17/01/2019 – La Douane publie une note aux opérateurs N° 19000029 du 15/01/2019 reprenant une nouvelle définition douanière de l’exportateur. La présente instruction expose les conséquences de cette nouvelle définition douanière et l’articulation de celle-ci avec l’exportateur au sens fiscal.
BOD 7286
11/01/2019 – Parution du BOD 7286 reprenant la circulaire du 7 janvier 2019 : Exemption de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) de certains véhicules . NOR : CPAD1900841C Source : DGDDI – Transports-fiscalité douanière Partager la
Les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2019
03/01/2019 – La douane publie un article suite à la parution de la Loi de finances 2019. En effet, la loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 contient des mesures modifiant les réglementations fiscale et douanière. Loi n°
BOD 7272
22/11/2018 – Parution du BOD 7272 daté du 20/11/18 concernant le régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation maritime et destinés à la construction, au développement, à la mise au point, aux essais et à l’entretien des navires
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est due par les entreprises dont l’activité ou les produits sont considérés comme polluants : déchets, émissions polluantes, huiles et préparations lubrifiantes, lessives, matériaux d’extraction… Son montant et le taux applicable varient selon
Zone pan-euro-méditerranéenne et cumul diagonal de l’origine
La zone pan-euro-méditerranéenne, fondée sur un réseau d’accords de libre-échange dont les protocoles origine comprennent des règles identiques, permet le recours au cumul diagonal de l’origine. La douane publie un article à ce sujet, vous retrouvez les points suivants :
L’OEA, qu’est-ce que c’est ?
L’OEA, ou « Opérateur économique agréé » est une certification volontaire octroyée par la douane. Il s’agit d’un programme européen qui est repris dans les 27 États membres. Trois types de certification ont été prévus : 1. « simplifications
