20.01.2025 – Liste des taux de TVA appliqués dans les pays membres de l’UE à jour sur le site europa.eu : Extrait : « Bien que la TVA soit appliquée partout dans l’UE, chaque pays membre fixe ses propres taux. Les taux
DGDDI – ICS 2 NAO N°25000004 du 14.01.2025
17.01.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs du 14 janvier 2024 relative à ICS2 : début de la nouvelle période de bascule des opérateurs du vecteur maritime et fluvial dans le cadre du dépôt multiple de la déclaration
DGDDI – Transit Phase 5 : Mise en service du service en ligne DELTA T phase 5
17.01.2025 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs NAO N° 25000005 datée du 14.01.25 relative la mise en service du service en ligne DELTA T phase 5. Extrait : Le téléservice de transit DELTA T bascule totalement au format
DGDDI – NAO N° 25000004 : ICS2 : début de la nouvelle période de bascule des opérateurs du vecteur maritime et fluvial dans le cadre du dépôt multiple de la déclaration sommaire d’entrée
14.01.2025 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N°25000004 datée de ce jour concernant ICS2 : début de la nouvelle période de bascule des opérateurs du vecteur maritime et fluvial dans le cadre du dépôt multiple de la déclaration
Note de référence pour la réponse à l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne (EMEBI)
14.01.2025 – La douane publie la note de référence pour la réponse à l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne (EMEBI). Extrait : » Cette circulaire détaille les informations devant être fournies dans la réponse à l’enquête
UK BREXIT : 31.01.2025 : Informations relatives au rétablissement des déclarations de sûreté et sécurité
13.01.2025 – Publication d’une information de la douane britannique HM Revenue & Customs concernant le rétablissement des déclarations de sûreté et sécurité, côté britannique au 31.1.2025 : en français : S&S overview French en anglais : S&S overview – All
DGDDI – Procédure de secours DELTA IE
13.01.2025 – La DGDDI diffuse une information concernant la procédure de secours en DELTA Import : DA-25003 Extrait : « La présente instruction expose la procédure de secours pour l’application Delta import. Elle est applicable uniquement pour le dédouanement à l’import dans
BOD 7552 – Obligations en matière de garantie et traitements comptables dans la version 1 de Delta-IE
07.01.2025 – La DGDDI diffuse le BOD N° 7552 reprenant la DA 25-001 concernant les obligations en matière de garantie et traitements comptables dans la version 1 de Delta-IE. Extrait : « Cette note vise à préciser les obligations déclaratives des
MACF – Webinaire MACF 29/01/25 & demandes d’autorisation décalées à mars 2025
06.01.2025 – Actualité – Webinaire MACF 29/01/25 & demandes d’autorisation décalées à mars 2025 Extrait du site du Ministère Aménagement du territoire et Transition Ecologique : « A compter du 1er janvier 2026, seuls les importateurs détenant le statut de « Déclarant
DGDDI – Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels
31.12.2024 – La DGDDI diffuse un avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes. Extrait : « Afin d’assurer un approvisionnement suffisant et continu de certains produits agricoles et industriels qui
DGDDI – NAO Matériels de guerre et matériels assimilés, armes, munitions et leurs éléments – Dispenses d’autorisations dans le cadre des régimes particuliers et des opérations de réparation, d’entretien et de rétrofit.
23.12.2024 – La DGDDI a diffusé une note aux opérateurs relatives aux matériels de guerre et matériels assimilés, armes, munitions et leurs éléments – Dispenses d’autorisations dans le cadre des régimes particuliers et des opérations de réparation, d’entretien et de
BOD 7547 – Circulaire du 13 décembre 2024 relative à la déclaration de stock de produits du tabac au 1er janvier 2025
13.12.2024 – Parution du BOD N°7547 du 13.12.2027 reprenant la Circulaire du 13 décembre 2024 relative à la déclaration de stock de produits du tabac au 1er janvier 2025. Source : DGDDI direction de la fiscalité douanière Partager la publication
01/02/2025 – Transit commun : Adhésion de la Géorgie
23.12.2024 – Douanes : À compter du 1er février 2025, la Géorgie sera le dernier pays à adhérer à la Convention sur le transit commun et à la Convention sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises. Voir l’article publié
DGDDI – NAO N° 24000331 : Convention pan-euromed
20.12.2024 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N°24000331 du bureau COMINT3 sur la convention pan-euromed, et ses annexes. Note COMINT3 24000331 du 20.12.2024 Annexe 1 Note COMINT3 24000331 du 20.12.2024 Annexe 2 Note COMINT3 24000331 du 20.12.2024 Annexe
DGDDI – NAO N°24000238 : Situation de crise à Mayotte
20.12.2024 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°24000238 relative à la situation de crise à Mayotte. Adaptation des formalités de dédouanement et modalité de mise en oeuvre de la franchise de droits de douane et d’octroi de mer
DGDDI – NAO N°24000364 : Armes et matériels de guerre – Dispenses d’autorisation d’importation et d’exportation dans le cadre des régimes particuliers
20.12.2024 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N°24000364 concernant les armes et matériels de guerre : Dispenses d’autorisation d’importation et d’exportation dans le cadre des régimes particuliers. NAO COMINT2 24000364 du 21.12.2024 Aide pour l’annexe 1 NAO COMINT2
DGDDI – DELTA T Phase 5 : La douane française modernise le transit douanier
19.12.2024 – La douane diffuse un article sur la phase 5 de DELTA T : Extrait : « Le 25 novembre dernier, la douane française a mis en service la phase 5 de l’application de transit douanier DELTA T (déclinaison française
DGDDI – Rétablissement des ENS à l’entrée au Royaume-Uni à compter du 31 Janvier 2025
18.12.2024 – La DGDDI diffuse une communication liée au BREXIT. Contenu : « Les déclarations de sûreté et de sécurité (S&S) seront exigées à l’entrée au Royaume-Uni pour les marchandises venant de l’UE à compter du 31 janvier 2025. Dans ce
DGDDI – NAO N° 22000223 : DELTA G et DELTA X export – Changement de format des MRN export
04.12.2024 – Parution de la note aux opérateurs N°22000223 datée du 04.12.2024 concernant DELTA G et DELTA X export – Changement de format des MRN export. Extrait : « Dans le cadre du programme de travail Import/Export et de la mise
DGDDI – NAO N°240177 : Actualité du téléservice GAMMA à destination des opérateurs du secteurs des produits énergétiques
04.12.2024 – Parution de la note aux opérateurs N° 240177 datée du 02.12.2024 concernant GAMMA : Point d’actualité sur la refonte de GAMMA à destination des opérateurs du secteur énergétique. Cette note détaille les points suivants : Calendrier de modernisation de
