12.11.2024 – Le système de dédouanement centralisé à l’importation (ICC) s’étend progressivement dans toute l’UE : Le 8 novembre 2024, l’Italie a rejoint le système ICC mettant en œuvre la première phase du système. Communiqué de la Commission Européenne sur
Belgique : Nouvelle Circulaire 2024/C/63 concernant la dette douanière
12.11.2024 – La nouvelle « Circulaire 2024/C/63 concernant la dette douanière » est entrée en vigueur et abroge la « Circulaire 2020/C/12 concernant la dette douanière ». Principaux changements liés à cette nouvelle circulaire : un tableau récapitulatif de la dette douanière est joint en annexe, indiquant
BDU – Modification de la liste des biens à double usage
12/11/2024 – Le JOUE 2024/2547 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/2547 DE LA COMMISSION du 5 septembre 2024 modifiant le règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des biens à double usage Source : JOUE du
BREXIT – FAQ sur les formalités S&S à l’entrée au Royaume-Uni
08.11.2024 – La DGDDI diffuse un nouveau document sous la forme de questions /réponses publié par les autorités britanniques dans le cadre du futur rétablissement des formalités « sûreté & sécurité » à l’entrée au Royaume-Uni. En anglais uniquement. Le développement de
NC 2025
Nomenclatures combinées applicables à compter du 01.01.2025. Parution au JOUE Série L – 2024/2522 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2522 DE LA COMMISSION du 23 septembre 2024 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n°31.10.2024 2658/87 du Conseil relatif
Brexit – Modification de l’annexe 3 sur les règles d’origine : alignement avec le SH 2022
06/11/2024 – Parution de la DÉCISION N°1/2024 DU CONSEIL DE PARTENARIAT INSTITUÉ PAR L’ACCORD DE COMMERCE ET DE COOPÉRATION ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE, D’UNE PART, ET LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD,
Brexit : Nouveaux éléments sur le rétablissement des formalités S&S à l’entrée au Royaume-Uni
23.10.2024 – La douane diffuse une information concernant le Brexit et des nouveaux éléments sur le rétablissement des formalités S&S à l’entrée au Royaume-Uni : Deux documents transmis par les autorités britanniques en ce qui concerne les déclarations sûreté et
DGDDI – DELTA-T Livraison de la Phase 5
18.10.2024 – La DGDDI annonce une importante opération technique concernant DELTA-T (livraison de la Phase 5) du vendredi 25/10/2024 à 18:00 au lundi 28/10/2024 à 10:00. Durant toute la durée de l’opération, la procédure de secours sera obligatoire Voir les fiches
DGDDI – Documentation relative à l’évolution de GUN (liaisons DELTA G et TRACES NT)
14/10/2020 – Mise à jour de la documentation relative à la liaison GUN entre DELTA-G et TRACES-NT pour les CHED-A, CHED-D, CHED-P et CHED-PP destinée aux déclarants (mise à jour d’octobre 2024). La présente documentation remplace la notice technique de 2020
DGDDI – NAO N° 24000185 : Passage à la phase 5 de NCTS
09.10.2024 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N° 24000185 datée du 09.10.2024 concernant le passage à la phase 5 de NCTS. Extrait : ▶️ Mise en service d’une nouvelle version prévue le 28 octobre prochain. Le téléservice sera interrompu
Brexit : Report du rétablissement des formalités S&S à l’entrée au Royaume-Uni
08/10/2024 – Communication de la DGDDI ce jour : Le rétablissement des formalités sûreté et sécurité à l’entrée au Royaume-Uni qui devait intervenir le 31 octobre est reporté au 31 janvier 2025. Vous trouverez ci-après les liens utiles : Making
DGDDI – NAO N° 24000264 : Migration effective de SOPRANO-RTC vers le service EBTI
01.10.2024 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N° 24000264 datée de ce jour concernant la migration effective de SOPRANO-RTC vers le service EBTI. A compter du 15 octobre 2024, les RTC seront délivrés via le portail EBTI (European
DGDDI – NAO N° 24000181 : ANTES – vecteur aérien : fin de la période de transition opérateurs le 1er octobre 2024
27.09.2024 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N°24000181 datée du 27.09.2024 concernant ANTES vecteur aérien : fin de la période de transition opérateurs le 1er octobre 2024. Voir la note Source : DGDDI – Sous-direction du commerce international
DGDDI – Douane Mag Newsletter – Connaître l’origine de vos produits avec le RCO
30/09/2024 – La DGDDI publie son Douane Magazine – La Newsletter. Contenu : Pourquoi le Renseignement Contraignant sur l’Origine (RCO) n’est pas une contrainte pour les entreprises ? Connaissez-vous votre code douanier ? Et si vous aviez besoin d’un RTC ? Comment
DGDDI – Delta I : Infographies sur le dédouanement en deux temps
12/09/2024 – Dans le cadre de la mise en service prochaine de DELTA volet Import, la DGDDI diffuse par le biais de la note aux opérateurs 24000170 de ce jour trois infographies. Extrait : « Elles explicitent, à l’appui de l’instruction
RTC : Migration de SOPRANO-RTC vers EBTI
20/08/2024 – À partir de la mi-octobre 2024, les demandes de Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) devront être déposées via le portail européen EBTI. Voir la suite : Qu’est-ce qu’un Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) ? Dès la mi-octobre 2024, la procédure de
BOD 7525 – Déclaration simplifiée et déclarations complémentaires
20/08/2024 – DELTA Import – La déclaration simplifiée et les déclarations complémentaires : Août 2024 – mise à jour n° 1 Contenu : Voir page 12 Abrogation de la décision administrative n° 24-045 (BOD n° 7516) du 3 juillet 2024
MACF/CBAM – FAQ de la Commission européenne – Version du 25.10.2024
CBAM – FAQ de la Commission européenne 25.10.2024 – Mise à jour le 25.10.2024 de la FAQ sur le thème MACF / Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM) Questions and Answers 08.08.2024 – Mise à jour le 08.08.2024 de la FAQ sur
Commission européenne : ATR délivrés par voie électronique portant un QR Code
16/07/2024 – UNION DOUANIÈRE UE-TURQUIE : DÉLIVRANCE ÉLECTRONIQUE DES CERTIFICATS DE CIRCULATION A.TR ÉMIS PAR LA TURQUIE La Commission européenne et les États membres de l’UE ont convenu d’accepter, à nouveau depuis le 8 juillet 2024, les certificats A.TR délivrés par
DGDDI – NAO du 27.06.2024 : Obligation de dépôt d’un décompte d’apurement et de suivi des COD
27/06/2024 – Le bureau de douane de Nantes Atlantique diffuse la note aux opérateurs datée du 27.06.2024 concernant l’obligation de dépôt d’un décompte d’apurement et de suivi des COD. Pièces jointes à cette note : Modèle type de décompte d’apurement
