SOPRANO – Le dépôt temporaire des marchandises (Disponible depuis le 27/08/2018)

12/09/2018 – La douane publie un article concernant le dépôt temporaire des marchandises disponibles depuis le 27/08/2018 sur SOPRANO.

En effet, les marchandises non Union peuvent séjourner dans un lieu agréé par la douane en suspension de droits et de taxes pour une durée limitée.

Extrait :

Depuis le 27 août 2018, la demande et la délivrance des autorisations d’exploitation d’installations de stockage temporaire et d’agréments de lieux agréés de dépôt temporaire sont traitées dans le service en ligne SOPRANO.

Source : Site internet de la douane – Bureau  E/3 – Politique du dédouanement