En ligne sur prodouane : Fermeture de recettes régionales à compter du 1er novembre 2017 et transfert de leurs activités vers des recettes interrégionales.
Dans le cadre de son projet de simplification et de rationalisation des procédures, la DGDDI a décidé, par arrêté, la fermeture à compter du 1er novembre 2017 de certaines recettes régionales des douanes et le transfert de leurs activités vers des recettes interrégionales.
Voir les recettes régionales concernées.
Source : prodouane 21/09/2017 – Ministère de l’économie et des finances -Dgddi
Resserrement du réseau comptable de la Douane