11/04/2019 – La douane diffuse une note aux opérateurs relative à la représentation indirecte et régimes particuliers autres que Transit.
Extrait :
« Votre attention est appelée sur la position prise par la Commission européenne (confirmée par son service juridique) en matière de représentation indirecte dans le cadre des régimes particuliers (RP) autre que le transit.
Cette position figure dans les lignes directrices « régimes particuliers » dont un extrait figure en annexe. Une note apportant des précisions supplémentaires concernant ces lignes directrices « régimes particuliers » sera bientôt publiée. Elle comportera le lien vers le site de la DG TAXUD où elle est hébergée. »
Cette note présente ainsi :
- La position de la Commission européenne
- Les exclusions pour lesquelles la position de la Commission n’est pas applicable
- L’entrepôt douanier public
- Les déclarations en douane concernées
Annexe 1 : Extrait des lignes directrices « régimes particuliers » : représentation indirecte et régimes particuliers
Source : DGDDI – Politique du dédouanement
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