12/09/2022 – Dernière mise à jour le 07/09/2022. La Commission européenne a publié une mise à jour de la liste des pays appliquant le système des exportateurs enregistrés (système REX).
Dans le tableau, il est indiqué pour chaque pays la date de basculement dans le système REX et la date de la fin de la période transitoire pendant laquelle les 2 systèmes (REX et FORMA) peuvent cohabiter.
| GSP beneficiary countries | Effective application date of the REX system |
End of the transition period |
| Congo (Democratic Republic of) (EBA) | 05/09/2022 | 30/06/2018 |
Source : Site internet de la Commission Européenne
22/12/2020 – La Commission européenne a publié le 21/12 une mise à jour de la liste des pays appliquant le système des exportateurs enregistrés (système REX).
Dans le tableau, il est indiqué pour chaque pays la date de basculement dans le système REX et la date de la fin de la période transitoire pendant laquelle les 2 systèmes (REX et FORMA) peuvent cohabiter.
| GSP beneficiary countries | Effective application date of the REX system |
End of the transition period |
| Haïti | 08/12/2020 | 31/12/2020 |
Source : Site internet de la Commission Européenne
02/11/2020 – La Commission européenne a publié le 26/10 une mise à jour de la liste des pays appliquant le système des exportateurs enregistrés (système REX).
Dans le tableau, il est indiqué pour chaque pays la date de basculement dans le système REX et la date de la fin de la période transitoire pendant laquelle les 2 systèmes (REX et FORMA) peuvent cohabiter.
| GSP beneficiary countries | Effective application date of the REX system |
End of the transition period |
| Tajikistan | 26/10/2020 | 31/12/2020 |
Source : Site internet de la Commission Européenne
13/08/2020 – La Commission européenne a publié le 10/08 une mise à jour de la liste des pays appliquant le système des exportateurs enregistrés (système REX).
Dans le tableau, il est indiqué pour chaque pays la date de basculement dans le système REX et la date de la fin de la période transitoire pendant laquelle les 2 systèmes (REX et FORMA) peuvent cohabiter.
| GSP beneficiary countries | Effective application date of the REX system |
End of the transition period |
| TIMOR LESTE | 06/08/2020 | 30/06/2018 |
Source : Site internet de la Commission Européenne
20/07/2020 – La Commission européenne a publié le 15/07 une mise à jour de la liste des pays appliquant le système des exportateurs enregistrés (système REX).
Dans le tableau, il est indiqué pour chaque pays la date de basculement dans le système REX et la date de la fin de la période transitoire pendant laquelle les 2 systèmes (REX et FORMA) peuvent cohabiter.
| GSP beneficiary countries | Effective application date of the REX system |
End of the transition period |
| HAITI | REX system not yet applied | 31/12/2020** |
| MADAGASCAR | 25/02/2020 | 31/12/2020** |
| SENEGAL | 01/01/2019 | 31/12/2020** |
(Last update on 15/07/2020)
(*) the « effective application date of the REX system » is the date when the beneficiary country has communicated to the European Commission all the information necessary to fulfil the 2 pre-requisites for the application of the REX system.
(**) including the extension of transition period due to the COVID-19 pandemic
Source : Site internet de la Commission Européenne
26/05/2020 – La Commission européenne a publié le 25/05 une mise à jour de la liste des pays appliquant le système des exportateurs enregistrés (système REX).
Dans le tableau, il est indiqué pour chaque pays la date de basculement dans le système REX et la date de la fin de la période transitoire pendant laquelle les 2 systèmes (REX et FORMA) peuvent cohabiter.
| GSP beneficiary countries | Effective application date of the REX system |
End of the transition period |
| BURKINA FASO | 20/05/2020 | 30/06/2020 |
Source : Site internet de la Commission Européenne
15/02/2020 – La Commission européenne a publié le 12/02 une mise à jour de la liste des pays appliquant le système des exportateurs enregistrés (système REX).
Dans le tableau, il est indiqué pour chaque pays la date de basculement dans le système REX et la date de la fin de la période transitoire pendant laquelle les 2 systèmes (REX et FORMA) peuvent cohabiter.
| GSP beneficiary countries | Effective application date of the REX system |
End of the transition period |
| CAPO VERDE | 12/02/2020 | 30/06/2020 |
Source : Site internet de la Commission Européenne
23/01/2020 – La Commission européenne a publié le 14/01 une mise à jour de la liste des pays appliquant le système des exportateurs enregistrés (système REX).
Dans le tableau, il est indiqué pour chaque pays la date de basculement dans le système REX et la date de la fin de la période transitoire pendant laquelle les 2 systèmes (REX et FORMA) peuvent cohabiter.
| GSP beneficiary countries | Effective application date of the REX system |
End of the transition period |
| MAURITANIA | Not yet applied | 30/06/2020 |
Source : Site internet de la Commission Européenne
06/01/2020 – La Commission européenne a publié le 03/01 une mise à jour de la liste des pays appliquant le système des exportateurs enregistrés (système REX).
Dans le tableau, il est indiqué pour chaque pays la date de basculement dans le système REX et la date de la fin de la période transitoire pendant laquelle les 2 systèmes (REX et FORMA) peuvent cohabiter.
| GSP beneficiary countries | Effective application date of the REX system |
End of the transition period |
| MONGOLIA | 24/12/2019 | 30/06/2020 |
Source : Site internet de la Commission Européenne
23/12/2019 – La Commission européenne a publié le 20/12 une mise à jour de la liste des pays appliquant le système des exportateurs enregistrés (système REX).
Dans le tableau, il est indiqué pour chaque pays la date de basculement dans le système REX et la date de la fin de la période transitoire pendant laquelle les 2 systèmes (REX et FORMA) peuvent cohabiter.
| GSP beneficiary countries | Effective application date of the REX system |
End of the transition period |
| SENEGAL | 01/01/2019 | 30/06/2020 |
Source : Site internet de la Commission Européenne
06/12/2019 – La Commission européenne a publié le 04/12 une mise à jour de la liste des pays appliquant le système des exportateurs enregistrés (système REX).
Dans le tableau, il est indiqué pour chaque pays la date de basculement dans le système REX et la date de la fin de la période transitoire pendant laquelle les 2 systèmes (REX et FORMA) peuvent cohabiter.
| GSP beneficiary countries | Effective application date of the REX system |
End of the transition period |
| Burkina Faso | Not yet applied | 30/06/2020 |
Source : Site internet de la Commission Européenne
22/11/2019 – La Commission européenne a publié une mise à jour de la liste des pays appliquant le système des exportateurs enregistrés (système REX).
Dans le tableau, il est indiqué pour chaque pays la date de basculement dans le système REX et la date de la fin de la période transitoire pendant laquelle les 2 systèmes (REX et FORMA) peuvent cohabiter.
| GSP beneficiary countries | Effective application date of the REX system |
End of the transition period |
| Benin | 19/11/2019 | 31/12/2019 |
| Indonesia | 20/11/2019 | 30/06/2020 |
| Lesotho | 17/09/2019 | 30/06/2020 |
La période de transition mondiale entre le système actuel de certification d’origine et le système REX a débuté le 1er janvier 2017 et durera jusqu’au 30 juin 2020 au plus tard.
Source : Si/te internet de la Commission Européenne
06/12/2018 – Mise à jour le 5 décembre de la page REX sur le site de la Commission européenne. Page en anglais uniquement.
La liste des pays appliquant le système REX dans le cadre du Système des Préférences Généralisées est reprise dans un tableau précisant :
- la date d’application effective dans le système REX
- la date de fin de la période de transition
Source : Site internet de la Commission Européenne
Rappel : Le dépôt des demandes d’exportateur enregistré est disponible depuis le 12 janvier 2017 via l’application SOPRANO REX.
Pour cela, il suffit d’accéder via le site internet de la DGDDI à l’application Soprano, REX.
Une fois le dépôt réalisé et la demande acceptée, vous obtiendrez un numéro REX utilisable pour émettre des attestations d’origine dans certains cadres juridiques.
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