DGDDI – NAO N° 25000004 : ICS2 : début de la nouvelle période de bascule des opérateurs du vecteur maritime et fluvial dans le cadre du dépôt multiple de la déclaration sommaire d’entrée

14.01.2025 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N°25000004 datée de ce jour concernant ICS2 : début de la nouvelle période de bascule des opérateurs du vecteur maritime et fluvial dans le cadre du dépôt multiple de la déclaration

DGDDI – NAO Matériels de guerre et matériels assimilés, armes, munitions et leurs éléments – Dispenses d’autorisations dans le cadre des régimes particuliers et des opérations de réparation, d’entretien et de rétrofit.

23.12.2024 – La DGDDI a diffusé une note aux opérateurs relatives aux matériels de guerre et matériels assimilés, armes, munitions et leurs éléments – Dispenses d’autorisations dans le cadre des régimes particuliers et des opérations de réparation, d’entretien et de

DGDDI – NAO N°24000364 : Armes et matériels de guerre – Dispenses d’autorisation d’importation et d’exportation dans le cadre des régimes particuliers

20.12.2024 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N°24000364 concernant les armes et matériels de guerre : Dispenses d’autorisation d’importation et d’exportation dans le cadre des régimes particuliers. NAO COMINT2 24000364 du 21.12.2024 Aide pour l’annexe 1 NAO COMINT2

DGDDI – NAO N°24000222 : ICS2 : prolongation exceptionnelle de l’utilisation d’ICS1 pour les transporteurs maritimes et leurs représentants en cas de difficultés de connexion à ICS2

03.12.2024 – La  DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°24000222 concernant ICS2 : prolongation exceptionnelle de l’utilisation d’ICS1 pour les transporteurs maritimes et leurs représentants en cas de difficultés de connexion à ICS2. Extrait : « Conformément au calendrier relatif au