20/08/2024 – À partir de la mi-octobre 2024, les demandes de Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) devront être déposées via le portail européen EBTI.
- Qu’est-ce qu’un Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) ?
- Dès la mi-octobre 2024, la procédure de demande et de délivrance des RTC s’effectuera via l’applicatif européen EBTI
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Source : DGDDI
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RTC : Migration de SOPRANO-RTC vers EBTI
