10/12/2021 – Les préférences tarifaires suivantes sont mises à jour pour le 01/01/2022 : – Amérique Centrale (2200) 142, 145 Source : DGDDI L’ Encyclopédie douanière permet de répondre aux exigences réglementaires du tarif douanier, et reprend les Notes
DGDDI – DELTA T : Modalités de dépôt des déclarations de transit typées TIR
09/12/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant DELTA T et plus précisément les modalités de dépôt des déclarations de transit typées TIR. Extrait : « La présente note a pour objet d’informer les opérateurs quant à la manière
Vanuatu – Retrait de la liste des PMA (pays moins avancé)
08/12/2021 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne L432/7 du 03.12.2021 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/2127 DE LA COMMISSION du 29 septembre 2021 modifiant l’annexe IV du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma
01.01.2022 – Préférences tarifaires (TM 142,145) pour l’Equateur (EC) mises à jour
09/12/2021 – Les préférences tarifaires suivantes sont mises à jour pour le 01/01/2022 : – Equateur (EC) 142, 145 Source : DGDDI L’ Encyclopédie douanière permet de répondre aux exigences réglementaires du tarif douanier, et reprend les Notes Explicatives
01.01.2022 – Préférences tarifaires (TM 142,143,145,146) pour la Colombie, l’Islande, L’EEE (2012)
06/12/2021 – La DGDDI publie cette information : Préférences tarifaires (TM 142,143,145,146) pour la Colombie, l’Islande, L’EEE (2012) mises à jour pour le 1er janvier 2022. Les préférences tarifaires suivantes sont mises à jour pour le 01/01/2022 : – Colombie
BDU – Implémentation des nouvelles autorisations d’exportation de EU007 et EU008
02/12/2021 – Parution d’un article sur le site du Ministère des Economies et des Finances concernant l’implémentation des nouvelles autorisations d’exportation de EU007 et EU008. Comme suite à l’entrée en vigueur du Règlement 2021/821, de nouvelles autorisations générales d’exportation de
BOI : TVA – Régime des ventes à distance – Régularisation d’erreurs commises par les opérateurs français – Rescrit
02/12/2021 – Parution du BOI concernant la TVA – Régime des ventes à distance – Régularisation d’erreurs commises par les opérateurs français – Rescrit. Extrait : « Suite à la modification du régime des ventes à distance à compter du 1er juillet
DGDDI – À partir du 1er janvier 2022, autoliquider sa TVA à l’importation devient obligatoire et automatique
02/12/2021 – La DGDDI publie sur son site internet un article précisant qu’à partir du 1er janvier 2022, autoliquider sa TVA à l’importation devient obligatoire et automatique. Extrait : À compter du 1er janvier 2022, la gestion et le recouvrement
DGDDI – 01.01.2022 : Préférences tarifaires pour l’Algérie et la Syrie
30/11/2021 – La DGDDI publie une information concernant les préférences tarifaires pour l’Algérie et la Syrie. Extrait : Les préférences tarifaires suivantes sont mises à jour pour le 01/01/2022 : – Algérie (DZ) TM 142, 143, 145 – Syrie (SY)
DGDDI – Nouvelles modalités de mise en œuvre de l’autoliquidation de la TVA à l’importation à compter du 1er janvier 2022
23/11/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant les nouvelles modalités de mise en œuvre de l’autoliquidation de la TVA à l’importation à compter du 1er janvier 2022. 3 documents sont présentés : Nouvelles modalités de mise en
NC8 – Nouveautés 2022
19/11/2021 – Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/1832 de la Commission du 12 octobre 2021 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun. L’annexe est entièrement
DGDDI – Ouverture de la plateforme numérique FRANCE SESAME
18/11/2021 – La DGDDI communique sur l’ouverture de la plateforme numérique FRANCE SESAME. Extrait : « Fruit d’un partenariat entre la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI), la Direction Générale de l’Alimentation (DGAL), la Direction générale de la Concurrence,
DGDDI – BREXIT – Recevabilité des CAA Form 1 britanniques
15/11/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs relative à l’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2021/1922 de la Commission du 04/11/2021 et la recevabilité des CAA Form 1 britanniques, ainsi que son annexe. Source : DGDDI Partager
Finances publiques – TVA à l’importation
15/11/2021 – La DGFIP communique sur l’évolution réglementaire du 1er Janvier 2022. La TVA à l’importation est transférée de la DGDDI à la DGFiP à compter du 1er janvier 2022. Extrait : « La gestion et le recouvrement de la TVA
DGDDI – Nouvelle version du service en ligne Delta G le 1er janvier 2022 + Groupage des marchandises
12/11/2021 – La DGDDI diffuse 2 notes aux opérateurs relatives : 1) à la mise en production d’une nouvelle version du service en ligne Delta G le 1er janvier 2022 2) aux évolutions réglementaires relatives au dédouanement des groupages de
JOUE L 396/10 – Origine des marchandises
12/11/2021 – Le Journal officiel de l’Union européenne N°L396/10 du 10.11.2021 présente le RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1934 DE LA COMMISSION du 30 juillet 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne certaines dispositions relatives à l’origine des
DGDDI – Transfert des activités à Toulouse
12/11/2021 – La DGDDI diffuse un courrier de la direction des douanes de Toulouse, précisant que l’activité dédouanement du bureau de Portet sera transférée au bureau de Toulouse Blagnac à compter du 1er février 2022. Source : DGDDI Partager la
DGDDI – Brexit : communication formalités UK et GVMS
10/11/2021 – La DGDDI diffuse une communication sur les formalités UK et sur GVMS suite au Brexit. Cette présentation précise le calendrier de rétablissement des formalités douanières britanniques et le fonctionnement du futur système de gestion de la frontière, GVMS.
DGDDI – Dédouanement Centralisé National (DCN) à l’exportation
09/11/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs datée du 3 Novembre 2021 concernant le Dédouanement Centralisé National (DCN) à l’exportation. Extrait : « Nouvelle version du service en ligne Delta G le 1er janvier 2022. L’évolution vise à utiliser
DGDDI – Brexit : communication relative aux importations de biens SPS
02/11/2021 – La DGDDI diffuse une communication relative aux importations de biens SPS dans le cadre du Brexit. SPS = Sanitaires et Phytosanitaires Comment réussir son importation grâce à la frontière intelligente ? 1 – Une coordination des formalités SPS et
