03/02/2020 – Parution au JOUE L27/6 du 31/01/2020 reprenant le RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/128 DE LA COMMISSION du 25 novembre 2019 modifiant l’annexe II du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées.

Extrait :

« Article 1er : Les pays et les codes alphabétiques suivants sont retirés respectivement des colonnes A et B:

– NR : Nauru
– WS : Samoa
– TO : Tonga

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2020.

L’article 1er est applicable à partir du 1er janvier 2021. »

Source : Journal officiel de l’Union européenne

SPG – Retrait de pays bénéficiaires : NR – WS – TO
Étiqueté avec :                
edouane, cʹest idoine !
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.