Avis aux importateurs concernant l’application du système des exportateurs enregistrés dans le cadre du SPG de l’UE

26/06/2018 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne C222/9 du 26.06.2018 d’un avis aux importateurs concernant l’application du système des exportateurs enregistrés dans le cadre du système de préférences généralisées de l’Union européenne. (2018/C 222/08).

Cet avis reprend le dispositif transitoire du passage au système REX depuis le 1er janvier 2017.

Extrait :

Tous les pays ou territoires susmentionnés bénéficiaires du SPG sont censés appliquer intégralement le système REX à partir du 1er juillet 2018. Toutefois, il convient de rappeler que les pays ou territoires bénéficiaires du SPG ne sont autorisés à appliquer le système REX qu’une fois avoir satisfait pleinement aux conditions énoncées aux articles 70 et 72 du règlement (UE) 2015/2447. Les pays ou territoires bénéficiaires qui n’auront pas respecté ces conditions préalables à cette date ne seront pas en mesure d’appliquer le système REX. En conséquence, ils ne seront pas en mesure de bénéficier des préférences au titre du SPG à compter du 1er juillet 2018 et ce jusqu’à ce qu’ils aient satisfait aux conditions préalables. Le site Europa contient des informations détaillées sur les dates auxquelles tous les pays ou territoires bénéficiaires du SPG vont appliquer le système des exportateurs enregistrés. Les opérateurs sont invités à consulter ce site régulièrement pour vérifier si les pays ou territoires bénéficiaires du SPG sont autorisés à appliquer le système REX et à quelle date.

Sources : Journal officiel de l’Union européenne et Europa (avec une dernière mise à jour le 22 juin 2018)