26/06/2024 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°24000169 sur l’entrée en vigueur de l’Accord de Partenariat Economique entre l’UE et le Kenya. Entrée en vigueur le 1er juillet 2024. Source : DGDDI Partager la publication « DGDDI – NAO
DGDDI – NAO N°24000215 : DTP dans le cadre des règlements sur les gaz à effet de serre et les substances appauvrissant la couche d’ozone
24.06.2024 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N° 24000215 du bureau COMINT2 sur l’utilisation des dispositions tarifaires dans le cadre des règlements sur les gaz à effet de serre et les substances appauvrissant la couche d’ozone. Annexe : Logigramme
DGDDI – NAO N°24000159 : Migration de SOPRANO-RTC vers EBTI
10.06.2024 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N°24000159 datée du 10.06.2024 concernant la migration de SOPRANO-RTC vers EBTI, mi-octobre 2024. Rappel : Un RTC Renseignement Tarifaire Contraignant est un rescrit UE permettant de fiabiliser le HS code d’une
DGDDI -NAO 24000105 : ICS2 et ANTES : déploiement des systèmes informatiques « avant-dédouanement » sur le vecteur maritime et fluvial
05.06.2024 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N°24000105 datée du 05.06.2024 concernant ICS2 et ANTES : déploiement des systèmes informatiques « avant-dédouanement » sur le vecteur maritime et fluvial. Voir aussi en pièces jointes à cette note :
DGDDI – NAO N°24000097 : ANTES – vecteur aérien : prolongation de la période de transition opérateurs jusqu’au 30 septembre 2024 inclus
27.05.2024 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N° 24000097 datée du 24.05.2024 concernant ANTES, vecteur aérien : prolongation de la période de transition opérateurs jusqu’au 30 septembre 2024 inclus. Extrait : « ANTES est le nouvel applicatif douanier français
ICS2 – Publication de la commission européenne / Release 3
21/05/2024 – La commission européenne a mis à jour sa page internet sur le thème Import Control System 2 – Release 3 La phase 3 de l’ICS2 entrera en vigueur le 3 juin 2024. Soyez prêts pour l’ICS 2 ! Source
DGDDI – Douane Magazine N°12
16/05/2024 – La douane publie son Douane Magazine n°12. Entrée en vigueur de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande Extrait : « Entré en vigueur le 1er mai 2024, l’accord de libre-échange entre l’UE et la Nouvelle-Zélande devrait
RITA – Intégration des certificats d’importation AGRIM dématérialisés par FranceAgriMer
16.05.2024 – Parution d’un article sur RITA : Intégration des certificats d’importation AGRIM dématérialisés par FranceAgriMer Extrait : « A partir du 21/05/2024, en cas d’utilisation d’un certificat AGRIM dématérialisé délivré par FranceAgriMer, le code document 2704 doit être utilisé dans
DGDDI – NAO N° 24000114 : Cumul diagonal et délivrance des certificats électroniques dans le cadre de la convention paneuro-med
10.05.2024 – La DGDDI diffuse la NAO N° 24000114 datée du 10.05.2024 concernant le cumul diagonal et délivrance des certificats électroniques dans le cadre de la convention paneuro-med. Objet de la note : « Cumul diagonal et délivrance de certificats électroniques dans
DGDDI – NAO N°24000105 : ATR Documents justificatifs à produire lors d’une demande de certificat de la circulation
07/05/2024 – La DGDDI a diffusé une note aux opérateurs N° 24000105 datée du 24.04.2024 concernant les ATR : Documents justificatifs à produire lors d’une demande de certificat de la circulation et informations relatives à la case 4 des A.TR.
DGDDI – ANTES : support du webinaire et Journal des questions
06.05.2024 – La DGDDI diffuse le support du webinaire sur le thème ANTES Vecteur maritime diffusé le 25.04.2024 ainsi que le journal des questions. Source : DGDDI La solution PNTS ANTES (FR) via conex™ est la première sur le territoire
DGDDI – NAO N°24000006 : Signature de l’accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande
23.04.2024 – Entrée en vigueur de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande. Extrait sur le site de la douane : « L’accord de libre-échange entre l’UE et la Nouvelle-Zélande entre en vigueur le 1er mai 2024. Il vise
DGDDI – Questions / Réponses suite au webinaire DELTA I Import du 12.03.2024
22.04.2024 – La DGDDI diffuse un document reprenant les Questions / Réponses suite au webinaire DELTA I Import du 12.03.2024. « N.B : ces questions/réponses sont diffusées à titre d’informations. Elles ne se substituent pas aux instructions qui sont publiées par
DGDDI – NAO 24000074 : mise en service de la version 1.11 de Delta T le 29 avril 2024
19.04.2024 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°24000074 concernant la mise en service de la version 1.11 de Delta T le 29 avril 2024. Extrait : « Outre des corrections améliorant le fonctionnement de l’outil, cette nouvelle version apporte les
BOD 7507 – Travaux préalables au déploiement de Delta-IE – Évolution des crédits mis en place auprès des recettes. Mise en conformité du suivi des montants garantis au titre des dettes nées et du suivi des montants de dettes susceptibles de naître
19.04.2024 – Parution du BOD 7507 concernant les travaux préalables au déploiement de Delta-IE – Évolution des crédits mis en place auprès des recettes. Mise en conformité du suivi des montants garantis au titre des dettes nées et du suivi
BOD 7506 – Projets Delta-IE et GUM – Dépôt et traitement des demandes d’autorisation de garantie globale (CGU) dans l’applicatif communautaire CDS
19.04.2024 – Le bulletin officiel des douanes 7506 précise via décision administrative le point de réglementation suivant : Projets Delta-IE et GUM – Dépôt et traitement des demandes d’autorisation de garantie globale (CGU) dans l’applicatif communautaire CDS Date d’entrée en
DGDDI – NAO 24000070 : DELTA I Import : planning prévisionnel mis à jour
18.04.2024 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N°24000070 datée du 15.04.24 concernant DELTA IE, volet Import : planning prévisionnel mis à jour. VERSION N°2 Source : DGDDI – Sous direction du Commerce International Partager la publication « DGDDI – NAO
DGDDI – NAO 24000156 : Transit de matériels de guerre (A2/ML) à destination ou en provenance de l’Islande et de la Norvège
17.04.2024 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°24000156 concernant le transit de matériels de guerre (A2/ML) à destination ou en provenance de l’Islande et de la Norvège. Extrait : « Le service des autorisations de mouvements internationaux d’armes (SAMIA)
DGDDI – NAO 24000043 – ANTES – Mise en service de la version 1 pour le vecteur aérien
15.04.2024 – Organisation d’un webinaire sur le thème ANTES. Extrait : » L’application ANTES mise en service le 6 mars dernier par la DGDDI sur le vecteur aérien, sera déployée à compter du 3 juin prochain sur le vecteur maritime.
JOUE : Entrée en vigueur le 1er mai 2024 de l’accord UE – Nouvelle Zélande
11.04.2024 – Parution au JOUE 2024/1062 du 09.04.2024 : Avis concernant la date d’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande, signé à Bruxelles le 9
