Donnez votre avis ! Dans le but d’harmonisation et de simplification, l’objectif de cette consultation est de recueillir les points de vue des citoyens de l’UE, les opérateurs économiques et les autres parties prenantes sur une série d’options possibles pour
BOD 7182
La circulaire du 15 Mars 2017 relative aux tarifs des droits sur les alcools, boissons alcooliques et boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2017 est en ligne. Lire la circulaire Source : Site internet de la Douane Partager la
TVA à l’importation – Intégration dans la base de calcul des droits d’accises suspendus
L’attention des importateurs est appelée sur l’intégration des droits d’accises dans l’assiette de la TVA à l’importation lorsque les biens sont placés sous entrepôt fiscal suspensif d’accises. Cette évolution entre en vigueur le 1er janvier 2017. Cette évolution, qui est
Enquête de satisfaction 3 S auprès des usagers de la Douane pour l’année 2016
La Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI) réalise une enquête de satisfaction. Cette enquête vise à améliorer les démarches qualité « 3 S »(Service – Simplicité – Sécurité) pour le dédouanement et les secteurs des alcools et
Droits d’accises : Prix minimaux de vente au détail des cigarettes
La Commission européenne a décidé d’adresser à la France et à la Belgique un avis motivé, deuxième étape de la procédure d’infraction, en raison de la fixation par ces Etats de prix minimaux de vente au détail des cigarettes. En
Harmonisation des numéros d’accises
Dans le cadre de la simplification et de la modernisation de la réglementation relative aux produits soumis à droits d’accises (huiles minérales, tabacs, alcools et boissons alcooliques). La Commission européenne a décidé d’harmoniser les numéros d’accises entre les 25 Etats
SEED sur Europa
Base SEED (System of Exchange of Excise Data) La base SEED contient l’ensemble des entrepositaires agréés et opérateurs enregistrés européens autorisés à effectuer des mouvements intra-communautaires de produits en suspension de droits d’accises ainsi que les entrepôts fiscaux. D’une part,
EMCS : Suivi informatisé des mouvements intra-communautaires de produits en suspension de droits d’accises
EMCS Les procédures « sans papier » en matière d’accises. EMCS signifie Excise Movement and Control System. C’est le projet européen de suivi informatisé des mouvements intra-communautaires de produits en suspension de droits d’accises, basé sur la dématérialisation du DAA (document administratif
Le téléservice douanier GAMMA
GAMMA Gestion de l’Accompagnement des Mouvements de Marchandises soumises à Accises. C’est la téléprocédure nationale qui permet la mise en oeuvre d’EMCS en France. Les opérateurs français ont accès à GAMMA sur le portail Pro.Dou@ne ou en transmettant des messages
Forum Douane Viticulture
Christian Eckert, Secrétaire d’État chargé du Budget, a ouvert le 2 février 2016 à Bercy le premier forum «Douane viticulture», une conférence réunissant la douane et les professionnels de la viticulture avec pour objectif le soutien de la filière viti-vinicole.