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DGDDI – DELTA T Phase 5 : La douane française modernise le transit douanier
19.12.2024 – La douane diffuse un article sur la phase 5 de DELTA T : Extrait : « Le 25 novembre dernier, la douane française a mis en service la phase 5 de l’application de transit douanier DELTA T (déclinaison française
DGDDI – Rétablissement des ENS à l’entrée au Royaume-Uni à compter du 31 Janvier 2025
18.12.2024 – La DGDDI diffuse une communication liée au BREXIT. Contenu : « Les déclarations de sûreté et de sécurité (S&S) seront exigées à l’entrée au Royaume-Uni pour les marchandises venant de l’UE à compter du 31 janvier 2025. Dans ce
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DGDDI – NAO N°240177 : Actualité du téléservice GAMMA à destination des opérateurs du secteurs des produits énergétiques
04.12.2024 – Parution de la note aux opérateurs N° 240177 datée du 02.12.2024 concernant GAMMA : Point d’actualité sur la refonte de GAMMA à destination des opérateurs du secteur énergétique. Cette note détaille les points suivants : Calendrier de modernisation de
Europa : Publication d’un document reprenant des lignes directrices ICS2
03.12.2024 – La Commission européenne diffuse un document reprenant des lignes directrices ICS2. En anglais uniquement. Source : Site de la Commission européenne Partager la publication « Europa : Publication d’un document reprenant des lignes directrices ICS2 » LinkedInTwitterPartager…
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DGDDI – Dysfonctionnements Delta T – Livraison de correctifs
02.12.2024 – La DGDDI diffuse un message du bureau COMINT1 concernant la mise en service d’une nouvelle version de DELTA T P5 : « A la suite des dysfonctionnements récurrents de Delta T P5 depuis sa mise en service lundi 25
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BDU – Modification de la liste des biens à double usage
12/11/2024 – Le JOUE 2024/2547 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/2547 DE LA COMMISSION du 5 septembre 2024 modifiant le règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des biens à double usage Source : JOUE du
BREXIT – FAQ sur les formalités S&S à l’entrée au Royaume-Uni
08.11.2024 – La DGDDI diffuse un nouveau document sous la forme de questions /réponses publié par les autorités britanniques dans le cadre du futur rétablissement des formalités « sûreté & sécurité » à l’entrée au Royaume-Uni. En anglais uniquement. Le développement de
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Nomenclatures combinées applicables à compter du 01.01.2025. Parution au JOUE Série L – 2024/2522 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2522 DE LA COMMISSION du 23 septembre 2024 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n°31.10.2024 2658/87 du Conseil relatif
Brexit – Modification de l’annexe 3 sur les règles d’origine : alignement avec le SH 2022
06/11/2024 – Parution de la DÉCISION N°1/2024 DU CONSEIL DE PARTENARIAT INSTITUÉ PAR L’ACCORD DE COMMERCE ET DE COOPÉRATION ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE, D’UNE PART, ET LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD,
Brexit : Nouveaux éléments sur le rétablissement des formalités S&S à l’entrée au Royaume-Uni
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