Base SEED (System of Exchange of Excise Data)
La base SEED contient l’ensemble des entrepositaires agréés et opérateurs enregistrés européens autorisés à effectuer des mouvements intra-communautaires de produits en suspension de droits d’accises ainsi que les entrepôts fiscaux.
D’une part, pour être habilité à utiliser le système EMCS / GAMMA pour des mouvements intra-communautaires, un opérateur devra obligatoirement être enregistré sur cette base.
D’autre part, un DAA électronique intra-communautaire ne pourra être validé que si le numéro d’accises du destinataire existe dans la base SEED, et si l’autorisation délivrée est toujours active et concerne la catégorie de produit indiquée sur le DAA.
SEED sur Europa permet l’accès au système SEED (système d’échange des données relatives aux accises).
Grâce à ce site Web, la Commission européenne fournit aux entreprises un accès en ligne gratuit aux numéros d’accises attribués aux opérateurs autorisés à fabriquer, entreposer, transporter et/ou recevoir des produits soumis à accises en régime de suspension.
Seed sur Europa permet :
- la vérification de la validité du numéro d’accises des opérateurs,
- la vérification des catégories de produits pour lesquels ils sont agréés
Pour toute information sur un agrément SEED existant vous pouvez prendre contact avec l’administration en charge des accises dans votre propre Etat membre. Souvenez-vous toutefois qu’en vertu des dispositions relatives à la protection des données, les informations fournies par l’administration sont sujettes à certaines limitations.
L’expéditeur et le destinataire des produits doivent être enregistrés dans la base de données SEED dans leur État membre, faute de quoi ils ne pourraient pas s’envoyer ou recevoir des marchandises soumises à accises en régime de suspension.
Pour obtenir une autorisation SEED, veuillez remplir un formulaire de demande et envoyez-le aux autorités douanières concernées.
Source : Site Europa
