Le JOUE N° L69/1 du 15/03/2016 publie les règles transitoires pour certaines dispositions du code des douanes de l’Union lorsque les systèmes informatiques concernés ne sont pas encore opérationnels.
Ce JOUE détaille les nouveaux modèles de demandes de RTC, de statut OEA, de régimes particuliers, mais aussi les nouveaux modèles de DV1, d’ENS/EXS, de DAU, de titres de transit, etc.
Attention ! le téléchargement peut s’avérer long – 313 pages
Source : Site eur-lex.europ.eu
CDU – Règles transitoires