01/12/2022 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne L309/1 du 30/11/2022 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2334 DE LA COMMISSION du 29 novembre 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 en ce qui concerne l’application d’un suivi des décisions
DGDDI – NAO – Sanction à l’encontre de la Russie (actualisation au 18 octobre 2022)
20/10/2022 – La DGDDI publie une note aux opérateurs N°220301 du 18/10/2022 et actualise son tableau des sanctions à l’encontre de la Russie. Source : DGDDI Partager la publication « DGDDI – NAO – Sanction à l’encontre de la Russie
Nouveau protocole origine KOSOVO
02/10/2022 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne L252/87 du 30.09.2022 reprenant la DÉCISION no 1/2022 DU CONSEIL DE STABILISATION ET D’ASSOCIATION UE-KOSOVO * du 29 avril 2022 portant modification de l’accord de stabilisation et d’association entre l’Union européenne
01/08/2022 – Entrée en vigueur de la délibération AP/22-18 du 30/06/2022 pour la Guadeloupe
29/07/2022 – Pour information, au 1er Août 2022, entrée en vigueur de la délibération AP/22-18 du 30/06/2022 pour la Guadeloupe établissant le tarif OM 2022. Source : DGDDI Partager la publication « 01/08/2022 – Entrée en vigueur de la délibération AP/22-18
DGDDI – Importation en franchise de droits et taxes de marchandises destinées à être distribuées gratuitement aux personnes fuyant le territoire ukrainien
25/07/2022 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs ainsi que des documents relatifs à l’importation en franchise de droits et taxes de marchandises destinées à être distribuées gratuitement aux personnes fuyant le territoire ukrainien. Annexes : Fiche 1 –
DGDDI – NAO TRANSIT – Arrêt de l’application NSTI avant son décommissionnement
24.06.2022 – La DGDDI diffuse une NAO Nr 22000094 du 16.05.2022 concernant le TRANSIT – Arrêt de l’application NSTI avant son décommissionnement. La présente note a pour objet de vous informer de l’arrêt de l’application NSTI. Mise en production le 1er
DGDDI – Synthèse des notes aux opérateurs (4 février – 15 avril 2022)
19/04/2022 – La douane diffuse un rappel des notes aux opérateurs envoyées entre le 4 Février et le 15 Avril 2022, ainsi que des annexes portant sur les mesures prises dans le cadre du conflit en Ukraine : Notes aux
JOUE C390/3 – Zimbabwe : Application du système REX
29/09/2021 – Parution au JOUE N°C390/3 du 27/09 de l’avis concernant l’application par le Zimbabwe de l’article 18, paragraphe 3 du protocole n° 1 concernant les règles d’origine de l’accord de partenariat économique intérimaire UE-AfOA, l’utilisation de l’autocertification pour les
JOUE L36/5 – SPG : Arménie et Viêt Nam sont supprimés de la liste des pays bénéficiaires
02/01/2021 – Parution au JOUE N° L36/5 du 02.01.2021 reprenant le RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/114 DE LA COMMISSION du 25 septembre 2020 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil en
2021 – Transmission des déclarations INTRASTAT / DES
11/01/2021 – Le calendrier 2021 de dépôt des déclarations d’échanges de biens (DEB) et de services (DES) est disponible. Les déclarations doivent être reçues au plus tard le 10e jour ouvrable suivant le mois de référence. Calendrier de transmission des
BOD 7370 à 7375
30/07/2020 – Parution des BOD : 7370 reprenant la DA N° 20-035 : Avenant n°2 convention délégation FTM DSI 7371 reprenant la DA N° 20-036 : Avenant n°2 convention FTM DGT 7372 reprenant la DA N° 20-037 : Avenant n°3
COVID-19 : Note sur les mesures de flexibilité offertes par le CDU + Avis aux exportateurs d’équipements de protection individuelle
06/05/2020 – La DGDDI publie : l’avis aux exportateurs du 30 avril 2020 publié au JORF du 2 mai dernier, relatif à la prolongation du contrôle à l’exportation de certains équipements de protection individuelle; une note aux opérateurs du bureau
COVID-19 : Exonération octroi de mer gels hydro-alcooliques et équipements médicaux
14/04/2020 – Parution du JORF n°0089 du 11 avril 2020 texte n° 10 concernant l’ arrêté du 6 avril 2020 modifiant l’arrêté du 30 mars 2020 pris en application de l’article 1er de la loi n° 2020-289 du 23 mars
COVID-19 : Allègement des procédures pour le bénéfice de la franchise au profit des victimes
30/03/2020 – La DGDDI publie la procédure simplifiée pour le bénéfice de la franchise dans le cadre de la crise sanitaire. Voir les documents : Attestation Tableau récapitulatif des cas Note aux opérateurs Demande EORI Source : DGDDI –
Crise sanitaire : gestion des Installations de Stockage Temporaire (IST)
27/03/2020 – Suite à la crise sanitaire, la DGDDI publie une information concernant la gestion des Installations de Stockage Temporaire (IST). Extrait : « Compte tenu des difficultés signalées par un certain nombre d’opérateurs sur la question des IST, la direction
DGDDI – Exportation des masques et équipements de protection
24/03/2020 – La DGDDI publie une information concernant l’exportation des masques et équipements de protection suite à la parution du règlement d’exécution (UE) 2020/426 de la Commission du 19 mars 2020. Extrait : Pendant une période de 6 semaines (du
Loi de finances pour 2020
06/01/2020 – Parution au JORF n°0302 du 29 décembre 2019 texte n° 1 de la LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020. NOR: CPAX1925229L Un résumé de cette loi est également disponible sur le site de la
Accises : Suivi des numéros CRA
21/03/2019 – La Commission européenne propose un nouvel outil permettant de suivre les numéros de CRA (mouvements internationaux uniquement). QU’EST-CE QU’UN NUMÉRO CRA ? Il s’agit du Code de Référence Administratif attribué lors de la validation électronique du DAE ou
SPG : Reconduction des suspensions de préférences tarifaires pour la période 2020-2022
16/02/2019 – Parution du JOUE L42/6 du 13/02/2019 – Règlement d’exécution (UE) 2019/249 de la Commission du 12 février 2019 portant suspension des préférences tarifaires pour certains pays bénéficiaires du SPG en ce qui concerne certaines sections du SPG, conformément
BOD 7288
28/01/2019 – Parution du BOD 7288 reprenant la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés. NOR : CPAD1902443C Lire la circulaire Source : DGDDI – Transports-fiscalité européenne Partager la publication « BOD 7288 » LinkedInTwitterPartager…
