13/08/2020 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs relative aux modalités de mise en œuvre du regroupement tarifaire dans une déclaration en douane.
Extrait :
« La présente note a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre du regroupement tarifaire prévu par l’article 177 du Code des douanes de l’Union (CDU). Cet article 177 permet de regrouper, dans une même déclaration en douane, des marchandises relevant de différentes sous-positions tarifaires. »
Vous trouverez dans cette note les réponses à ces questions :
1. Qu’est-ce que le regroupement tarifaire ?
2. Qu’est-ce que n’est pas le regroupement tarifaire ?
3. Quelles sont les restrictions à l’utilisation du regroupement tarifaire ?
4. Qui peut bénéficier du regroupement tarifaire ?
5. Sous quelle forme peut être déposée une demande de regroupement tarifaire et quelle est la procédure d’instruction ?
6. Quelle est la durée de validité d’une autorisation de regroupement tarifaire ?
7. Comment sont calculés les droits et taxes dans une déclaration concernée par un regroupement tarifaire ?
8. Comment rectifier ou invalider une déclaration faisant l’objet d’un regroupement tarifaire ?
Source : DGDDI – Sous-direction du commerce international
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