisé est utilisée à travers le monde aux fins du classement uniforme des marchandises échangées à l’échelle internationale. Sa septième édition, le SH 2022, a été
TAXUD – Paquet en faveur d’une fiscalité équitable et simplifiée
20/07/2020 – La Commission européenne publie une page internet reprenant les modalités du paquet en faveur d’une fiscalité équitable et simplifiée. Voir le communiqué de presse en anglais Extrait : « La pandémie de coronavirus a plus que jamais incité les États-Membres à assurer leurs
Dédouanement UK à partir du 1er Janvier 2021
16/07/2020 – La douane anglaise HMRC diffuse un document en anglais uniquement ‘The Border with the European Union Importing and Exporting Goods‘. (206 pages) Sommaire : The UK Government’s approach to the Border with the EU, and what to expect.
COVID-19 : DGDDI – Fin d’état d’urgence sanitaire : dispositif de soutien aux opérateurs
16/07/2020 – La DGDDI diffuse une communication relative au dispositif de soutien mis en place dans le cadre de la fin de l’état d’urgence sanitaire. La DGDDI met en place des dispositions exceptionnelles afin de porter aux entreprises un soutien dans le
DGDDI – Suspensions et contingents tarifaires autonomes au 1er juillet 2020
03/07/2020 – La DGDDI diffuse une information aux opérateurs concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes au 1er juillet 2020. Extrait : « Les entreprises de l’Union européenne (UE) peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane pour des matières
ALE UE – VIETNAM
02/07/2020 – L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam, signé à Hanoï le 30 juin 2019, entrera en vigueur le 1er août 2020. Source : Journal officiel de l’Union européenne L207/3 du 30/06/2020 Partager
Mise en service des portails européens pour les décisions douanières et pour les bulletins d’informations INF
02/07/2020 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant la mise en service des portails européens pour les décisions douanières et pour les bulletins d’informations INF. Extrait : Vous trouverez exposées ci-après, les modalités d’utilisation : • du système
Application de mesures de défense commerciale par l’UE à certains produits originaires des Etats-Unis
30/06/2020 – La douane diffuse une note aux opérateurs concernant l’application de mesures de défense commerciale par l’UE à certains produits originaires des Etats-Unis. Voir la note aux opérateurs Voir l’annexe Source : DGDDI – Sous-direction du commerce international
JOUE – CDU : diverses modifications
29/06/2020 – Publication du Journal officiel de l’Union européenne L203/1 du 26/06/2020 modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 complétant le règlement (UE) no 952/2013, et modifiant le règlement délégué (UE) 2016/341 complétant le règlement (UE) no 952/2013 établissant le
COVID-19 : DGDDI – Importation de masques et équipements de protection : fin du régime dérogatoire de contrôle des normes
26/06/2020 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant l’importation de masques et équipements de protection : fin du régime dérogatoire de contrôle des normes. Voir aussi l’instruction interministérielle du 9 juin 2020. Source : DGDDI – Sous-direction du
Évolution du moteur valeur de DELTA G et X – Suppression des Incoterms 2000
22/06/2020 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant l’évolution du moteur valeur de DELTA G et X et la suppression des Incoterms 2000. Extrait : « Les opérateurs économiques sont informés par la présente note qu’à compter du 20
LOI relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’UE
19/06/2020 – Parution au JORF N°0149 du 18 juin 2020, texte n° 1 de la LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni
Covid-19 : demande de remboursement relative à la franchise de droits et taxes à l’importation de matériels sanitaires
18/06/2020 – La DGDDI publie une note aux opérateurs portant sur les demandes de remboursement relatives à la franchise de droits et taxes à l’importation de matériels sanitaires dans le cadre de la crise du Covid-19. Pièces jointes : DEMANDE
Brexit – Affaire réglée !
22/06/2020 – ‘C’est réglé’, a asséné le Numéro Deux du gouvernement britannique, le ministre Michael Gove, vendredi dernier, coupant court à toute nouvelle discussion sur une extension de la période de transition au-delà du 1er janvier 2021. ‘Cela apporte de
COVID-19 : Prolongation de la période de transition pour l’application du système des exportateurs enregistrés dans certains pays bénéficiaires du SPG
08/06/2020 – Parution au JOUE N° L178/21 du 08/06/2020 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/750 DE LA COMMISSION du 5 juin 2020 établissant une procédure en vue de prolonger la période de transition prévue par le règlement d’exécution (UE) 2015/2447
COVID-19 : Publication de la liste conjointe OMD/OMS concernant le classement dans le SH des fournitures médicales
09/06/2020 – La nouvelle édition de la Liste conjointe OMD/OMS reprenant le classement dans le SH des fournitures médicales liées au COVID-19 est désormais disponible. Extrait : « A l’appui de la facilitation des échanges durant la pandémie de COVID-19, le
