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03.03.2025 – La DGDDI diffuse une informations reprenant les actions à mener en vue de prolonger certaines suspensions tarifaires autonomes existantes. Extrait : « Afin d’assurer un approvisionnement suffisant et continu de certains produits agricoles et industriels qui ne sont pas
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DGDDI – NAO N°25000030 : DELTA IE Volet Export et SDS (Suivi De la Sortie) : ouverture du téléservice en 2025
03.03.2025 – La DGDDI diffuse la NAO N°25000030 concernant DELTA IE Volet Export et SDS (Suivi De la Sortie) : ouverture du téléservice en 2025. Extrait : « Dans le cadre de la refonte import-export, la France met à jour l’ensemble de
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25.02.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°250073 datée du 24.02.2025 concernant le décommissionnement de l’application GAMMA et intégration de la gestion des mouvements de produits viti-vinicoles ci dans GAMMA2. Extrait : « La présente note a pour objectif
DGDDI – Foire aux Questions EMEBI
24.02.2025 – Une FAQ EMEBI a été créée par la douane suite au webinaire du 4 décembre 2023 sur le sujet. Foire aux questions Webinaire EMEBI du 19 décembre 2024. 08.02.2024 – Une FAQ EMEBI a été créée par la douane suite
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21/02/2025 – La douane diffuse la décision administrative concernant la déclaration en douane sous Delta I : BOD 7563 Date d’entrée en vigueur du texte : immédiate Extrait : « La mise en oeuvre de ces dispositions marque la fin du
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12/02/2025 – La DGDDI a publié la dernière version du Contrat Service Opérateurs, version 8.1, pour le nouveau service en ligne DELTA I/E. Cette version comporte les documents suivants : Un document principal (.pdf) dont l’objectif est de présenter les échanges entre
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