11.04.2025 – La DGDDI diffuse la NAO N° 25000080 concernant ICS2 et Frontière intelligente (ELO et SI Brexit). Extrait : « Le système ICS2 (Import Control System) dédié au dépôt de la déclaration sommaire d’entrée (ENS) est en service depuis le
BOD 7576 – Modifications des instructions sur le dédouanement des envois de faible valeur (version 15 avril 2025)
17/04/2025 – La douane diffuse la décision administrative 25-017 concernant les instructions sur le dédouanement des envois de faible valeur (version 15 avril 2025) – Version opérateurs : 7576 Date d’entrée en vigueur du texte : immédiate Extrait : »
DGDDI – NAO 25000063 : Mesures restrictives prises à l’encontre de la Russie
04.04.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs 25000063 concernant les mesures restrictives prises à l’encontre de la Russie. Extrait : « Cette note a pour objet de présenter les mesures de restrictions sectorielles en vigueur, dont la mise en oeuvre
DGDDI – NAO N°25000076 : DELTA T – Mise en service de la version V 5.1.1
04.04.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N° 25000076 concernant DELTA T – Mise en service de la version V 5.1.1. Une nouvelle version du téléservice DELTA T (v 5.1.1) est mise en service le lundi 7 avril
DGDDI – NAO N°25000071 : ICS2 : prolongation exceptionnelle de l’utilisation d’ICS1 jusqu’au 31 août 2025 pour les opérateurs du vecteur maritime et fluvial en cas de difficultés de connexion à ICS2
31.03.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°25000071 concernant ICS2 : prolongation exceptionnelle de l’utilisation d’ICS1 jusqu’au 31 août 2025 pour les opérateurs du vecteur maritime et fluvial en cas de difficultés de connexion à ICS2. Extrait :
DGDDI – NAO N°25000065 : DELTA IE Volet Import – Mise en service de la deuxième version (V1.1)
25.03.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°25000065 concernant DELTA IE Volet Import – Mise en service de la deuxième version (V1.1). Les points suivants sont détaillés : Périmètre de la version 1.1 de DELTA Import Rappel de la
DGDDI – NAO N°25000064 : Avant-dédouanement – Déploiement de ICS2 et ANTES sur les vecteurs routier et ferroviaire et pour les remorques non accompagnées du vecteur maritime le 1er avril 2025
24.03.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateur NAO N°25000064 concernant l’avant-dédouanement – Déploiement de ICS2 et ANTES sur les vecteurs routier et ferroviaire et pour les remorques non accompagnées du vecteur maritime le 1er avril 2025. Annexe n°
MACF – Informations relatives aux opérateurs assujettis au MACF
24.03.2025 – IMPORTANT ! La Direction Générale de l’Energie et du Climat publie des informations relatives aux opérateurs assujettis au MACF. Il s’agit de modifications visant à simplifier le MACF/CBAM. Source : Direction Générale de l’Energie et du Climat Partager
DGDDI – NAO N°25000042 concernant l’adhésion de la Géorgie à la Convention de transit commun (CTC)
12.03.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs n°25000042 concernant l’adhésion de la Géorgie à la Convention de transit commun (CTC) du 20 mai 1987 et à la convention de simplifications le 1er février 2025. ANNULE ET REMPLACE la
DGDDI – Support de présentation concernant Delta Export/SDS
12.03.2025 – La DGDDI diffuse le support de présentation concernant Delta Export/SDS SDS = Suivi De la Sortie Date de mise en service prévue : 15.10.2025 Période de transition jusqu’au 14.12.2025 Source : DGDDI CUSTOMS via conex™ est un
DGDDI – NAO N° 25000043 : DELTA IE Volet import – Habilitation au service en ligne.
12.03.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N° 25000043 datée du 12.03.2025 concernant DELTA IE Volet import – Habilitation au service en ligne. Extrait : « Les habilitations pour accéder au service en ligne DELTA IE seront données automatiquement
DGDDI – Actions à mener en vue de prolonger certaines suspensions tarifaires autonomes existantes
03.03.2025 – La DGDDI diffuse une informations reprenant les actions à mener en vue de prolonger certaines suspensions tarifaires autonomes existantes. Extrait : « Afin d’assurer un approvisionnement suffisant et continu de certains produits agricoles et industriels qui ne sont pas
DGDDI – NAO N°25000051 : Adhésion de la Géorgie à la Convention de transit commun
03.03.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs NAO N°25000051 concernant l’adhésion de la Géorgie à la Convention de transit commun. Extrait : « Les modèles d’acte d’engagement de garantie ont été revus pour intégrer la Géorgie, ils sont joints à
DGDDI – NAO N°25000030 : DELTA IE Volet Export et SDS (Suivi De la Sortie) : ouverture du téléservice en 2025
03.03.2025 – La DGDDI diffuse la NAO N°25000030 concernant DELTA IE Volet Export et SDS (Suivi De la Sortie) : ouverture du téléservice en 2025. Extrait : « Dans le cadre de la refonte import-export, la France met à jour l’ensemble de
DGDDI – NAO N°250073 : EMCS / GAMMA2
25.02.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°250073 datée du 24.02.2025 concernant le décommissionnement de l’application GAMMA et intégration de la gestion des mouvements de produits viti-vinicoles ci dans GAMMA2. Extrait : « La présente note a pour objectif
DGDDI – Foire aux Questions EMEBI
24.02.2025 – Une FAQ EMEBI a été créée par la douane suite au webinaire du 4 décembre 2023 sur le sujet. Foire aux questions Webinaire EMEBI du 19 décembre 2024. 08.02.2024 – Une FAQ EMEBI a été créée par la douane suite
BOD 7563 – Déclaration en douane DELTA I
21/02/2025 – La douane diffuse la décision administrative concernant la déclaration en douane sous Delta I : BOD 7563 Date d’entrée en vigueur du texte : immédiate Extrait : « La mise en oeuvre de ces dispositions marque la fin du
DGDDI – NAO N° 25000014 : DELTA T – Livraison de la version V 5.0.9 et recommandations relatives à la saisie d’une déclaration de transit dans l’applicatif
12.02.2025 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs 25000014 du 12.02.2025 concernant DELTA T – Livraison de la version V 5.0.9 et recommandations relatives à la saisie d’une déclaration de transit dans l’applicatif. Extrait : « Depuis la mise en
DGDDI – DELTA IE : Contrat Service Opérateurs version 8.1
12/02/2025 – La DGDDI a publié la dernière version du Contrat Service Opérateurs, version 8.1, pour le nouveau service en ligne DELTA I/E. Cette version comporte les documents suivants : Un document principal (.pdf) dont l’objectif est de présenter les échanges entre
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07.02.2025 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs NAO N°25000019 concernant le MACF reprenant la modification des modalités de connexion au registre en ligne. NOTE AUX OPERATEURS N°25000019 Annexe 1 – Tutoriel de création compte EU Login Annexe 2