03/02/2020 – Parution au JOUE L27/6 du 31/01/2020 reprenant le RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/128 DE LA COMMISSION du 25 novembre 2019 modifiant l’annexe II du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées.
Extrait :
« Article 1er : Les pays et les codes alphabétiques suivants sont retirés respectivement des colonnes A et B:
– NR : Nauru
– WS : Samoa
– TO : Tonga
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2020.
L’article 1er est applicable à partir du 1er janvier 2021. »
Source : Journal officiel de l’Union européenne
SPG – Retrait de pays bénéficiaires : NR – WS – TO
