La douane a mis en ligne le 20 Avril 2016 un article précisant les modalités de remboursements et remises de droits à l’importation dans le cadre du CDU. En effet, à compter du 1er mai 2016, les dispositions du code des douanes de l’Union relatives aux remboursements et remises de droits à l’importation (articles 116 à 121) sont applicables.
Source : Site internet de la Douane
Remboursements et remises de droits à l’importation
