07.02.2025 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs NAO N°25000019 concernant le MACF reprenant la modification des modalités de connexion au registre en ligne. NOTE AUX OPERATEURS N°25000019 Annexe 1 – Tutoriel de création compte EU Login Annexe 2
Transit Phase 5 : Code erreurs
07.02.2025 – Liste des codes erreurs Transit et Notification d’arrivée. En anglais : Departure Error Codes IE056 Rejection Message Business Rejection Type Code Description 013 Amendment rejection 014 Invalidation rejection 015 Declaration rejection 054 Release request rejection 141 Rejection of information
BREXIT/HMRC : Rétablissement des formalités sûreté et sécurité à l’entrée au RU pour les marchandises exportées de l’UE
30.01.2025 – Deux nouvelles publications de la part de HMRC sous forme de questions/réponses élaborées par HMRC dans le cadre du rétablissement des formalités sûreté et sécurité à l’entrée au Royaume-Uni pour les marchandises exportées de l’Union européenne. S&S FAQs-Updated
DGDDI – Accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et la République du Chili
22.01.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs NAO 25000029 – Accord de commerce Chili N°25000029 datée du 22.01.2025 reprenant l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et la République du Chili. Fiche technique n°1 UE-Chili Fiche technique
TVA – Modification des taux de TVA dans certains États membres de l’UE
20.01.2025 – Liste des taux de TVA appliqués dans les pays membres de l’UE à jour sur le site europa.eu : Extrait : « Bien que la TVA soit appliquée partout dans l’UE, chaque pays membre fixe ses propres taux. Les taux
DGDDI – ICS 2 NAO N°25000004 du 14.01.2025
17.01.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs du 14 janvier 2024 relative à ICS2 : début de la nouvelle période de bascule des opérateurs du vecteur maritime et fluvial dans le cadre du dépôt multiple de la déclaration
DGDDI – NAO N° 25000004 : ICS2 : début de la nouvelle période de bascule des opérateurs du vecteur maritime et fluvial dans le cadre du dépôt multiple de la déclaration sommaire d’entrée
14.01.2025 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N°25000004 datée de ce jour concernant ICS2 : début de la nouvelle période de bascule des opérateurs du vecteur maritime et fluvial dans le cadre du dépôt multiple de la déclaration
Note de référence pour la réponse à l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne (EMEBI)
« 14.01.2025 – La douane publie la note de référence pour la réponse à l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne (EMEBI). Extrait : « Cette circulaire détaille les informations devant être fournies dans la réponse à l’enquête statistique.
UK BREXIT : 31.01.2025 : Informations relatives au rétablissement des déclarations de sûreté et sécurité
13.01.2025 – Publication d’une information de la douane britannique HM Revenue & Customs concernant le rétablissement des déclarations de sûreté et sécurité, côté britannique au 31.1.2025 : en français : S&S overview French en anglais : S&S overview – All
MACF – Webinaire MACF 29/01/25 & demandes d’autorisation décalées à mars 2025
06.01.2025 – Actualité – Webinaire MACF 29/01/25 & demandes d’autorisation décalées à mars 2025 Extrait du site du Ministère Aménagement du territoire et Transition Ecologique : « A compter du 1er janvier 2026, seuls les importateurs détenant le statut de « Déclarant
DGDDI – Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels
31.12.2024 – La DGDDI diffuse un avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes. Extrait : « Afin d’assurer un approvisionnement suffisant et continu de certains produits agricoles et industriels qui
DGDDI – NAO Matériels de guerre et matériels assimilés, armes, munitions et leurs éléments – Dispenses d’autorisations dans le cadre des régimes particuliers et des opérations de réparation, d’entretien et de rétrofit.
23.12.2024 – La DGDDI a diffusé une note aux opérateurs relatives aux matériels de guerre et matériels assimilés, armes, munitions et leurs éléments – Dispenses d’autorisations dans le cadre des régimes particuliers et des opérations de réparation, d’entretien et de
01/02/2025 – Transit commun : Adhésion de la Géorgie
23.12.2024 – Douanes : À compter du 1er février 2025, la Géorgie sera le dernier pays à adhérer à la Convention sur le transit commun et à la Convention sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises. Voir l’article publié
DGDDI – NAO N° 24000331 : Convention pan-euromed
20.12.2024 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N°24000331 du bureau COMINT3 sur la convention pan-euromed, et ses annexes. Note COMINT3 24000331 du 20.12.2024 Annexe 1 Note COMINT3 24000331 du 20.12.2024 Annexe 2 Note COMINT3 24000331 du 20.12.2024 Annexe
DGDDI – NAO N°24000238 : Situation de crise à Mayotte
20.12.2024 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°24000238 relative à la situation de crise à Mayotte. Adaptation des formalités de dédouanement et modalité de mise en oeuvre de la franchise de droits de douane et d’octroi de mer
DGDDI – NAO N°24000364 : Armes et matériels de guerre – Dispenses d’autorisation d’importation et d’exportation dans le cadre des régimes particuliers
20.12.2024 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N°24000364 concernant les armes et matériels de guerre : Dispenses d’autorisation d’importation et d’exportation dans le cadre des régimes particuliers. NAO COMINT2 24000364 du 21.12.2024 Aide pour l’annexe 1 NAO COMINT2
DGDDI – Rétablissement des ENS à l’entrée au Royaume-Uni à compter du 31 Janvier 2025
18.12.2024 – La DGDDI diffuse une communication liée au BREXIT. Contenu : « Les déclarations de sûreté et de sécurité (S&S) seront exigées à l’entrée au Royaume-Uni pour les marchandises venant de l’UE à compter du 31 janvier 2025. Dans ce
DGDDI – NAO N° 22000223 : DELTA G et DELTA X export – Changement de format des MRN export
04.12.2024 – Parution de la note aux opérateurs N°22000223 datée du 04.12.2024 concernant DELTA G et DELTA X export – Changement de format des MRN export. Extrait : « Dans le cadre du programme de travail Import/Export et de la mise
Europa : Publication d’un document reprenant des lignes directrices ICS2
03.12.2024 – La Commission européenne diffuse un document reprenant des lignes directrices ICS2. En anglais uniquement. Source : Site de la Commission européenne Partager la publication « Europa : Publication d’un document reprenant des lignes directrices ICS2 » LinkedInTwitterPartager…
DGDDI – NAO N°24000222 : ICS2 : prolongation exceptionnelle de l’utilisation d’ICS1 pour les transporteurs maritimes et leurs représentants en cas de difficultés de connexion à ICS2
03.12.2024 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°24000222 concernant ICS2 : prolongation exceptionnelle de l’utilisation d’ICS1 pour les transporteurs maritimes et leurs représentants en cas de difficultés de connexion à ICS2. Extrait : « Conformément au calendrier relatif au
